Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 21 NOVEMBER 2002 - OCHTENDVERGADERING

(Vervolg)

Wetsvoorstel tot wijziging van de datum van inwerkingtreding van de wet van 10 december 1997 houdende verbod op de reclame voor tabaksproducten (van de heer Philippe Monfils c.s., Stuk 2-1336)

Algemene bespreking

De voorzitter. - De heren Dedecker en Destexhe verwijzen naar hun schriftelijk verslag.

M. Philippe Monfils (MR). - Je commencerai par féliciter les rapporteurs, même s'ils n'ont pas présenté oralement leur rapport. C'est la règle et je m'y plie d'autant plus volontiers que ce rapport reflète en effet fidèlement les débats qui nous ont occupés voire opposés.

Nul ne nie que la cigarette est dangereuse pour la santé. Le tout est de savoir si la conséquence que certains tirent de ce constat - à savoir l'interdiction de la publicité pour le tabac sur les voitures de Formule 1 - est crédible. La réponse est évidemment négative. La publicité est admise ailleurs. De plus, le produit lui-même est en vente libre partout et bénéficie même des subventions européennes. On peut dès lors se poser des questions. Certaines personnes sont totalement opposées à la publicité pour le tabac et considèrent qu'il faut prendre des mesures énergiques. J'attends toujours qu'elles m'expliquent comment l'État pourra se passer des 70 milliards de recettes fiscales sur les produits du tabac, recettes qu'il encaisse annuellement.

Presque aucune campagne de prévention n'a donné des résultats. Après dix ans, 30 à 35% des hommes et 20 à 24% des femmes fument toujours. Et on sait que le pourcentage est en hausse chez les jeunes. Bien entendu, ce n'est pas à cause de la Formule 1 que l'on fume autant et que l'on fumait autant voici dix ans. À l'époque, la Formule 1 n'était d'ailleurs pas un phénomène planétaire et ne touchait pas un public aussi nombreux qu'aujourd'hui. Pourtant, il y a dix ans, on fumait autant qu'aujourd'hui. Venant de certains, cette espèce de haine antitabac, associée au laxisme vis-à-vis de la drogue, me paraît profondément suspecte.

Des articles scientifiques récents ont d'ailleurs montré qu'un joint de cannabis est sept fois plus toxique qu'une cigarette. Mais, à ce sujet, les pourfendeurs du tabac sont étrangement silencieux, quand ils n'encouragent pas la consommation. Je vous rappelle que la ministre Nicole Maréchal a reconnu que la drogue est un phénomène de société et qu'il est donc impossible de l'enrayer. Elle en conclut qu'il faut simplement contrôler la qualité des produits. À suivre la position exprimée par cette représentante d'ECOLO, on interdirait la publicité et même la vente de cigarettes mais les débits de tabac pourraient se reconvertir et changer leurs affiches. À la place de la photo du cow-boy Marlboro, on inscrirait « La meilleure ecstasy est une extase sans risques. » ou encore « Quel délice, la résine de cannabis ! » (Protestations de M. Guilbert) Bref, pour deux produits dangereux pour la santé, deux attitudes fondamentalement différentes. Le débat doit donc se poursuivre sur les deux plans mais ce n'est évidemment pas la publicité affichée sur des voitures de Formule 1 pendant trois jours sur le site et une heure quarante-cinq à la télévision qui vont changer le cours des choses.

Le tabac n'est donc qu'un prétexte utilisé par certains groupes pour attaquer ce qui les gène dans la Formule 1 : l'argent, la vitesse, le culte de la réussite et le vedettariat. Les frustrations engendrées ont d'ailleurs éclaté à plusieurs reprises dans cette assemblée, dans ce Parlement, quand des collègues ont notamment attaqué les gens trop riches et les puissances supermondiales qui font fi des petits pays comme le nôtre. Depuis le début de ce conflit, j'ai toujours été étonné par le fait que certains ne connaissent pas le dossier. En effet, l'attitude des dirigeants de la Formule 1 ne diffère en rien de celle d'autres instances sportives.

