2-1282/4 | 2-1282/4 |
21 NOVEMBRE 2002
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2
Dans l'article 21, § 8, alinéa 1er, de la loi du23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, inséré par la loi du 25 juin 1998 et modifié par la loi du 26 juin 2000, les mots « tant titulaires que suppléants » sont insérés entre les mots « les candidats » et les mots « s'engagent ».
Art. 3
L'article 21bis de la même loi, inséré par la loi du 24 mai 1994 et remplacé par la loi du ... 2002, est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 21bis. Sur chacune des listes, ni l'écart entre le nombre de candidats titulaires de chaque sexe, ni celui entre le nombre de candidats suppléants de chaque sexe ne peuvent être supérieurs à un.
Ni les deux premiers candidats titulaires, ni les deux premiers candidats suppléants de chacune des listes ne peuvent être du même sexe. »
Art. 4
Dans l'article 22, alinéa 1er, de la même loi, modifié par l'arrêté royal du 11 avril 1994 et la loi du 26 juin 2000, les mots « article 117, alinéa 1er, » sont remplacés par les mots « article 117, alinéas 1er à 4, ».
Art. 5
Dans l'article 23, alinéa 1er, de la même loi, modifié par la loi ordinaire du 16 juillet 1993 et par la loi du 26 juin 2000, les mots « Lorsque plusieurs listes sont régulièrement présentées et que le nombre de candidats est supérieur à celui des membres à élire » sont remplacés par les mots « Si le nombre des candidats effectifs et suppléants est supérieur à celui des mandats à conférer, ».
Art. 6
Dans l'article 28, alinéa 3, première phrase, de la même loi, modifié par la loi du 26 juin 2000, les mots « aux mandats effectifs » sont insérés entre le mot « isolément » et le mot « excède ».
Art. 7
Dans l'article 36, alinéa 2, de la même loi, remplacé par la loi du 11avril 1994 et modifié par la loi du 26 juin 2000, le 4º est remplacé comme suit :
« 4º dans l'article 172, alinéa 2, troisième phrase, de supprimer les mots « de la circonscription électorale ou. »
Art. 8
Les instructions Modèle I a figurant à l'annexe I de la même loi, intitulées « Instructions pour l'électeur inscrit aux registres de la population d'une commune belge », remplacées par la loi du 5 avril 1995 et modifiées par la loi du 26 juin 2000, sont remplacées par les instructions figurant en annexe 1 à la présente loi.
Les instructions Modèle I b figurant à l'annexe I de la même loi, intitulées « Instructions pour l'électeur résidant d'une manière habituelle sur le territoire d'un autre État membre de la Communauté européenne », modifiées par la loi du 26 juin 2000, sont remplacées par les instructions figurant en annexe 2 à la présente loi.
Art. 9
Les modèles de bulletin de vote II a, II b, II c et II d figurant en annexe à la même loi, remplacés par la loi du 26 juin 2000, sont remplacés par les modèles figurant en annexe 3 à la présente loi.
Art. 10
À l'article 2, § 2, de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, modifié par les lois des 25 juin 1998 et 26 juin 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1º le 3º est remplacé comme suit :
« 3º pour chaque autre candidat effectif et pour le candidat premier suppléant, pour autant qu'il ne bénéficie pas des dispositions du 1º : 10 000 euros; »;
2º le 4º, abrogé par la loi du 26 juin 2000, est rétabli dans la rédaction suivante :
« 4º pour chaque autre candidat suppléant, pour autant qu'il ne bénéficie pas des dispositions du 1º : 5 000 euros. »
Art. 11
L'article 3 de la loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 3. Lors de la première élection du Parlement européen après l'entrée en vigueur de la présente loi, ni les trois premiers candidats titulaires, ni les trois premiers candidats suppléants de chacune des listes ne peuvent être du même sexe.
