(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans sa réponse à ma question écrite nº 2-1991 du 20 mars 2002 relative à la réglementation concernant l'implantation d'éoliennes à proximité d'aérodromes et d'installations radar, l'honorable ministre a déclaré au quatrième alinéa de cette réponse qu'il n'existe pas de normes spécifiques pour l'installation de grandes éoliennes ou de parcs à éoliennes, et, au cinquième alinéa, que la KUL effectue une étude à ce sujet autour de l'aéroport d'Ostende. Il ajoute cependant au sixième alinéa : « En vue de garantir au maximum la sécurité du trafic aérien, Belgocontrol applique des critères basés d'une part sur la situation de l'éolienne par rapport à l'axe de la piste d'atterrissage et d'autre part sur la distance qui sépare l'éolienne de l'antenne radar et du VOR (radiophare) ».
J'aimerais savoir quels sont ces critères précis, sur quoi chacun de ces critères est basés et dans quelle mesure le principe de précaution est appliqué à chaque fois ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les éléments suivants.
En réponse à la question de M. Maertens, je renvoie à ma réponse à sa question précédente datée du 10 mars 2002.
Il est dit dans le troisième alinéa que « l'installation de grandes turbines éoliennes ou de parcs à turbines éoliennes est une nouvelle donnée pour laquelle il n'existe pas de normes spécifiques ».
C'est précisément pour cette raison que Belgocontrol applique le principe de précaution.