Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 9 JANVIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Jurgen Ceder au ministre de la Justice sur «les infractions commises par les syndicats à la loi sur la vie privée» (nº 2-1187)
Demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de la Justice sur «l'implication de membres de la police et d'un juge d'instruction de Namur, aujourd'hui décédé, dans la provocation à une fraude de grande envergure dans le cadre du commerce d'appareils GSM, ou dans l'organisation d'une telle fraude» (nº 2-933)
Questions orales
- Question orale de M. Luc Van den Brande au premier ministre sur «la prochaine phase de la réforme de l'État» (nº 2-1195)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «les enseignements à tirer de l'enfermement à Zaventem des personnes illégalement expulsées d'Israël, le 26 décembre 2002» (nº 2-1189)
- Question orale de M. René Thissen à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le permis de conduire et l'âge minimum requis pour la conduite de véhicules agricoles» (nº 2-1188)
- Question orale de M. Paul Galand à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les implications et les développements de l'accident entre le Vicky et l'épave du Tricolor et la sécurité de la navigation maritime autour de l'épave» (nº 2-1190)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'état du pétrolier Vicky et les risques de marées noires» (nº 2-1191)
- Question orale de M. Alain Destexhe au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le suivi de la crise du Cidex» (nº 2-1174)
- Question orale de M. Theo Kelchtermans au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «les conséquences de la libéralisation du marché de l'énergie pour les finances communales» (nº 2-1193)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la loi sur l'accès à la profession» (nº 2-1194)
Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Doc. 2-1324)
Projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Doc. 2-1325) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant les articles 36 et 38 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence (de M. Jean-Pierre Malmendier, Doc. 2-816)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Doc. 2-1324)
- Discussion des articles du projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Doc. 2-1325) (Procédure d'évocation)
Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal (Doc. 2-1326) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Défense sur «l'Institut National des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG)» (nº 2-935)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (Doc. 2-1218) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (Doc. 2-1218) (Procédure d'évocation)
- La réforme des polices (Doc. 2-1188)
- Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal (Doc. 2-1326) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Doc. 2-1324)
- Projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Doc. 2-1325) (Procédure d'évocation)
Ordre des travaux
Votes
- Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de l'Intérieur sur «la désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome» (nº 2-928), développée en séance plénière, le 19 décembre 2002
Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «l'ouverture du marché de l'électricité» (nº 2-926)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Dépôt d'un projet de loi
- Réponses du gouvernement à des résolutions du Sénat
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Conseil central de l'économie
- Conseil supérieur de la Justice
- Parlement européen