En outre, sur chacune des listes, ni l'écart entre le nombre de candidats titulaires de chaque sexe, ni celui entre le nombre de candidats suppléants de chaque sexe ne peuvent être supérieurs à un. »
Instructions pour l'électeur
Modèle I a Instructions pour l'électeur inscrit aux registres de la population d'une commune belge.
(Visé à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen)
1. Les électeurs sont admis au vote de 8 à 13 heures. Toutefois, tout électeur se trouvant avant 13 heures dans le local est encore admis à voter.
2. L'électeur peut émettre pour le Parlement européen, un suffrage pour un ou plusieurs candidats, titulaires ou suppléants ou titulaires et suppléants, d'une même liste.
3. Les candidats sont, par liste, portés dans une même colonne du bulletin de vote.
Les nom et prénom de candidats aux mandats effectifs sont inscrits les premiers selon l'ordre des présentations et sont suivis, sous la mention « Suppléants », des nom et prénom des candidats à la suppléance, également classés dans l'ordre des présentations.
Les listes sont classées dans le bulletin de vote dans l'ordre croissant du numéro qui a été attribué à chacune d'elles par tirage au sort. Des listes incomplètes peuvent toutefois être placées les unes en dessous des autres.
4. Si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants de la liste qui a son appui, il remplit, au moyen du crayon mis à sa disposition, le point clair central de la case placée en tête de cette liste.
S'il adhère seulement à l'ordre de présentation des candidats titulaires et veut modifier l'ordre de présentation des candidats suppléants, il donne un vote nominatif en remplissant, au moyen du crayon mis à sa disposition, le point clair central de la case placée à la suite du ou des candidat(s) suppléant(s) pour le(s)quel(s) il vote.
S'il adhère seulement à l'ordre de présentation des candidats suppléants et veut modifier l'ordre de présentation des titulaires, il donne un vote nominatif en remplissant le point clair central de la case placée à la suite du ou des candidat(s) titulaire(s) de son choix.
S'il n'adhère enfin à l'ordre de présentation, ni pour les candidats titulaires, ni pour les candidats suppléants, et veut modifier cet ordre, il marque un vote nominatif pour le ou les candidat(s) titulaire(s) ainsi que pour le ou les candidat(s) suppléant(s) de son choix de la liste qui bénéficie de son appui.
Le chiffre électoral d'une liste est constitué par l'addition du nombre des bulletins marqués en tête de cette liste et du nombre des bulletins marqués en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants.
5. Après avoir contrôlé la carte d'identité et la lettre de convocation, le président du bureau remet à l'électeur un bulletin de vote en échange de sa lettre de convocation.
Après avoir arrêté son vote, l'électeur montre au président son bulletin pour le Parlement européen plié en quatre à angle droit, avec le timbre à l'extérieur, et le dépose dans l'urne, après avoir fait estampiller sa lettre de convocation par le président ou l'assesseur délégué; puis, il sort de la salle.
En cas d'élections simultanées pour le Parlement européen et le Conseil régional wallon ou le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, l'électeur reçoit, en outre, un bulletin pour l'élection régionale. Il le dépose dans l'urne destinée à le recevoir, après accomplissement des mêmes formalités.
En cas d'élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon et le Conseil de la Communauté germanophone (communes de la région de langue allemande), l'électeur reçoit, en outre, un bulletin pour l'élection régionale et un bulletin pour l'élection communautaire. Il les dépose dans chacune des urnes destinées à les recevoir respectivement, après accomplissement des mêmes formalités.
Remarque
Pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, il n'y a pas de candidats présentés spécialement à la suppléance. L'électeur exprime son suffrage soit en votant en tête de la liste qui a son appui, soit en donnant sur cette liste un vote nominatif à un ou aux candidats de son choix. Le chiffre électoral est pour chaque liste constitué par l'addition du nombre des bulletins marqués en tête et du nombre des bulletins marqués en regard d'un ou de plusieurs candidats.
