Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 DÉCEMBRE 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Doc. 2-1260)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Doc. 2-1087) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Doc. 2-1223)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Doc. 2-1224)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire (Doc. 2-1261)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux