Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 6 FÉVRIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Intérieur sur «les problèmes que rencontrent les Belges à double nationalité lorsqu'ils se rendent dans des pays de l'ancien bloc de l'Est» (nº 2-1226)
- Question orale de M. Jan Remans au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers» (nº 2-1227)
- Question orale de Mme Erika Thijs au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers» (nº 2-1235)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre de la Justice sur «le dépistage du virus du SIDA (test HIV) sur les auteurs de viol sur enfant» (nº 2-1229)
- Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de l'Intérieur sur «la possibilité d'organiser des élections un jour de semaine» (nº 2-1232)
- Question orale de M. Michel Barbeaux au ministre des Finances sur «le malaise au sein du SPF Finances suite aux propositions de réforme des carrières spécifiques» (nº 2-1228)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre des Finances sur «son communiqué sur le blocage des avoirs terroristes» (nº 2-1230)
- Question orale de Mme Iris Van Riet au ministre de la Défense sur «la collaboration de la Défense nationale à la surveillance aérienne des déversements de fioul dans la mer du Nord» (nº 2-1231)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le coût de l'évacuation des résidus de fioul sur les plages belges» (nº 2-1233)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «la carte emploi des autorités flamandes» (nº 2-1234)
Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Doc. 2-1378) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus (Doc. 2-1377) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000 (Doc. 2-1315)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998 (Doc. 2-1316)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (Doc. 2-1317)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des États parties le 12 décembre 1995 (Doc. 2-1385)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001 (Doc. 2-1386)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Doc. 2-1404) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale (Doc. 2-1405) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Doc. 2-1378) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus (Doc. 2-1377) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000 (Doc. 2-1315)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998 (Doc. 2-1316)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (Doc. 2-1317)
- Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des États parties le 12 décembre 1995 (Doc. 2-1385)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001 (Doc. 2-1386)
Ordre des travaux
Votes
- Motions déposées en conclusion des demandes d'explications de MM. Armand De Decker, Georges Dallemagne et Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au premier ministre sur "l'Irak" (nos 2-940, 2-942 et 2-949), développées en séance plénière, le 30 janvier 2003
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les diminutions de salaires imposées au personnel des ambassades» (nº 2-951)
Demande d'explications de M. Michiel Maertens à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la prévention de la pollution par le pétrole en mer du Nord» (nº 2-946)
Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le suivi du fonctionnement des comités de ligne ferroviaire» (nº 2-947)
Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Justice sur «le suivi de la circulaire du procureur du Roi d'Anvers concernant l'instauration de quotas pour ce qui est de l'examen de procès-verbaux pour infractions au Code de la route» (nº 2-948)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «les écoutes téléphoniques» (nº 2-950)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Rapport sur l'intégration européenne