6. L'électeur ne peut s'arrêter dans le compartiment-isoloir que pendant le temps nécessaire pour émettre son vote.
7. Sont nuls :
1º tous les bulletins autres que ceux qui ont été remis par le président au moment du vote;
2º ces bulletins mêmes :
a) si l'électeur n'y a marqué aucun vote;
b) s'il y a marqué plus d'un vote de liste ou des suffrages nominatifs, soit pour les mandats effectifs, soit pour la suppléance, sur des listes différentes;
c) s'il y a marqué à la fois un vote en tête d'une liste et à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats, titulaires et/ou suppléants d'une autre liste;
d) s'il y a marqué un vote pour un ou plusieurs candidats titulaires d'une liste et pour un ou plusieurs candidats suppléants d'une autre liste;
e) si les formes et dimensions en ont été altérées ou s'ils contiennent à l'intérieur un papier ou un objet quelconque;
f) si une rature, un signe ou une marque non autorisée par la loi peut rendre l'auteur du bulletin reconnaissable.
Remarque
Pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone le point 7, 2º, doit se lire comme suit :
a) inchangé;
b) s'il y a marqué plus d'un vote de liste;
c) s'il y a marqué à la fois un vote en tête d'une liste et à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats d'une autre liste;
d) s'il y a marqué des suffrages nominatifs sur plus d'une liste;
e) inchangé;
f) inchangé.
8. Celui qui vote sans en avoir le droit ou qui vote pour autrui sans procuration valable est punissable.
| ANNEXE 2 À LA LOI | BIJLAGE 2 BIJ DE WET | ANLAGE 2 |
| Modèle 1b-b Instructions pour l'électeur belge résidant d'une manière habituelle sur le territoire d'un autre État membre de la Communauté européenne. | Model 1b-a Onderrichtingen voor de Belgische kiezer die gewoonlijk op het grondgebied van een andere lidstaat van de Europese Gemeenschap verblijft. | Muster 1b-c Anweisungen für belgische Wähler, die Ihren gewöhnlichen Wohnort in einem anderen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaft haben. |
| (Visé à l'article 17, § 1er, 4º, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) | (Vermeld bij artikel 17, § 1, 4º, van de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europees Parlement) | (erwähnt in Artikel 17, § 1, Nr. 4, des Gesetzes vom 23. März 1989 über die Wahl des Europäischen Parlaments) |
| Élection du Parlement européen du | Verkiezing van het Europees Parlement van | Wahl des Europäischen Parlaments vom |
| Madame, Monsieur, | Mevrouw, Mijnheer, | Sehr geehrte Damen und Herren, |
| Le collège électoral français doit procéder à l'élection de ... représentants au Parlement européen. | Het Nederlands kiescollege moet ... vertegenwoordigers in het Europees Parlement kiezen. | das deutschsprachige Wahlkollegium muss die Wahl eines Vertreters ins Europäische Parlament vornehmen. |
| À cette fin, nous vous invitons à exprimer votre suffrage conformément à la procédure déterminée ci-après : | Daartoe verzoeken wij u uw stem uit te brengen volgens de hierna bepaalde procedure : | Zu diesem Zweck bitten wir Sie, Ihre Stimme entsprechend dem nachstehenden Verfahren abzugeben. |
| 1º L'enveloppe électorale qui vous est adressée contient : | 1º De u toegezonden kiesomslag omvat : | 1. Der Ihnen zugestellte WahlUmschlag enthält : |
| une enveloppe de renvoi A libellée à l'adresse du bureau électoral spécial siégeant à Bruxelles; | een retouromslag A met het adres van het bijzonder kiesbureau gevestigd te Brussel; | einen Umschlag A für die Rücksendung an den Sonderwahlvorstand mit Sitz in Brüssel, |
