2-264

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 23 JANVIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le stress au travail et les maladies professionnelles» (nº 2-1210)
Question orale de Mme Iris Van Riet au ministre de l'Intérieur sur «le plan d'action d'Electrabel pour la sécurité des centrales nucléaires» (nº 2-1208)
Question orale de M. Didier Ramoudt au ministre des Finances sur «l'ouverture de la procédure de restitution de taxes sur les appareils de divertissement» (nº 2-1201)
Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Finances sur «la création d'un titre transcriptible en matière de successions» (nº 2-1212)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le parquet de Bruxelles» (nº 2-1213)
Question orale de Mme Erika Thijs au ministre de la Défense sur «la visite qu'il a faite au Congo» (nº 2-1214)
Question orale de M. Alain Destexhe à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «l'affaire du SETCa bruxellois» (nº 2-1196)
Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «les archives sur la répression et la collaboration» (nº 2-1108)
Question orale de M. Jacky Morael au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, et à la ministre, adjointe au ministre des Affaires étrangères, et chargée de l'Agriculture sur «les décisions prises à l'OCDE les 18 et 19 décembre 2002 en matière de sidérurgie» (nº 2-1211)
Question orale de M. Jan Steverlynck à la ministre, adjointe au ministre des Affaires étrangères, et chargée de l'Agriculture et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les derniers développements en matière d'identification et d'enregistrement des moutons et des chèvres» (nº 2-1215)

Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Doc. 2-1402) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 2-1367) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 2-1368)
Projet de loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques (Doc. 2-1357) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics (Doc. 2-1369) (Procédure d'évocation)
Projet de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois (Doc. 2-409) (Deuxième examen)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Doc. 2-1402) (Procédure d'évocation)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Doc. 2-1402) (Procédure d'évocation)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «le non-fonctionnement persistant des caméras automatiques dans la région d'Anvers» (nº 2-939)

Demande d'explications de M. René Thissen au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «les négociations en cours sur l'Accord Général sur le commerce des services»(nº 2-941)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Recours