Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-61

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes (Classes moyennes)

Question nº 2386 de M. Ceder du 10 septembre 2002 (N.) :

Bâtiment RAC « 't Saske » à Termonde. ­ Sécurité incendie.

À l'intérieur de l'immeuble RAC « 't Saske » situé à la Sint-Rochusstraat à Termonde, un certain nombre de symboles et de flèches signalent deux sorties de secours à utiliser en cas d'incendie.

Toutefois, ces panneaux sont chaque fois accompagnés de l'avis suivant : « Ces issues de secours n'ont pas été agréées par les pompiers de Termonde. En cas d'urgence, à n'utiliser qu'à ses propres risques. » Cette situation dure depuis un certain temps déjà.

1. Le bâtiment est-il en ordre au niveau des mesures de protection incendie ?

2. Pourquoi n'est-il pas remédié à cette situation ?

3. Qui est actuellement responsable des dommages corporels qui surviendraient en cas d'incendie si ceux-ci étaient dus à des issues de secours non réglementaires ?