Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-60

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Question nº 2357 de M. Van Quickenborne du 23 août 2002 (N.) :
Horeca. ­ Label de qualité pour la bière.

L'Office belge du service de la bière (BSB) est en liquidation depuis juin 2002 parce qu'un des brasseurs s'est retiré de ce projet. Cet Office belge du service de la bière respectait des normes de qualité strictes et veillait attentivement à la qualité, à l'hygiène et au respect de techniques précises pour servir la bière chez les nombreux cafetiers et commerçants en bières qui en faisaient partie et avaient obtenu le label de qualité. Ce service organisait également divers cours de formation pour les cafetiers qui souhaitaient obtenir le label de qualité.

Il est exact que l'on peut suivre des formations dans les diverses brasseries, mais l'intérêt commun des commerçants en bières, des cafetiers et des brasseurs va plus loin que la simple « marque » et doit être porté par des personnes et non par des entreprises privées. C'est surtout en ce qui concerne le contrôle que le BSB disposait du recul et de l'objectivité nécessaires afin de garantir la qualité requise. Chaque année, tous les membres faisaient l'objet d'un contrôle impromptu. L'effet préventif émanant de ce contrôle n'était pas négligeable pour la santé publique.

Les fédérations horeca ont lancé un appel formel afin que l'on ne régresse pas dans le domaine de la professionnalisation du secteur cafetier.

Dans ce cadre, j'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :

1. A-t-il conscience que l'auto-contrôle chez les exploitants du secteur horeca au niveau de l'hygiène et de la qualité de la bière à la suite de la liquidation de l'Office belge du service de la bière a fortement diminué et quelles mesures propose-t-il à cet égard ?

2. S'est-il, à propos de cette problématique, concerté avec les fédérations horeca ? Dans l'affirmative, quels en ont été les résultats ? Dans la négative, une concertation est-elle prévue dans un proche avenir ? Peut-il indiquer qui va être chargé du contrôle de la qualité et de l'hygiène de la bière chez les exploitants du secteur horeca ?

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.

En tant que ministre de la Santé publique, je suis avant tout responsable de l'application stricte de la législation en matière d'hygiène dans le secteur alimentaire et notamment, dans les cafés et les débits de boissons. J'adhère aux initiatives telles que le label de qualité pour la bière à condition qu'il soit octroyé sur la base de critères objectifs.

Les brasseurs belges et le secteur horeca n'ont pas consulté mon administration au sujet de cette initiative. Le BSB n'est pas un service public officiel mais une initiative du secteur. Le secteur de la brasserie est naturellement libre de poursuivre cette initiative. La législation européenne en matière d'hygiène permet aux secteurs professionnels d'élaborer des guides sur les bonnes pratiques en matière d'hygiène qui doivent être approuvés par les autorités compétentes. Les exploitants de l'horeca sont néanmoins tenus de veiller au respect de la législation en matière d'hygiène.

Les associations professionnelles jouent, par conséquent, un rôle important de stimulant pour transmettre, de manière claire, les connaissances relatives à l'entretien et à l'hygiène des conduites.

Les services d'inspection constatent que l'ignorance et le manque de réflexion règnent quant aux mesures à prendre pour assurer une bonne hygiène et ce, également dans le secteur horeca.

D'où l'idée de travailler de concert avec l'administration de l'HoReCa afin de sensibiliser le secteur en vue d'organiser des cours, de mettre à la disposition des dépliants et d'autres informations utiles. Cette initiative sera développée plus avant dans les mois à venir au sein de l'AFSCA (inspection des denrées alimentaires). Une campagne de prévention a entre-temps été menée dans le secteur horeca. Les exploitants qui ne satisfont pas aux exigences reçoivent un avertissement.