Chacune de celles-ci édicte des règles propres au fonctionnement de la discipline concernée et organise ses championnats. Vous respectez les règles : vous y participez ; vous ne les respectez pas : vous n'êtes pas dans le jeu. Croyez-vous que le président du CIO, Jacques Rogge, confierait à la Belgique l'organisation des jeux olympiques si notre pays ne respectait pas le cahier des charges, par exemple le nombre de chambres d'hôtel ou le nombre de sites d'accueil ?

Si l'Euro 2000 a été organisé conjointement par la Belgique et les Pays-Bas, c'est parce que toutes les conditions imposées par la FIFA ont été respectées. En outre, le président de l'UCI, Hein Verbruggen, a récemment permis à Zolder d'obtenir le championnat du monde cycliste tout simplement parce que ce circuit présentait plus d'avantages, notamment pécuniaires, que Francorchamps qui était également candidat. La formule un possède aussi ses règles. Jusqu'en 2006, les cigarettiers sont des sponsors importants. Une rupture de contrat avec les écuries donnerait évidemment lieu à d'importants dommages et intérêts. Et cela, les écuries ne l'accepteront pas.

La Belgique, sur la base d'accords de la Concorde passés au sein de la FIA, était considérée comme un « Grand prix tabac ». Or, la loi belge interdit ce type de publicité. La Formule 1 ne vient donc plus dans notre pays. Tout ceci me paraît relever de la logique la plus pure. Pour la centième fois, on a expliqué que la France et la Grande-Bretagne possédaient des dispositions antérieures aux accords de la Concorde et étaient donc autorisées à organiser des Grands prix sans publicité pour le tabac. Il est donc inutile de sortir ici les drapeaux de l'altermondialisation.

On a dit aussi, autrefois, que rien ne prouvait qu'en 2006, il n'y aurait plus de publicité pour le tabac sur les circuits de Formule 1. Il est évident qu'il n'y en aura plus : tous les acteurs, et pas seulement M. Ecclestone, l'ont déclaré ; les contrats publicitaires se terminent à cette date-là et les directives elles-mêmes mettent une limite à la possibilité de soutenir les Grands prix par la publicité pour le tabac.

Nous ne demandons rien d'autre que d'être sur la même longueur d'onde que les autre pays et donc l'interdiction pour tous à la même date. Les qualités de notre Grand prix s'exprimeront alors. Il ne faut d'ailleurs pas oublier que, si un ou deux Grands prix quittent l'Europe au profit de l'organisation de Grands prix dans d'autres régions du monde, le choix des victimes est vaste. Il y a plus de quatorze Grands prix en Europe, d'autres circuits sont moins bons que les nôtres et seront donc sur la sellette. Mais si nous ne respectons pas les conditions de base du cahier des charges, ce qui serait le cas avec l'interdiction de la publicité des cigarettiers, l'occasion sera belle pour les autres organisateurs de Grands prix de supprimer un collègue particulièrement gênant.

Rappelons encore que ce n'est pas M. Ecclestone qui décide seul. La commission de la Formule 1 est composée de douze représentants des écuries, huit des circuits, qui ne sont pas favorables à Francorchamps, deux des sponsors, un d'un fabricant de pneumatiques et deux de la FIA. Pourquoi voulez-vous que les représentants des circuits européens soient compréhensifs à notre égard puisque nous ne sommes pas seulement des collègues mais des concurrents ?

Francorchamps sans tabac, c'est-à-dire sans Formule 1, c'est, selon l'audit très clair d'Andersen, au minimum pendant cinq à six ans une perte sèche pour l'intercommunale. Évidemment des projections qui ont été faites sont inexactes, car il est bien sûr que la disparition de la Formule 1 va entraîner une diminution d'autres activités à Francorchamps, activités qui ne sont organisées que parce que Francorchamps est un circuit de Grand prix et dispose ainsi d'une renommée internationale. Il s'agit en particulier des incentives, des journées d'entreprises. De même il devient hasardeux d'organiser un pôle technologique autour de la technique automobile sur un circuit de type régional, ce qui sera inéluctablement le sort de Francorchamps sans Formule 1.

