Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 23 JANVIER 2003 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics (Doc. 2-1369) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques (Doc. 2-1357) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Ordre des travaux

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 2-1367) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 2-1368)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 2-1367) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 2-1368)

Ordre des travaux

Projet de loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques (Doc. 2-1357) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles

Projet de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois (Doc. 2-409) (Deuxième examen)

Discussion générale

Discussion des articles

Excusés