Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

5 DÉCEMBRE 2002

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis Mexicains relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Mexico le 26 avril 1999

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. DESTEXHE

La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis Mexicains relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Mexico le 26 avril 1999 (doc. Sénat, nº 2-1322/1, 2002-2003), lors de sa réunion du 5 décembre 2002.

DISCUSSION ET VOTES

Les articles 1^er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion à l'unanimité des 8 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 2-1322/1 ­ 2002-2003)