| une enveloppe neutre B qui contient le bulletin de vote afférent au collège électoral français, dûment estampillé; | een neutrale omslag B die het gewaarmerkt stembiljet bevat; | einen neutralen Umschlag B mit einem ordnungsgemäß abgestempelten, das deutschsprachige Wahlkollegium betreffenden Stimmzettel, |
| une formule que vous êtes invité à compléter par l'indication de vos nom, prénoms, date de naissance, adresse complète et profession et aux termes de laquelle vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire usage de votre droit de vote dans l'État où vous résidez, dans la mesure où vous disposeriez de ce droit. | een formulier dat u dient in te vullen met uw naam, voornamen, geboortedatum, volledig adres en beroep en waarin u zich op uw eer verbindt geen gebruik te maken van uw stemrecht in de Staat waar u verblijft, bijaldien u over dat recht zou beschikken. | ein von Ihnen mit Name, Vornamen, Geburtsdatum, vollständiger Anschrift und Beruf auszufüllendes Formular, mit dem Sie sich auf Ehre verpflichten, von dem Stimmrecht, über das Sie gegebenenfalls in Ihrem Wohnstaat verfügen, keinen Gebrauch zu machen. |
| 2º Il vous appartient d'émettre votre suffrage sur le bulletin de vote qui se trouve dans l'enveloppe neutre B, en tenant compte des instructions qui suivent : | 2º Het komt u toe uw stem uit te brengen op het stembiljet dat zich in de neutrale omslag B bevindt, rekening houdend met de volgende onderrichtingen : | 2. Auf dem im neutralen Umschlag B befindlichen Stimmzettel können Sie Ihre Stimme unter Berücksichtigung der folgenden Anweisungen abgeben : |
| a) Vous pouvez émettre un ou plusieurs votes pour l'attribution des mandats effectifs et pour la suppléance, d'une même liste. | a) u mag één of meer stemmen uitbrengen voor de toekenning van de effectieve mandaten en voor de opvolging van eenzelfde lijst. | a) Sie dürfen eine oder mehrere Stimmen für die Zuteilung des ordentlichen Mandats und für die Ersatzkandidaten zugunsten einer selben Liste abgeben. |
| Nous signalons à votre particulière attention que si vous faites usage de votre droit de vote à la fois en Belgique et dans l'État de votre résidence, vous êtes passible d'une peine d'emprisonnement de huit jours à quinze jours et d'une amende de 26 à 200 euros. | Wij vestigen er uw bijzondere aandacht op dat bij gebruikmaking van uw stemrecht en in België en in de Staat waar u verblijft, u strafbaar is met een gevangenisstraf van acht tot vijftien dagen en met een geldboete van 26 tot 200 euro. | Wir möchten Sie insbesondere darauf aufmerksam machen, dass Sie sich einer Gefängnisstrafe von acht bis fünfzehn Tagen und einer Geldstrafe von 26 bis 200 Euro aussetzen, falls Sie sowohl in Belgien als auch in Ihrem Wohnstaat von Ihrem Stimmrecht Gebrauch machen. |
| b) Si vous adhérez à l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants de la liste qui a votre appui, vous remplissez, à l'aide d'un crayon rouge, le point clair central de la case placée en tête de cette liste. | b) Indien u zich kan verenigen met de volgorde waarin de kandidaat-titularissen en -opvolgers op de door u gesteunde lijst voorkomen, vult u in het stemvak bovenaan op de lijst van die kandidaten het centrale helle stipje in met een rood potlood. | b) Wenn Sie mit der Vorschlagsreihenfolge des ordentlichen Kandidaten und der Ersatzkandidaten der von Ihnen unterstützen Liste einverstanden sind, dann füllen Sie bitte den hellen Punkt in der Mitte des Kopffeldes dieser Liste mit einem roten Bleistift aus. |
