Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-62

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes (Télécommunications)

Question nº 2412 de M. Ramoudt du 20 septembre 2002 (N.) :: La Poste. Périodique Texto.

Le périodique cité sous rubrique et qui selon son avant-propos s'adresse essentiellement aux collaborateurs actifs de La Poste a publié au mois d'août une édition spéciale dont le seul contenu était une énumération des membres du personnel partant à la retraite ou récemment décédés.

Outre le fait que je ne mette pas en doute l'utilité d'un périodique du personnel à usage interne, je me pose cependant un certain nombre de questions à propos de cette édition spéciale compte tenu du fait que La Poste ne dispose pas de moyens financiers tels qu'elle puisse les gaspiller.

C'est pourquoi j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. À qui cette édition spéciale a-t-elle été envoyée tant à La Poste qu'en dehors de celle-ci ?

2. Quel en a été le coût ?

3. La publication à une telle échelle de données à propos de la mise à la retraite et du décès de membres du personnel concordet-elle avec la réglementation en matière de protection de la vie privée ?

4. Quel est le tirage d'une « édition normale » ?

5. Dans quel budget de La Poste s'inscrivent pareilles actions ?