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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Marie Nagy au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Colombie et les neuf mois de captivité d'Ingrid Betancourt» (nº 2-1145)
Question orale de M. Frans Lozie au ministre de l'Intérieur sur «les mesures à envisager suite aux incidents d'Anvers après le meurtre d'un jeune homme d'origine allochtone» (nº 2-1149)
Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur sur «les actes de vandalisme commis par la Ligue arabe européenne à Borgerhout et l'attitude du commissaire en chef de la police» (nº 2-1146)
Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre de la Défense sur «l'envoi du Deuxième bataillon de commandos au Kosovo» (nº 2-1153)
Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «les raisons pour lesquelles les musées des Beaux-Arts se voient refuser une extension au Mont des Arts à Bruxelles» (nº 2-1142)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Justice sur «le recul que représente la reconnaissance de la répudiation en droit belge» (nº 2-1143)
Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Justice sur «la question de savoir si la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées s'applique ou non à certains contrôles de l'intervention des services de police, annoncés par des citoyens» (nº 2-1151)
Question orale de M. Ludwig Caluwé au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «la décision de BASF de reporter un investissement de 150 millions d'euros en raison des incertitudes de la politique belge d'après Kyoto» (nº 2-1152)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «le permis de travail des étudiants étrangers» (nº 2-1144)
Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la publicité pour des produits nocifs» (nº 2-1147)
Question orale de M. Olivier de Clippele au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la création d'un fichier de locataires» (nº 2-1148)

Projet de loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen (Doc. 2-1282) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Doc. 2-1327) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (Doc. 2-1293)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998 (Doc. 2-1271)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999 (Doc. 2-1272)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999 (Doc. 2-1273)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (Doc. 2-1274)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974 (Doc. 2-1283)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 132 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24 juin 1970 (Doc. 2-1284)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969 (Doc. 2-1285)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole de Montréal nº 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à la Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (Doc. 2-1290)

Discussion générale
Discussion des articles

Votes

Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Doc. 2-1329) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-1109) (Nouvel intitulé)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (de MM. Philippe Monfils et Philippe Mahoux, Doc. 2-695)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 2-1173)
Projet de loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen (Doc. 2-1282) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Doc. 2-1327) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (Doc. 2-1293)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998 (Doc. 2-1271)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999 (Doc. 2-1272)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999 (Doc. 2-1273)
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (Doc. 2-1274)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974 (Doc. 2-1283)
Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 132 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24 juin 1970 (Doc. 2-1284)
Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969 (Doc. 2-1285)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi portant assentiment au Protocole de Montréal nº 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à la Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (Doc. 2-1290)

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale, au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés» (nº 2-905)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «les soins de kinésithérapie pour les patients souffrant d'un syndrome de fibromyalgie» (nº 2-900)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le prélèvement d'un superdividende auprès de la SA Belgacom par le gouvernement» (nº 2-897)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale» (nº 2-894)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocation
Messages de la Chambre
Cour d'arbitrage - Recours
Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion
Emploi des langues à l'armée
Pétition