| Si vous n'adhérez qu'à l'ordre de présentation des candidats titulaires et souhaitez modifier l'ordre de présentation des suppléants, vous donnez un vote nominatif en remplissant le point clair central de la case placée à la suite du nom du ou des candidat(s) suppléant(s) pour le(s)quel(s) vous désirez exprimer votre suffrage. | Kan u zich enkel verenigen met de volgorde van de kandidaat-titularissen en wil u die van de opvolgers wijzigen, dan geeft u een naamstem, door in het stemvak naast de naam van de kandida(a)t(en)-opvolger(s) van uw keuze het centrale helle stipje in te vullen. | Wenn Sie die Vorschlagsreihenfolge der Ersatzkandidaten ändern möchten, dann geben Sie eine Vorzugsstimme ab, indem Sie den hellen Punkt in der Mitte des Feldes hinter dem Namen des oder der Ersatzkandidaten ausfüllen, dem/denen Sie Ihre Stimme geben möchten. |
| Si vous n'adhérez qu'à l'ordre de présentation des candidats suppléants et souhaitez modifier l'ordre de présentation des titulaires, vous donnez un vote nominatif (au)x candidat(s) titulaire(s) de votre choix. | Kan u zich enkel verenigen met de volgorde van de kandidaat-opvolgers en wil u die van de titularissen wijzigen, dan geeft u een naamstem aan de kandida(a)t(en)-titularis(sen) van uw keuze. | Es steht Ihnen ebenfalls frei, dem ordentlichen Kandidaten Ihrer Wahl eine Vorzugsstimme zu geben. |
| Si vous n'adhérez à l'ordre de présentation ni des titulaires, ni des suppléants et souhaitez modifier cet ordre, vous marquez un vote nominatif pour le(s) candidat(s) titulaire(s) ainsi que pour le(s) candidat(s) suppléant(s) de votre choix de la même liste. | Kan u zich niet verenigen met de volgorde, noch van de titularissen noch van de opvolgers en wil u die volgorde wijzigen, dan brengt u een naamstem uit op de kandida(a)t(en)-titularis(sen) en een naamstem op de kandida(a)t(en)-opvolger(s) van uw keuze van dezelfde lijst. | |
| c) Est nul : | c) Ongeldig is : | c) Ungültig ist : |
| 1. tout bulletin de vote autre que celui qui se trouve dans l'enveloppe neutre B; | 1. elk ander stembiljet dan het zich in de neutrale omslag B bevindend stembiljet; | 1. jeder Stimmzettel, der nicht der im neutralen Umschlag B befindliche Stimmzettel, ist, |
| 2. ce bulletin de vote même : | 2. laatstgenoemd stembiljet, ook : | 2. selbst dieser Stimmzettel : |
| si vous n'y marquez aucun vote; | als u daarop geen stem uitbrengt; | wenn Sie darauf keine Stimme abgeben, |
| si vous marquez des votes nominatifs pour les mandats effectifs et/ou pour la suppléance, sur des listes différentes; | als u naamstemmen voor titularissen en/of opvolgers op verschillende lijsten uitbrengt; | wenn Sie Vorzugsstimmen für ordentliche Kandidaten und/oder Ersatzkandidaten auf unterschiedlichen Listen abgeben, |
| si vous marquez plus d'un vote de liste; | als u meer dan één lijststem uitbrengt; | wenn Sie mehr als eine Listenstimme abgeben, |
| si vous marquez, en même temps, un vote en tête d'une liste et un vote pour un ou plusieurs candiats, titulaires et/ou suppléant, d'une autre liste; | al u een stem bovenaan op een lijst en tegelijk en stem voor een of meer kandidaten-titularissen en/of -opvolgers van een andere lijst uitbrengt; | wenn Sie gleichzeitig eine Kopfstimme und eine Vorzugsstimme für den ordentlichen Kandidaten und/oder für einen oder mehrere Ersatzkandidaten einer anderen Liste abgeben, |
