2-254

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Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du ... relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Doc. 2-1392)

Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Doc. 2-1393) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du ... relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Doc. 2-1392)
Discussion des articles du projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Doc. 2-1393) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agrées et portant diverses dispositions (Doc. 2-1396) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (Doc. 2-1388) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Doc. 2-1395) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Excusés