2-262

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 16 JANUARI 2003 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vragen

Mondelinge vraag van mevrouw Sfia Bouarfa aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over «de beveiliging van paspoorten in de Belgische diplomatieke posten in het buitenland» (nr. 2-1198)

Mme Sfia Bouarfa (PS). - Comme vous le savez, au milieu du mois de décembre 2002, 18.000 passeports et des étiquettes numérotées pour Visa Schengen ont été dérobés au consulat de Grèce à Bruxelles. Ce genre de vol concerne l'ensemble des États membres de l'espace Schengen. Quelle est la situation dans les ambassades et consulats de Belgique à l'étranger ?

L'actualité internationale nous a montré que notre pays n'est nullement à l'abri de vols de passeports et de leur utilisation à des fins peu avouables. La détention de passeports belges volés par les assassins du commandant Massoud en Afghanistan en est l'exemple le plus frappant.

Vous nous aviez informé, à l'occasion d'une question de Mme Willame, voici un peu moins d'un an, qu'un système permettant de confectionner des passeports infalsifiables, notamment en sécurisant les postes diplomatiques belges, allait être mis en place. Vous insistiez également sur le délai de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, principalement en raison de son coût financier.

Depuis lors, ces mesures de sécurisation et de protection des passeports entreposés dans les postes diplomatiques belges ont-elles été prises et/ou renforcées ? De même, existe-t-il des procédures d'avertissement entre les États membres de l'espace Schengen, en cas de vol de passeport dans un poste diplomatique de l'un des pays membres ?

M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - La délivrance centralisée des passeports pour les Belges à l'étranger est devenue réalité. Aucun passeport ne pourra donc encore être rempli à la main dans les postes belges à l'étranger. Toute demande de passeport transite par Bruxelles. Une firme privée se charge de remplir les données personnelles dans les carnets vierges et ce, de façon hautement technologique. Depuis l'introduction de ce passeport sophistiqué, aucune falsification n'a été détectée. À la suite de l'introduction de cette nouvelle procédure, plus aucun document de passeport vierge n'est entreposé dans les postes diplomatiques ou consulaires. En cas de vol de passeport belge, la police fédérale belge est informée et déclenche le système international d'avertissement. Les autres États membres de l'espace Schengen ne suivent pas nécessairement la même procédure mais le résultat final est le même.