Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 2-1173)

M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement nº 2 de Mme Nyssens.

Vote nº 54

Présents : 65
Pour : 5
Contre : 46
Abstentions : 14

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement nº 1 de Mme de T' Serclaes.

Vote nº 55

Présents : 64
Pour : 11
Contre : 45
Abstentions : 8

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 1^er.

Vote nº 56

Présents : 64
Pour : 45
Contre : 12
Abstentions : 7

-L'article 1^er est adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 2.

Vote nº 57

Présents : 63
Pour : 45
Contre : 15
Abstentions : 3

-L'article 2 est adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 3.

Vote nº 58

Présents : 63
Pour : 45
Contre : 15
Abstentions : 3

-L'article 3 est adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 4.

Vote nº 59

Présents : 63
Pour : 45
Contre : 15
Abstentions : 3

-L'article 4 est adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour les articles 5 à 8. Ces articles sont donc adoptés.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 9.

Vote nº 60

Présents : 64
Pour : 46
Contre : 15
Abstentions : 3

-L'article 9 est adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour les articles 10 à 23. Ces articles sont donc adoptés.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble de la proposition de loi.

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - De VLD-fractie zal met overtuiging voor dit wetsvoorstel stemmen omdat het een overwinning is voor de individuele vrijheid boven de betutteling en bovenal omdat het een overwinning is voor de liefde. De liefde is de band die het huwelijk samenhoudt, vandaar een volmondig ja tegen dit wetsvoorstel.

Vote nº 61

Présents : 65
Pour : 46
Contre : 15
Abstentions : 4

-La proposition de loi est adoptée.

-Elle sera transmise à la Chambre des représentants.