2-246

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 2-1173)

Discussion générale
Discussion des articles

Excusés