Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 5 DÉCEMBRE 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 2-1153)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale (Doc. 2-1197)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi attribuant le titre d'avocat général au membre du ministère public représentant la Belgique au sein de l'unité Eurojust et réglant sa situation financière (Doc. 2-1220) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «les commissions d'aide juridique» (nº 2-911)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «l'emploi des langues en matière judiciaire et l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit» (nº 2-903)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «les maisons de justice» (nº 2-904)

Ordre des travaux

Excusés