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De voorzitter. - De heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Frank Vandenbroucke, minister van Sociale Zaken en Pensioenen.
M. Philippe Mahoux (PS). - Souvent défini comme le mal du nouveau siècle, le stress au travail atteindrait des proportions inquiétantes et frapperait à tous les niveaux de l'entreprise. Plusieurs enquêtes en témoignent, la fatigue mentale - le stress - guette les travailleurs de 45-55 ans et bon nombre d'entre eux se disent à bout de force après une journée de travail.
La dernière enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail en est édifiante : 60% des travailleurs admettent que leur travail affecte leur santé.
Pour sa part, une récente étude du Bureau international du travail met en évidence que le coût des problèmes de santé mentale liés au stress atteindrait déjà dans l'Union européenne plus de 3% du produit intérieur brut.
Aujourd'hui, les travailleurs sont confrontés à des exigences toujours plus élevées de la performance ; il faut être réactif et flexible jusqu'à l'obsession. En outre, l'incertitude de garder son emploi n'a pas disparu ; elle est permanente pour beaucoup de travailleurs.
Dans notre pays, des dispositions comme la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail ou encore la réforme progressive du règlement général pour la protection du travail et le dispositif récemment mis en place pour lutter contre toutes les formes de violence au travail sont les expressions d'une évolution qui va dans le sens d'une action plus résolue de la promotion de la santé sur les lieux du travail.
Des mesures plus concrètes pourraient également être prises pour encadrer efficacement ce fléau, comme c'est d'ailleurs le cas en Suède. En effet, ne peut-on, par exemple, envisager de reconsidérer l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, en vue d'y intégrer celles liées au stress qui s'incrustent davantage dans les entreprises ? Votre département a-t-il déjà mené une réflexion par rapport à ce problème qui concerne l'ensemble du monde du travail, qu'il s'agisse du secteur privé ou du secteur public ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Ces trois dernières années, le Fonds des maladies professionnelles a reçu une dizaine de demandes concernant des maladies dont l'origine supposée était le stress ou le harcèlement moral.
Ces demandes proviennent d'horizons professionnels fort variés : l'enseignement - problèmes liés au stress à la suite d'une agression particulièrement grave d'un collègue -, la police - harcèlement entre collègues -, le secteur des services - harcèlement par un supérieur hiérarchique -, l'industrie lourde - problèmes liés à la charge de travail -, etc.
Ces cas sont instruits dans le cadre du système ouvert. Un cas de harcèlement a fait l'objet d'une décision positive et deux autres cas de harcèlement sont actuellement en instruction.
Par contre, en ce qui concerne les problèmes physiques de santé dus au stress, toutes les demandes ont abouti à une décision de rejet.
Il est en effet extrêmement ardu de prouver une relation prépondérante et directe entre une maladie - l'infarctus, par exemple - et le stress. La définition même du stress et sa mesure objective soulèvent également des questions difficiles, d'autant que cette notion de stress devrait idéalement être adaptée à chaque individu.
Une solution au moins partielle pourrait être trouvée via l'approche des maladies liées à la profession. D'une part, cette approche éliminerait les inconvénients du système actuel, à savoir la reconnaissance quasi automatique lorsqu'une maladie est sur la liste - ce qui ne serait certainement pas souhaitable pour ce dont il est question ici - ou la grande difficulté de la preuve de causalité lorsque la maladie ne figure pas sur la liste. D'autre part, une limitation légale des possibilités d'indemnisation serait instaurée en fonction de la maladie concernée. Cette problématique est actuellement en discussion entre les partenaires sociaux au sein du comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles avec comme première application probable, les problèmes dorsaux et leur prévention.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je remercie le ministre de l'Intérieur de sa réponse. Le ministre Vandenbroucke m'avait fait savoir qu'il ne serait pas présent aujourd'hui mais j'ai souhaité aborder quand même ce problème qui revêt une certaine urgence.
Je voudrais insister sur la distinction qu'il convient de faire entre le harcèlement moral et la problématique du stress en général. Je conviens qu'il est difficile de considérer le stress lui-même comme une maladie. En réalité, le stress est davantage une cause de maladie, laquelle revêt des formes extrêmement différenciées. Vous avez évoqué l'infarctus du myocarde mais on peut citer aussi les problèmes d'ulcère gastro-duodénal ainsi que d'autres manifestations, y compris certaines d'ordre psychique. Le problème est complexe.
Si le stress, en tant que cause de maladie, n'est pas repris comme maladie professionnelle, il est extrêmement difficile pour les travailleurs et les travailleuses de faire la preuve qu'ils ou elles sont victimes d'une maladie professionnelle. En même temps, il me paraît compliqué de considérer que toute forme de stress au travail pourrait donner lieu, à travers le Fonds des maladies professionnelles, à une forme de reconnaissance automatique. Il convient d'approfondir le problème à travers une prise en compte par les interlocuteurs sociaux mais aussi par le gouvernement et le parlement. D'après les données européennes, cette problématique du stress devient véritablement un drame pour de nombreux travailleurs et travailleuses et elle est confirmée statistiquement comme une réalité au sein des entreprises tant publiques que privées.