Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 FÉVRIER 2003 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Doc. 2-1404) (Procédure d'évocation)

Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale (Doc. 2-1405) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Doc. 2-1404) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale (Doc. 2-1405) (Procédure d'évocation)

Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «les conditions d'octroi d'allocations sociales aux membres des communautés religieuses» (nº 2-952)

Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la mesure dans laquelle le patient participe au coût des soins de santé» (nº 2-953)

Excusés