2-12/24

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

12 DÉCEMBRE 2002


Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE


Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (voir doc. Chambre, nº 50-1578/12).

Bruxelles, le 12 décembre 2002.

Le président du Sénat,

Armand DE DECKER.

Le greffier du Sénat,

Willy HENRARD.