N'oublions pas que vendredi dernier l'intercommunale s'est réunie ; tous les représentants y étaient, y compris les membres d'Ecolo. Il y fut pris acte que, sans la Formule 1, l'an prochain, les comptes de l'intercommunale seront en déficit d'un million d'euros au minimum. Dès lors ou bien la Région wallonne refinance l'intercommunale, ou bien cette dernière est dissoute du fait de son état de faillite, pour autant que l'on puisse parler de faillite pour un service public.

Le déclin sera cumulatif. S'il n'y a plus de Formule 1, une série de travaux ne seront plus faits. En effet, pourquoi la Région wallonne s'agiterait-elle ? Mais pour d'autres courses ces travaux sont indispensables. S'ils ne sont pas réalisés, on risque de perdre aussi ces courses. Il ne restera plus que des courses régionales.

On nous dit que l'on peut mieux remplir le calendrier. Avez-vous jeté un coup d'oeil sur le calendrier de Francorchamps ? De mars-avril à octobre tous les week-ends sont occupés. Le problème, c'est que peu de courses amènent beaucoup de spectateurs. La Formule 1 compte pour la moitié, le reste des courses ne fait que 18% parmi lesquelles seules les vingt-quatre heures sont un succès. Les Fun Cup ont un public ainsi les vingt-quatre heures 2CV. Mais le public des vingt-quatre heures 2CV ne reste même pas vingt-quatre heures sur le circuit, et non trois jours ou une semaine comme celui du Grand prix. Je le sais puisque le soir des dernières vingt-quatre heures 2CV auxquelles je participais, je me suis rendu au restaurant à Spa, et il n'y avait quasiment personne. Voilà donc un certain nombre d'éléments que l'on peut aussi mettre dans la balance.

En ce qui concerne la région de Spa-Francorchamps, on l'a dit à maintes reprises et je n'y reviendrai pas, la conséquence est évidemment une perte pour le tourisme, les hôtels et les restaurants. Je pourrais vous parler pendant des heures de toutes les analyses qui ont été faites, notamment du milliard cité par une enquête américaine, mais j'évoquerai simplement les déclarations des hôteliers, restaurateurs et autres : les établissements de ces derniers restent vides à la suite du départ de la Formule 1, alors qu'ils étaient complets l'année précédente.

Il y a aussi les non-commerciaux que l'on connaît bien puisque l'ensemble des partis a assisté à des réunions à Stavelot, si je ne m'abuse. Les bénévoles bénéficient en effet d'un certain nombre de retombées financières leur permettant de boucler leurs dépenses pour des opérations en faveur de leurs équipes, en améliorant leur terrain, etc. Enfin, j'ajoute la perte de renommée internationale de Francorchamps qui risque d'aboutir à une déperdition d'énergie et à la fin d'une série de possibilités de développement que la renommée de la région permet d'espérer.

J'en viens à la directive européenne. Certains vont certainement la brandir en disant que c'est exceptionnel.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - J'ai vu le vote de M. Ducarme à ce sujet !

M. Philippe Monfils (MR). - Je n'ai pas vu M. Ducarme, je ne suis pas parlementaire européen.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Il était présent, c'est déjà une première information. Il a refusé que l'amendement qui ramenait la date de 2006 à 2005 soit adopté. C'est tout de même étrange de la part de quelqu'un qui n'a cessé de dire qu'il était contre le tabac et qu'il fallait une directive européenne. Le masque est tombé.

M. Philippe Monfils (MR). - C'est très bien de faire des effets de manche ici, mais il faut tout de même connaître le dossier, monsieur Cheron.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - C'est un libéralisme débridé ...

M. Josy Dubié (ECOLO). - ... et monopolistique !

(Onderbreking door de heer Cheron)

M. le président. - Ne faites pas de l'obstruction, monsieur Cheron. Ce n'est pas digne d'un groupe comme le vôtre.

M. Philippe Monfils (MR). - Cela me rappelle la phrase que l'on mettait en exergue dans certains éléments de discours : passage faible, crier fort. C'est exactement ce que vous faites, vous n'avez aucun argument et vous criez fort. Vous pouvez continuer, cela ne me dérange pas. Après 22 ans de vie parlementaire, je ne suis pas frappé de terreur par vos interruptions hurlantes. Je poursuis donc mon intervention.

