Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Ordre des travaux

Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Doc. 2-1380) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (Doc. 2-1330) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relatif à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (Doc. 2-1331) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Doc. 2-1339) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise (Doc. 2-1340) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Excusés