Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 30 JANVIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Demande d'explications de M. Armand De Decker au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak» (nº 2-940)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au premier ministre sur «la position du gouvernement belge relative à la situation en Irak» (nº 2-942)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush» (nº 2-949)
Questions orales
- Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de la Défense sur «l'information qui est fournie au Parlement concernant les mouvements de troupes américaines sur le territoire de la Belgique» (nº 2-1218)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Intérieur sur «une éventuelle campagne électorale par SMS» (nº 2-1219)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de la Justice et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «le droit de prêt» (nº 2-1225)
- Question orale de M. Jan Steverlynck au premier ministre et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la non-exécution du droit de prêt» (nº 2-1224)
- Question orale de Mme Gerda Staveaux-Van Steenberge au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice sur «les prisonniers belges en Arabie saoudite» (nº 2-1217)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre des Finances sur «le non-paiement des experts-comptables judiciaires en décembre 2002» (nº 2-1209)
- Question orale de M. Paul Galand à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les conséquences du naufrage du Tricolor et la persistance des risques d'accident» (nº 2-1220)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le financement des espaces de rencontre» (nº 2-1221)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les animaux transgéniques produisant un lait modifié» (nº 2-1216)
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l'article 421 du même code (Doc. 2-1356) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs salariés et des indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière (de M. Jan Steverlynck, Doc. 2-1095)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, et à l'Annexe ;
2º Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, et à l'Annexe,
faits à Bruxelles le 18 septembre 2000 (Doc. 2-1442)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «les collectes de fonds organisées en Belgique à l'intention du groupe terroriste Hamas» (nº 2-943)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 2-1255)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-1256)
- Proposition de renvoi
- Discussion générale
- Discussion des articles de la proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 2-1255)
- Discussion des articles de la proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-1256)
Votes
- Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l'article 421 du même code (Doc. 2-1356) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 2-1255)
- Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-1256)
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs salariés et des indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière (de M. Jan Steverlynck, Doc. 2-1095)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Armand De Decker au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak» (nº 2-940)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au premier ministre sur «la position du gouvernement belge relative à la situation en Irak» (nº 2-942)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush» (nº 2-949)
- Motions
Votes
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, et à l'Annexe ;
2º Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, et à l'Annexe,
faits à Bruxelles le 18 septembre 2000 (Doc. 2-1442)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Réponses du gouvernement aux recommandations du Sénat
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Parlement européen