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10 DÉCEMBRE 2002
Pétitions sur lesquelles la commission
de l'Intérieur et
des Affaires administratives a statué
(Art. 75 du Règlement)
Rapporteur : M. Lozie
Pétition nº 171
Pétitionnaire : Commune de Kruibeke.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 172
Pétitionnaire : Commune de Wasseiges.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 173
Pétitionnaire : Commune de Waremme.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 174
Pétitionnaire : Commune de Sambreville.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 175
Pétitionnaire : Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 176
Pétitionnaire : Ville de Nivelles.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 177
Pétitionnaire : Commune d'Opwijk.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 178
Pétitionnaire : Commune de Viroinval.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 179
Pétitionnaire : Commune de Watermael-Boitsfort.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 180
Pétitionnaire : Ville de Couvin.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 181
Pétitionnaire : Commune de Plombières.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 182
Pétitionnaire : Commune de Vresse-sur-Semois.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 183
Pétitionnaire : Commune de Dour.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 184
Pétitionnaire : Commune de Lens.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 185
Pétitionnaire : Commune de Braine-L'Alleud.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 186
Pétitionnaire : Ville de Saint-Hubert.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 187
Pétitionnaire :Ville de Verviers.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 188
Pétitionnaire : Ville de Genappe.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 189
Pétitionnaire : Commune de Villers-le-Bouillet.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 190
Pétitionnaire : commune de Viroinval
Objet de la pétition : demande d'appui d'une solution pacifique de la crise au Proche-Orient.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 191
Pétitionnaire : Commune de Ramillies.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 192
Pétitionnaire : Ville de Bruxelles.
Objet de la pétition : demande d'appui d'une solution pacifique de la crise au Proche-Orient.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangèrs.
Pétition nº 193
Pétitionnaire : Commune de Montigny-le-Tilleul.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 194
Pétitionnaire : Ville de Beaumont.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 195
Pétitionnaire : Commune d'Engis.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 196
Pétitionnaire : Commune de Kraainem.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 197
Pétitionnaire : Commune de Rumes.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 198
Pétitionnaire : Commune de Quiévrain.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 199
Pétitionnaire : Ville de Spa.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 200
Pétitionnaire : Commune de Brunehaut.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 201
Pétitionnaire : Commune de Nassogne.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 202
Pétitionnaire : Ville de Chimay.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 203
Pétitionnaire : Commune de Tervueren.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 204
Pétitionnaire : Province de Hainaut.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 205
Pétitionnaire : Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 206
Pétitionnaire : Commune de Meeuwen-Gruitrode.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 207
Pétitionnaire : Commune de Honnelles.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 208
Pétitionnaire : Commune de Hotton.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 209
Pétitionnaire : Commune de Profondeville.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 210
Pétitionnaire : Commune de Aiseau-Presles.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 211
Pétitionnaire : Commune de Héron.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 212
Pétitionnaire : Ville de Namur.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 213
Pétitionnaire : Ville de Mouscron.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 214
Pétitionnaire : Commune de Pépinster.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 215
Pétitionnaire : Commune de Theux.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 216
Pétitionnaire : Commune d'Ecaussinnes.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 217
Pétitionnaire : Ville de Seraing.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 218
Pétitionnaire : Académie royal flamande de Belgique des sciences et des arts.
Objet de la pétition : demande d'abolition du canton électoral comme cellule de base pour les opérations de dépouillement et de sa réduction au niveau des bureaux de dépouillement communaux.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 219
Pétitionnaire : Ville de Mons.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 220
Pétitionnaire : Commune de Jurbise.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Pétition nº 221
Pétitionnaire : Commune de Perwez.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 222
Pétitionnaire : Ville de Bastogne.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 223
Pétitionnaire : Commune d'Amay.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 224
Pétitionnaire : Commune de Donceel.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 225
Pétitionnaire : Commune de Saint-Josse-ten-Noode.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 226
Pétitionnaire : Commune de Flobecq.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 227
Pétitionnaire : Commune de Stoumont.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 228
Pétitionnaire : Commune de Mont de l'Enclus.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 229
Pétitionnaire : Commune d'Olne.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 230
Pétitionnaire : Commune d'Evere.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 231
Pétitionnaire : Commune de Lierneux.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 232
Pétitionnaire : Province de Liège.
Objet de la pétition : demande d'introduction d'une dérogation dans la loi sur la publicité du tabac, en faveur de la F1 de Spa-Francorchamps.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires sociales.
Pétition nº 233
Pétitionnaire : Commune de Schaerbeek.
Objet de la pétition : demande d'appui d'une solution pacifique de la crise au Proche-Orient.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 234
Pétitionnaire : Ville de Fleurus.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 235
Pétitionnaire : Ville de Malmédy.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 236
Pétitionnaire : Commune de Momignies.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 237
Pétitionnaire : Commune de Houthalen-Helchteren.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 238
Pétitionnaire : Commune de Berloz.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 239
Pétitionnaire : Commune de Gedinne.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 240
Pétitionnaire : Commune d'Etterbeek.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 241
Pétitionnaire : Commune des Fourons.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 242
Pétitionnaire : Commune d'Olne.
Objet de la pétition : demande d'introduction d'une dérogation dans la loi sur la publicité du tabac, en faveur de la F1 de Spa-Francorchamps.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires sociales.
Pétition nº 243
Pétitionnaire : Commune de Habay.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 244
Pétitionnaire : Ville de Malmédy.
Objet de la pétition : demande d'une dérogation à la loi sur la publicité du tabac en faveur de la F1 de Spa-Francorchamps.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires sociales.
Pétition nº 245
Pétitionnaire : Ville du Roeulx.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 246
Pétitionnaire : Province de Liège.
Objet de la pétition : demande de révision du système des écotaxes.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires sociales.
Pétition nº 247
Pétitionnaire : Province de Liège.
Objet de la pétition : demande d'introduction d'une dérogation dans la loi sur la publicité du tabac, en faveur de la F1 de Spa-Francorchamps.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires sociales.
Pétition nº 248
Pétitionnaire : Parlement wallon.
Objet de la pétition : demande d'introduction d'une dérogation dans la loi sur la publicité du tabac, en faveur de la F1 de Spa-Francorchamps.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires sociales.
Pétition nº 249
Pétitionnaire : M. Marc Tarabella et consorts.
Objet de la pétition : demande d'appui en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt et sa lutte pour la démocratie en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
| Le rapporteur, Frans LOZIE. |
La présidente, Anne-Marie LIZIN. |