Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-58

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement (Santé publique)

Question nº 2193 de Mme Thijs du 24 juin 2002 (N.) :
Animaux exotiques. ­ Vente dans notre pays. ­ Contrôle des soins et du logement.

De plus en plus d'animaux exotiques arrivent dans notre pays. On les retrouve non seulement dans les zoos mais ils servent souvent aussi d'animal domestique.

Certains animaux exotiques s'adaptent très bien chez nous, mais d'autres sont beaucoup plus exigeants et, en cas de logement, alimentation et soins insuffisants, leur bien-être peut être sérieusement mis en danger. En outre, à la suite de mauvais soins et d'une mauvaise surveillance on court le risque qu'un animal s'échappe et que les conséquences de cette fugue soient désastreuses (notamment au niveau des dégâts).

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Combien d'animaux exotiques ont-ils été vendus dans des magasins en Belgique en 1998, 1999, 2000 et éventuellement 2001?

2. Des contrôles sont-ils effectués systématiquement sur la vente d'animaux exotiques?

3. Les soins et le logement d'animaux exotiques sont-il soumis à un contrôle chez les vendeurs et les acheteurs?

Réponse : 1 et 2. Le nombre d'animaux exotiques vendus dans les commerces d'animaux n'est pas répertorié par les autorités. Il n'y a pas non plus de contrôle systématique de ce type de commerce.

3. Les conditions de soins et d'hébergement dans les établissements commerciaux pour animaux sont reprises pour quelques espèces d'animaux exotiques dans l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux. Conformément à ce même arrêté, le vendeur d'un animal doit communiquer à l'acheteur toutes les directives concernant les soins à donner.

Le respect des dispositions de cet arrêté est contrôlé par les Services vétérinaires avant l'attribution d'un agrément, et ensuite, par coups de sonde.