(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En réponse à ma question écrite nº 2-1797 du 27 décembre dernier, vous m'indiquiez que les services de l'administration des Contributions directes actuellement situés au 53 du boulevard de Smet de Naeyer à 1090 Jette seraient transférés au 122 de l'avenue Émile Bockstael à 1020 Bruxelles.
Or, il me revient qu'un nouveau bail aurait été conclu avec l'actuel propriétaire de l'immeuble situé au 53 du boulevard de Smet de Naeyer.
L'honorable ministre pourrait-il me donner une réponse aux questions suivantes :
1. mes renseignements sont-ils corrects;
2. quelles sont les raisons du choix de maintenir les services de l'administration des Contributions directes dans les locaux actuels alors que ceux-ci avaient été jugés inadaptés ?
3. des travaux seront-ils entrepris afin de mettre ces locaux en conformité avec les dispositions du RGPT ? Si oui, lesquels ?
4. le bail de l'immeuble situé au 53 du boulevard De Smet de Naeyer a-t-il été résilié ? Dans la négative, quels seront les services qui occuperont cet immeuble lorsque les travaux de rénovation seront terminés ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les éléments suivants.
1. L'information est correcte : il est plus précisément exact qu'un avenant no 1 au bail a été conclu avec l'actuel propriétaire de l'immeuble situé au 53 boulevard de Smet de Naeyer, pour une relocation au 1er avril 2002. Avenant no 1 dûment visé de l'Inspection des finances accréditée auprès de la Régie des Bâtiments.
2. Suite à la résiliation du contrat de bail initial par le propriétaire, la Régie des Bâtiments a recherché un immeuble de substitution permettant de regrouper outre les agents logés au no 53 du boulevard de Smet de Naeyer ceux hébergés au no 115 du même boulevard. La location à cet effet de l'immeuble du no 122 de l'avenue Émile Bockstael a fait l'objet d'un avis négatif de l'Inspection des finances. Le ministère des Finances ayant refusé l'alternative d'un autre immeuble proposé par la Régie des Bâtiments, il n'y avait plus d'autre solution que de maintenir les services en place.
3. L'avenant no 1, en son article 4, stipule que le propriétaire s'engage à réaliser dans les douze mois de la signature dudit avenant toute une série de travaux (selon le degré d'urgence). À savoir : réparation des nez de marches, rendre hermétique les fenêtres des cabinets d'aisance au 4e étage, réparation du revêtement de sol, vérification et réparation, voire renouvellement si nécessaire, de la toiture, vérification et renouvellement des châssis détériorés.
4. Le regroupement au 122 de l'avenue Émile Bockstael n'ayant pu se faire comme indiqué sous 2 ci-dessus, ce bâtiment n'a évidemment pas été pris en location.