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M. Michel Guilbert (ECOLO). - Le ministre connaît d'autant mieux le problème qui fait l'objet de ma demande d'explications que M. D'hondt l'a interrogé la semaine dernière, sur la même question, à la Chambre.
L'ampleur et la gravité des problèmes provoqués par la concentration de mégadancings dans la région frontalière du Hainaut occidental sont telles que cette question mobilise actuellement l'opinion publique. Les discussions se suivent et se ressemblent. Un débat a été organisé dans une de ces discothèques et un autre, qui a fait et continue à faire beaucoup de bruit, a été organisé par la télévision régionale. Les bourgmestres concernés se sont mobilisés, de même que tous les acteurs de terrain, au point qu'une plate-forme s'est constituée, réunissant les acteurs psychosociaux, le parquet de Tournai et la police fédérale, qui ont notamment mis sur pied un projet dans le cadre d'Interreg III. Le ministre Duquesne s'est d'ailleurs rendu sur place, il y a plusieurs semaines, pour constater de visu l'urgence de remédier à cette situation.
Le problème essentiel est que ces établissements, qui sont concentrés sur deux petites communes rurales du Hainaut occidental, sont ouverts de manière continue du vendredi soir au lundi matin. On assiste donc là, compte tenu de ce qu'on appelle le phénomène des after, à une consommation excessive d'alcool et de différentes substances qui permettent aux jeunes, puisque ce sont essentiellement eux qui fréquentent ces établissements, de résister durant de très longues heures, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner : infractions, délits, troubles de voisinage mais aussi de graves problèmes de sécurité routière. Les accidents sont d'ailleurs nombreux tous les week-ends.
Il faut savoir que l'on se trouve là à quelques kilomètres de la frontière et que, du côté français, la décision a été prise de fermer ces établissements à 5 heures du matin. En conséquence, à cette heure-là, on voit encore plus de clients débarquer de notre côté de la frontière, dans ces établissements qui restent ouverts non seulement toute le nuit, mais également toute la journée.
Les deux communes concernées ont tenté de prendre des mesures de fermeture en journée mais elles se voient parfois opposer un refus par les exploitants de ces établissements qui estiment que la concurrence ne serait pas respectée et qui menacent d'introduire des recours auprès du Conseil d'État.
Comme je l'ai dit, la semaine dernière, M. D'hondt a interrogé le ministre sur ce problème. Je me réjouis évidemment d'apprendre que le ministre est ouvert à une modification éventuelle de la loi mais je voudrais insister ici sur la nécessité de fermer à la même heure tous les établissements et pas seulement ceux situés dans les communes où le phénomène est le plus aigu. Si certains patrons de discothèque se disent prêts à fermer à 8 heures, chaque samedi, dimanche et lundi matin, les patrons dans leur ensemble ne l'accepteraient cependant que si toutes les discothèques belges étaient soumises à la même règle et ce, pour des raisons de distorsion de concurrence. D'ailleurs, les communes réclament aussi que la règle soit la même pour tout le monde.
À la Chambre, le ministre avait parlé d'une réunion avec les bourgmestres concernés. Elle peut évidemment s'avérer intéressante et éclairante mais je considère qu'il est indispensable que cette mesure soit adoptée pour toute la Belgique, faute de quoi on verra les jeunes passer d'une commune à une autre et se rendre dans d'autres établissements à Tournai, à Kortrijk ou ailleurs dans la région.
J'insiste donc sur la nécessité de mesures touchant l'ensemble du territoire belge - j'ignore si on assiste au même phénomène à la frontière avec les Pays-Bas - en concertation avec les régions et les pays voisins. Je pense que d'autres solutions doivent évidemment être trouvées en matière de sécurité routière et de permis d'exploiter, ce qui relève aussi, pour la région concernée, de la responsabilité de la Région wallonne. Il faut s'efforcer de préserver la santé physique et mentale de milliers de jeunes et de centaines de riverains.
M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. - J'ai effectivement répondu à une question portant sur le même sujet à la Chambre la semaine dernière.
La loi du 24 juillet 1973, instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services, ne s'applique pas au secteur horeca. Le texte de cette loi dispose clairement que l'article 1er ne s'applique pas aux hôtels, motels, restaurants, services fournis par traiteur, friteries, salons de consommation, ventes de boissons, ...
La législation actuelle ne contient donc aucun élément permettant d'imposer une fermeture obligatoire générale pour le sous-élément du secteur horeca que constituent les mégadancings.
Dans l'état actuel de la législation, il est toutefois possible de fixer une heure de fermeture. En effet, les communes disposent, en vertu de l'article 135, §2, de la nouvelle loi communale, d'une compétence générale pour imposer une fermeture obligatoire au secteur horeca.
Je suis prêt à envisager une modification de la loi de 1973 pour instaurer une heure de fermeture identique sur tout le territoire, mais je constate cependant un manque de responsabilité dans le chef de certains qui, dans un esprit de compétition entre les mégadancings, contribuent à l'insécurité alors qu'ils réclament, par ailleurs, un renforcement de la sécurité.
Je suis étonné que l'on demande au fédéral de prendre des mesures afin de régler un problème qui aurait déjà pu être résolu sur la base d'une loi existante.
Cela dit, je ne veux pas échapper à ma responsabilité. La loi ne me permet pas d'intervenir, mais je me suis accordé avec M. D'hondt afin d'organiser une visite in situ et de rédiger ensuite un rapport tout à fait concret sur la situation actuelle.
Vous dites qu'en France, l'heure de fermeture est fixée à 5 heures du matin. Peu importe l'heure qui sera éventuellement retenue, mais il faut en tout cas qu'elle soit identique partout.
Je compte donc, d'une part, vérifier la situation in situ, en m'appuyant sur les statistiques existantes, et, d'autre part, m'informer des intentions des responsables des communes confrontées à ce problème. Je les mettrai d'ailleurs face à leurs responsabilités.
En harmonie avec les pays limitrophes, à savoir la France, les Pays-Bas et l'Allemagne, nous essaierons de modifier la loi, s'il s'agit du seul moyen dont nous disposons pour régler ce problème qui est réel et grave.
M. Michel Guilbert (ECOLO). - Je remercie le ministre de sa réponse. Une visite sur place me semble être une bonne initiative pour constater de visu l'importance des problèmes. Chacun doit être mis face à ses responsabilités, tant les exploitants que les communes.
Le problème est grave et réclame une solution urgente. Je me réjouis en tout cas de votre prochaine visite sur place, monsieur le ministre.
-Het incident is gesloten.