Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 2-1173)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Excusés