La directive européenne ne dit pas davantage que l'ancienne, à savoir que le tabac sera supprimé, en 2005 ou en 2006, nous verrons bien parce que, actuellement, la directive n'est qu'un projet. Avant cela, en effet, les États peuvent prendre des mesures plus restrictives. Ce n'est ni plus ni moins que ce disait l'ancienne directive. À partir de 2005 ou 2006, tout sera interdit, exactement comme le prévoyait l'ancienne.

Il y avait d'ailleurs deux techniques. Des amendements reprenaient l'ancienne disposition à titre transitoire. La nouvelle circulaire dit simplement que, pour l'instant, la publicité pour le tabac se termine en juillet 2005. Pour cette date, les États devront prendre des mesures mettant leur législation en concordance avec la directive. Cela veut donc dire qu'ils prendront une mesure qui interdit la publicité pour le tabac chez eux. Rien de plus banal. Cela ne change rien par rapport à notre problème.

Que fait-on en 2003, en 2004, en 2005 et même en 2006, parce que vous verrez que cette date sera modifiée ? Même si ce n'était pas le cas, cela n'a pas d'importance. Tous les États obéiront à la directive qui fixera une date limite et prendront un bout de loi pour cesser le sponsoring pour le tabac à ce moment-là. Je me réjouis que M. Ducarme ait voté mais, pour le reste, rien ne change par rapport à cette problématique.

Je me demande ce qui peut vous pousser à être plus vertueux que les autres. L'exemple ? Alors, c'est raté, parce que je n'ai pas vu un seul pays qui, frappé par votre exemple, ait décidé de supprimer la publicité pour le tabac. Au contraire. L'Allemagne a même fait marche arrière et les autres circuits se frottent les mains. Cela veut-il dire que l'Italie, l'Espagne, la Hongrie et l'Allemagne ne se préoccupent pas de la santé de leurs compatriotes ? Non, évidemment. D'ailleurs, la publicité passera à la télévision, même si la RTBF, qui a fait un grand effort dans ce domaine, ne la montrera peut-être pas. On verra donc toujours les voitures avec les logos et les Belges continueront à fumer autant.

Alors quoi ? J'ai le sentiment que certains groupes sont atteints d'une sorte de pulsion de mort de cette région. Ma question est celle-ci : va-t-on s'arrêter là ? Demain, va-t-on interdire aussi les boissons ? Jupiler qui soutient l'équipe nationale de football ? Vous allez dire qu'il faut arrêter Jupiler parce qu'après tout, il est dangereux de boire ! Fumer est dangereux. (Exclamations de M. Dubié)

Pour l'instant, il n'y a pas de médecin dans la salle, je vous en prie, ne vous étouffez pas, monsieur Dubié ! Tout le monde sait qu'Affligem fait de la publicité pour la Champions league. On le voit à RTL-TVI. Allez-vous aussi supprimer Affligem ?

En fait, je ne vois de votre côté aucune volonté de développer quelque chose ; au contraire, vous dites non à tout. C'est faire injure à ceux qui travaillent. Une société ne se bâtit pas à coups d'interdits. Il me paraît qu'il faut rester raisonnable, dans les limites de l'intervention de chacun, et qu'il ne faut pas dépasser des limites acceptables. Nous ne sommes pas dans une société utopique. Dire non à la publicité de Formule 1, c'est dire non au Grand Prix, c'est dire non à Francorchamps et au développement de la Région wallonne, ce que, j'espère, la majorité des parlementaires ici présents refusera.

M. Jean-Marie Happart (PS). - Je serai bref car il n'y a plus grand-chose à dire à ce sujet. Les idées sont arrêtées et mon intention n'est pas de vous faire changer d'avis. Je veux simplement expliquer pourquoi je me bats pour ce dossier depuis 1997. En effet, pour ceux qui ne le savent pas, c'est dès 1997 - avant le vote de la loi Vanvelthoven - que j'ai déposé au Sénat les premiers amendements relatifs à la publicité pour le Grand Prix de Francorchamps. Si cette loi avait d'abord été examinée par le Sénat, elle aurait sans doute été approchée d'une manière différente, ce qui aurait sans doute permis de maintenir une activité importante pour la région.

