Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 30 JANVIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de M. Armand De Decker au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak» (nº 2-940)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au premier ministre sur «la position du gouvernement belge relative à la situation en Irak» (nº 2-942)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush» (nº 2-949)

Motions

M. le président. - M. Vandenberghe a déposé une motion ainsi libellée :

« Le Sénat,

Vu les propos récents tenus par le président des États-Unis dans sa déclaration de politique ;

Vu les positions adoptées par divers États membres de l'Union européenne ;

Vu les développements récents ou attendus en relation avec la prise de décision concernant une éventuelle réponse militaire en fonction du respect par l'Irak de la résolution nº 1441 du Conseil de sécurité de l'ONU ;

Vu la position de la Belgique au sein de l'Union européenne et le processus décisionnel au niveau gouvernemental et diplomatique concernant l'attitude à adopter à l'égard du processus décisionnel au Conseil de sécurité de l'ONU ;

Vu la réponse du premier ministre,

1. Confirme expressément désapprouver toute forme de guerre préventive destinée à résoudre des problèmes politiques au niveau régional ou international, dans lequel cas il y a toujours lieu d'épuiser tous les moyens diplomatiques au plus haut degré de leur efficacité ;

2. Estime qu'une guerre, quelle qu'elle soit, n'est acceptable que dans des circonstances exceptionnelles et en cas de danger direct et imminent pour la paix et la sécurité tant régionales que mondiales ;

3. Recommande au gouvernement, vu les développements récents au niveau international et en particulier au Conseil de sécurité de l'ONU, de demander toujours l'assentiment du Parlement belge avant d'adopter une position définitive concernant les points de vue diplomatiques et l'attitude à adopter à l'Assemblée de l'ONU et dans les autres organisations internationales concernées. »

MM. Mahoux, Moens, Monfils et Mme Leduc ont déposé une motion pure et simple.

-Le vote sur ces motions aura lieu ultérieurement.