| si vous marquez en même temps, un vote pour un ou plusieurs candidats titulaires d'une liste et pour un ou plusieurs candidats suppléants d'une autre liste; | als u een stem voor een of meer kandidaten-titularissen van een lijst en tegelijk voor een of meer kandidaten-opvolgers van een andere lijst uitbrengt; | wenn Sie eine Vorzugsstimme für den ordentlichen Kandidaten einer Liste und für einem oder mehrere Ersatzkandidaten einer anderen Liste abgeben, |
| si les formes et dimensions en ont été altérées ou s'il contient à l'intérieur un papier ou un objet quelconque; | als vorm en afmetingen ervan veranderd zijn of als het, binnenin, een papier of enig voorwerp bevat; | wenn dessen Form und dessen Abmessungen geändert worden sind oder er innen ein Papier oder irgendeinen Gegenstand enthält, |
| si une rature, un signe ou une marque non autorisés par la loi peut rendre l'auteur du bulletin reconnaissable. | als een doorhaling, een teken of een bij de wet niet geoorloofd merk aangebracht zijn waardoor de kiezer herkend kan worden; | wenn eine Streichung, ein Zeichen oder eine vom Gesetz nicht erlaubte Markierung auf den Wähler schließen lassen könnte. |
| d) Vous êtes passible de sanctions si vous votez alors que vous ne remplissez pas les conditions de l'électorat. | d) u is strafbaar indien u stemt zonder dat u de kiesbevoegdheidsvoorwaarden vervult. | d) Sie machen sich strafbar, falls Sie wählen, ohne die Wahlberechtigungsbedingungen zu erfüllen. |
| 3º Après avoir marqué votre vote, placez le bulletin de vote dûment replié dans l'enveloppe neutre B et fermez celle-ci. | 3º Na uw stem te hebben uitgebracht, plaatst u het behoorlijk gevouwen stembiljet, in de neutrale omslag B die u sluit. | 3. Nachdem Sie Ihre Stimme abgegeben haben, falten Sie den Stimmzettel wieder ordnungsgemäß zusammen, legen ihn in den neutralen Umschlag B und verschließen diesen. |
| 4º Glissez ensuite séparément dans l'enveloppe de renvoi. A, d'une part, la formule visée au point 1, dûment signée et complétée par vous. Votre vote sera annulé si le bulletin de vote n'est pas accompagné de cette formule ou si celle-ci n'est pas dûment complétée et signée. | 4º Steek vervolgens afzonderlijk in de retouromslag A de neutrale omslag B die het stembiljet bevat en het door u behoorlijk ondertekende en ingevulde formulier bedoeld in punt 1. uw stem zal ongeldig worden verklaard als het stembiljet niet vergezeld gaat van dit formulier of als dit formulier niet behoorlijk ingevuld en ondertekend is. | 4. Nun stecken Sie einerseits den neutralen Umschlag B mit dem Stimmzettel und andererseits das ordnungsgemäß von Ihnen ausgefüllte und unterzeichnete, in Nr. 1 erwähnte Formular in den für die Rücksendung bestimmten Umschlag A. Ihr Stimmzettel wird für ungültig erklärt, falls dieses Formular fehlt oder nicht ordnungsgemäß ausgefüllt und unterzeichnet ist. |
| 5º L'enveloppe de renvoi A doit parvenir au bureau électoral spécial au plus tard le jour de l'élection à 13 heures. Passé ce délai, votre vote ne sera pas pris en considération. | 5º De retouromslag A die u aan het bijzonder kiesbureau zendt, moet bij dat bureau inkomen uiterlijk de dag van de verkiezing, om 13 uur. Na die termijn wordt uw stem niet meer in aanmerking genomen. | 5. Der für die Rücksendung bestimmte Umschlag A muss spätestens am Tag der Wahl um 13 Uhr beim Sonderwahlvorstand eingehen. Nach Ablauf dieser Frist wird Ihre Stimme nicht mehr berücksichtigt. |