Je vis non loin de cette région et, à titre personnel, je suis très amateur de sport automobile puisque je m'intéresse aux activités de Spa-Francorchamps depuis plus de vingt ans, soit bien avant que l'on ne parle des organisations dont il est aujourd'hui question. Il ne s'agit pas d'opportunisme de ma part mais il me paraît important que la région puisse conserver cette activité.

D'aucuns prétendent que ces trois jours de Formule 1 ne peuvent pas jouer une influence considérable du point de vue économique. En l'occurrence, ce sont trois jours phares et il s'agit d'un circuit automobile de type professionnel auquel, ne l'oublions pas, la Région wallonne, c'est-à-dire la collectivité, a consacré d'importantes sommes d'argent afin qu'il devienne un circuit permanent et donc, un atout pour la région pendant un certain laps de temps.

Aujourd'hui, nous disposons enfin d'un circuit permanent et, paradoxalement, nous allons perdre l'activité phare, celle qui draine toutes les autres activités. Il est évident qu'une écurie qui loue des installations pour procéder à des essais et à des mises au point de voitures, hors périodes de courses, ne le fera plus sur le circuit de Francorchamps si celui-ci n'organise plus de Grand Prix. En fait, derrière les trois jours du Grand Prix, qui représentent la partie visible de l'iceberg, il y a une organisation générale qui s'étend sur toute l'année. C'est parce que Francorchamps est un circuit prestigieux que d'aucuns choisissent d'y organiser certains événements de prestige, par exemple sur le thème de la sécurité, et le prestige tient essentiellement aux courses de Formule 1.

Les partisans de la publicité pour le tabac ne sont pas nécessairement des fumeurs ou des marchands de tabac, mais souvent de petits indépendants qui tiennent à leur activité phare de laquelle découlent une série d'autres activités organisées tout au long de l'année. Je voudrais que l'on tienne compte de cet élément, extrêmement important à mes yeux.

La proposition de loi dont il est question vise à conserver ce phare qui nous permet d'avoir une visibilité sur cette région et a des retombées sur l'ensemble du pays, ce que personne ne conteste. Sans entrer dans des considérations statistiques, j'insiste sur le fait que cette activité est extrêmement importante pour l'organisation économique de cette région. Je me félicite dès lors du travail que j'ai accompli en la matière avec d'autres collègues : je suis en effet de ceux qui ont entamé le débat voici plus de cinq ans. Comme je vous l'ai dit, je n'ai pas l'intention de vous faire changer d'avis mais je vous invite à réfléchir à cette question.

Un mot encore à propos du groupe Ecolo. En tant que démocrate, je respecte chaque point de vue. Certains partenaires doivent, qu'ils le veuillent ou non, travailler avec le groupe Ecolo. Comme vous, mesdames et messieurs les écologistes, je suis contre le tabac, mais j'estime qu'il conviendrait de prévoir une solution alternative avant de supprimer le sponsoring pour le tabac.

L'attitude qui consiste à mettre la charrue avant les boeufs risque d'aboutir à la création de déserts, que ce soit dans la région de Francorchamps ou, par exemple, autour des sites aéroportuaires. Les aviations font du bruit mais ils sont nécessaires. Chacun peut avoir son opinion quant à l'économie mais ce genre d'activité favorise le développement régional. Je suis personnellement favorable à son essor car elle génère des ressources permettant de mener une bonne politique sociale de redistribution. Des activités économiques rentables, telles que le circuit de Francorchamps, sont indispensables.

Je vous invite donc à réfléchir encore. Je respecte les convictions de tout le monde mais j'estime qu'il faut penser aux habitants de la région, qui demandent simplement à travailler de façon à être en mesure de rembourser leurs emprunts. À ce stade, aucune alternative à notre proposition de loi n'existe et il serait décevant de faire le vide avant de songer à reconstruire.

