Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 19 DÉCEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Paul Wille au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'éventuelle fraude aux visas au sein de l'ambassade ou du consulat de Belgique au Maroc» (nº 2-1178)
- Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «l'alerte à la famine en Afrique» (nº 2-1180)
- Question orale de Mme Martine Taelman au ministre de l'Intérieur sur «le non-paiement des primes de la police locale» (nº 2-1166)
- Question orale de M. Didier Ramoudt au ministre de l'Intérieur, au ministre de la Défense et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'organisation de l'aide belge à la suite du naufrage du pétrolier Prestige au large des côtes espagnoles et portugaises» (nº 2-1186)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Finances sur «le commerce entaché de délits d'initié» (nº 2-1177)
- Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «la milice privée LAE et le démarrage des patrouilles de promeneurs flamandes» (nº 2-1175)
- Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de la Justice sur «le jugement concernant l'accident de la Gasmeterlaan à Gand» (nº 2-1176)
- Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre de la Justice sur «l'affaire Lebbe» (nº 2-1179)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Justice sur «la réforme du système d'internement» (nº 2-1181)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «la réduction de moitié du nombre d'aumôniers, de conseillers de l'islam et de morale laïque dans les prisons belges» (nº 2-1185)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'institut Pasteur à Bruxelles» (nº 2-1182)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'abattage systématique du troupeau d'une exploitation viandeuse après la découverte d'un cas ESB» (nº 2-1183)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'arrêté royal relatif à la déclaration anticipée en matière d'euthanasie» (nº 2-1184)
Projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-1359)
Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le Gouvernement de la Communauté germanophone (Doc. 2-1360)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-1359)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire (Doc. 2-1371)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (Doc. 2-1346)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (Doc. 2-1347) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Proposition de résolution relative à l'amélioration de la procédure en vue de l'obtention d'une intervention dans l'achat d'une chaise roulante (de M. Jan Remans et consorts, Doc. 2-1300)
- Discussion
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2001, Budget pour l'exercice 2002 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2003
- Discussion
Votes
- Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (Doc. 2-1330) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relatif à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (Doc. 2-1331) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'État régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-1359) (Nouvel intitulé)
- Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Doc. 2-1380)) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Doc. 2-1339) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise (Doc. 2-1340) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire (Doc. 2-1371)
- Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (Doc. 2-1346)
- Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (Doc. 2-1347)
- Proposition de résolution relative à l'amélioration de la procédure en vue de l'obtention d'une intervention dans l'achat d'une chaise roulante (de M. Jan Remans et consorts, Doc. 2-1300)
Ordre des travaux
Votes
- Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2001, Budget pour l'exercice 2002 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2003
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit» (nº 2-918)
Demande d'explications de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit» (nº 2-925)
Demande d'explications de M. André Geens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit» (nº 2-932)
Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Côte d'Ivoire» (nº 2-930)
Demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de l'Intérieur sur «les problèmes de la Protection civile» (nº 2-920)
Demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de l'Intérieur sur «la désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome» (nº 2-928)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la situation de la profession d'infirmier(ère) en Belgique» (nº 2-927)
Demande d'explications de Mme Iris Van Riet au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'usage de la drogue et le rapport coût/efficacité de l'intervention précoce» (nº 2-931)
Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel des agents immobiliers» (nº 2-921)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Conseil central de l'Économie
- Conseil national du travail
- Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF)
- Pétition
- Parlement européen