Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 5 DÉCEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «l'arsenal légal permettant d'interdire la Ligue arabe européenne et les contrôles des patrouilles de police par cette organisation» (nº 2-1159)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «la loi sur les drogues et la politique du gouvernement en ce qui les concerne» (nº 2-907)
Questions orales
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'état des relations diplomatiques entre la Belgique et l'Albanie» (nº 2-1155)
- Question orale de Mme Erika Thijs au ministre de l'Intérieur sur «les réformes concernant les services d'incendie» (nº 2-1157)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne» (nº 2-1073)
- Question orale de M. Jacques Devolder au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le remboursement des frais de laboratoire en cas de traitements en vue d'une fécondation in vitro» (nº 2-1154)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «la mesure dans laquelle les autorités belges utilisent pour leurs déplacements les vols de la SN Brussels Airlines» (nº 2-1150)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «l'accès aux emplois se rapportant au secteur fiscal» (nº 2-1158)
- Question orale de M. Jean-Marie Happart au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'affaire de la dioxine» (nº 2-1156)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le numerus clausus des médecins» (nº 2-1160)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les péripéties du groupe d'urgence mobile dans la région de Gammerages» (nº 2-1161)
Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (Doc. 2-1342) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en fonction de la loi du ... portant protection des conseillers en prévention (Doc. 2-1343)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 2-1153)
- Projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale (Doc. 2-1197)
- Projet de loi attribuant le titre d'avocat général au membre du ministère public représentant la Belgique au sein de l'unité Eurojust et réglant sa situation financière (Doc. 2-1220) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (Doc. 2-1342) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en fonction de la loi du ... portant protection des conseillers en prévention (Doc. 2-1343)
Ordre des travaux
Votes
- Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (de MM. Philippe Monfils et Philippe Mahoux, Doc. 2-695)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «l'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques» (nº 2-916)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au premier ministre sur «l'affectation du domaine d'Argenteuil» (nº 2-906)
Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'attitude de l'administration Bush envers le programme d'action de la Conférence internationale pour la population et le développement» (nº 2-915)
Demande d'explications de M. Jacques D'Hooghe au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «l'augmentation des tarifs de la BIAC» (nº 2-913)
Demande d'explications de M. Michel Guilbert au ministre de l'Intérieur et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «la problématique des mégadancings» (nº 2-914)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le nombre élevé de suicides» (nº 2-917)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «le soutien des projets de démobilisation des enfants-soldats» (nº 2-909)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Conseil national du travail
- Office national du Ducroire - Prêts à des États ou à des organismes étrangers
- Pétitions
- Parlement européen