Sénat de Belgique
SESSION DE 2002-2003
12 DÉCEMBRE 2002
Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE
Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (voir doc. Chambre, nº 50-1578/12).
Bruxelles, le 12 décembre 2002.
Le président du Sénat,
Armand DE DECKER.
Le greffier du Sénat,
Willy HENRARD.