Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 27 NOVEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Doc. 2-1329) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-1109)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (de MM. Philippe Monfils et Philippe Mahoux, Doc. 2-695)

Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-87)

Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (de M. Philippe Mahoux, Doc. 2-92)

Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (de Mme Ingrid van Kessel et consorts, Doc. 2-114)

Proposition de loi concernant la protection des embryons in vitro (de M. Marcel Colla, Doc. 2-321)

Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (de Mme Jacinta De Roeck et M. Paul Galand, Doc. 2-686)

Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (de M. Patrik Vankrunkelsven et Mme Jeannine Leduc, Doc. 2-716)

Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (de Mme Clotilde Nyssens et consorts, Doc. 2-726)

Discussion générale

Excusés