(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Nous avons appris par la presse que le centre d'asile Zon en Zee à Westende, dans le prolongement des journées portes-ouvertes déjà organisées, offre désormais également des possibilités de séjour à des non réfugiés. La raison de cette initiative est de donner à un public plus large encore l'occasion de se faire une idée de la situation des demandeurs d'asile/réfugiés afin d'ainsi susciter plus de compréhension et de favoriser une attitude plus nuancée à l'égard de la situation quotidienne vécue par ces personnes.
Bien que pareille initiative soit vraisemblablement inspirée par de nobles raisons humanitaires, elle suscite plusieurs questions ainsi que les autres initiatives annoncées pour d'autres centres par les responsables de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.
Dans les informations sur ce sujet, il est souvent question de tourisme éducatif et social. C'est là une compétence qui relève de votre collègue flamand compétent en matière de tourisme. Dans certains articles, il est également fait état du coût de pareil séjour pour les non demandeurs d'asile. Il y est question d'un montant de 13 euros pour 1 chambre avec petit déjeûner et de 19 euros en pension complète. Les groupes de jeunes et les écoles peuvent bénéficier d'un séjour au prix de 15 euros par personne et par jour. L'on a aussi affirmé que les séjours sont offerts au prix coûtant. Les renseignements recueillis auprès d'organismes non subventionnés de tourisme social, toutes tendances confondues, m'ont cependant appris que les prix, par exemple pour une pension complète, varient de 25 à 28 euros par personne et par jour.
En outre, il y a une anomalie dans le fait que dans la réponse à une question d'un journaliste à propos de ce que les demandeurs d'asile eux-mêmes pensent de cette initiative, le responsable a affirmé qu'ils ne seront pas tenus de participer aux activités communes alors que, par contre, les touristes/visiteurs éducatifs ne peuvent pas tout simplement loger dans le centre et sont censés participer aux ateliers, etc...
1. Y a-t-il eu une concertation préalable avec le ministre flamand compétent en matière de tourisme et/ou Toerisme Vlaanderen ? Dans l'affirmative, quels en ont été les résultats ?
2. De quelle manière l'initiative « tourisme éducatif » s'insère-t-elle dans la réglementation en vigueur relative au tourisme social tant au niveau de l'agrément pour pouvoir proposer pareille offre qu'en matière d'infrastructure ?
3. Comment est calculé le prix de séjour d'un réfugié et comment est-il financé ?
4. De quelle manière les prix pour les séjours de non réfugiés ont-ils été établis ? Sont-ils identiques à ceux pratiqués pour les réfugiés ?
5. Cette offre pour des séjours ne crée-t-elle pas des inégalités par rapport à d'autres centres de tourisme social qui doivent répondre à un certain nombre de critères pour être agréés afin de pouvoir pratiquer du tourisme social ?
6. Comment concilier, dans le cadre d'une politique d'intégration équilibrée menée par le centre, d'une part la non obligation pour les demandeurs d'asile de participer aux activités et, d'autre part, l'obligation pour les visiteurs d'y participer ?
Réponse : En réponse à la question de l'honorable membre, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.
1. Étant donné qu'il ne s'agit pas dans ce cas-ci, d'un projet concernant le tourisme (social) tel que définit par l'arrêté royal du 24 décembre 1980 portant règlement relatif à l'octroi d'allocations visant à promouvoir les congés des ouvriers et le tourisme populaire; il ne doit pas y avoir de concertation, au sens strict, avec le ministre flamand compétent pour le Tourisme, et/ou Toerisme Vlaanderen.
Cette initiative vise un projet éducatif qui doit intervenir dans l'intérêt des associations socioculturelles, organisations de jeunes, la société civile et organisations non gouvernementales pour le phénomène d'asile et de migration. L'on offre aux organisations et aux particuliers la possibilité de prendre connaissance, via un package d'activités adaptées, du fonctionnement réel de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et de la vie quotidienne des personnes ayant fui leur pays et attendant une réponse définitive à propos de leur situation de séjour.
2. En dépit du fait que le projet éducatif dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Westende ne relève pas de la réglementation du tourisme social en vigueur, le cabinet de l'Intégration sociale a pris contact avec la VOI Toerisme Vlaanderen (AIF). L'objectif est de vérifier quelles sont les conséquences de l'exploitation d'une activité d'hébergement dans le centre d'accueil. Plus particulièrement, se pose la question de savoir si le centre ne doit pas être considéré comme une entreprise d'hébergement tel que visée dans le décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement.
À l'heure actuelle, l'on étudie cette problématique chez Toerisme Vlaanderen et cette institution prendra prochainement position à ce sujet.
L'objectif n'est nullement d'exploiter ce centre ou une partie de celui-ci comme une exploitation commerciale touristique au sens propre du terme. L'on n'a donc pas pour objectif d'exploiter le centre d'un point de vue commercial, ni comme entreprise d'hébergement, ni comme centre pour tourisme social. L'objectif est surtout d'initier la population belge à une plus grande compréhension de la problématique des réfugiés et de l'asile d'une part, mais également de déjà démarrer le projet d'intégration sociale des demandeurs d'asile dans les institutions publiques même.
Dans cette perspective, ce projet ne constitue pas de menace directe pour le secteur régulier des séjours touristiques.
Toutefois, le cabinet s'est informé auprès de la Communauté flamande et va, le cas échéant, se plier à la décision concernant la demande ou non d'un permis d'exploitation comme entreprise d'hébergement.
3. En 2002, le coût moyen/occupant/jour s'élève à 8,97 euros (hors frais médicaux) et de 12,47 euros (frais médicaux compris). Ces frais sont calculés sur la base des frais pour l'alimentation, l'hygiène personnelle, activité journalière, etc..., bref sur la base des frais pour l'aide médico-social de la formule « logé-nourri-blanchi ». Les frais sont financés par le pouvoir fédéral.
4. Le prix du séjour de groupes, écoles et particuliers est respectivement de 19 et 15 euros par personne par jour. Étant donné le surcoût pour l'entretien quotidien des bungalows où séjournent les invités, les frais sont identiques à ceux des réfugiés.
5. Cf. question 1 et 2.
6. L'on demande aux résidents éducatifs de s'engager à certaines activités (à choisir parmi les offres). Cette demande est également faite aux occupants. L'on encourage tout le monde à participer autant que possible aux activités (pour ainsi favoriser l'intégration).