« Pendant que l'avoine pousse, le cheval crève », dit un proverbe paysan. En ce qui concerne Francorchamps, l'avoine est au grenier et les chevaux peuvent être nourris. Je vous demande, par conséquent, de ne pas vider le grenier avant d'avoir préparé une autre récolte en vue d'assurer la subsistance de la région.

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Een overgrote meerderheid van de VLD-fractie zal vandaag dit wetsvoorstel steunen.

De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Erg, heel erg, mijnheer Van Quickenborne.

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - De Vlaamse collega's zullen zich op de borst kloppen en zeggen: `Waar is dat Vlaamse front?' Ik zie zelfs Ecolo knikken; ook die partij gaat blijkbaar de communautaire toer op.

Wij steunen dat wetsvoorstel niet omdat wij jaarlijks in de stallen van Francorchamps vertoeven. Wij steunen het ook niet omdat het een cadeau is voor Wallonië. Deze eng nationalistische reflex, of hij nu Belgisch dan wel Vlaams-nationalistisch is, is de VLD volkomen vreemd. Wij steunen het evenmin omdat Vlaanderen nu ook recht krijgt op tabaksreclame tijdens één evenement per jaar. Zulke wafelijzer hoeven wij niet. Daarin heeft mijn collega Jean-Marie Dedecker gelijk.

Wij steunen dit wetsvoorstel omdat het resoluut in de lijn ligt van wat die VLD-mandatarissen van bij de aanvang van de discussie over deze problematiek hebben verdedigd. Niet de reclame doodt; de sigaret doodt!

De VLD is en blijft consequent. Collega's van de vorige meerderheid herinneren zich wellicht dat de heer Luc Coene altijd vragen heeft gehad bij het verbod op de tabaksreclame. Ook Patrick Dewael heeft in de Kamer systematisch wetsvoorstellen en amendementen ingediend om het blinde verbod op de tabaksreclame te bekampen.

Dit verbod past in het politiek correcte denken. Het dient om het geweten van een aantal politici te sussen. De verontwaardiging is vals. Ze richt zich op de boodschapper, niet op de boodschap. Roken is schadelijk. Wij betwisten dat uiteraard niet. Jaarlijks sterven er in België 20.000 mensen voortijdig als gevolg van het roken. Het aantal sterfgevallen tussen 45 en 75 jaar door longkanker in ons land is het hoogste van de Europese Unie.

De echte discussie wordt hier echter niet gevoerd. Ik bedoel dan de discussie over de vraag hoe roken moeilijker kan worden gemaakt. Waarom is die niet gevoerd? Omdat die discussie het geweten van de politici niet sust, maar integendeel tegen de schenen van de kiezers stampt. Dat willen de politici natuurlijk niet geweten hebben.

Wie heeft hier openlijk gepleit voor het verdubbelen van de prijs voor een pakje sigaretten? Wie durft te verdedigen dat de tabakssubsidies al lang afgeschaft hadden moeten zijn? Vele collega's, zeker van zogenaamd progressieve partijen, beweren steevast dat volksgezondheid boven economie gaat. Te pas en te onpas wordt dat argument ingeroepen. Als die volksgezondheid hen dan zo dierbaar is en als roken altijd schadelijk is, dat ze dan het roken van sigaretten, sigaren en pijpen strafbaar maken, niet alleen in de wandelgangen van de Senaat of in de commissies, maar ook in hun eigenste huiskamer!

Voor dergelijke maatregelen is er natuurlijk veel politieke moed nodig en die kunnen de heren en de dames tegenstanders niet opbrengen. Dat is precies zo hypocriet. Zij willen enkel de neveneffecten bestrijden, maar het kwaad niet in de kiem smoren.

De heer Johan Malcorps (AGALEV). - Mijnheer Van Quickenborne, ik wil u erop wijzen dat u getuigt van een totaal gemis aan consequentie. U heeft toch uitgesproken standpunten inzake het drugsbeleid. U bent toch gewonnen voor een gedoogbeleid, dacht ik?

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Absoluut.

De heer Johan Malcorps (AGALEV). - U bent zelfs voor het legaliseren van soft drugs. Maar nu pleit u wel voor het illegaal maken van tabak. Wij kennen toch allemaal de catastrofale gevolgen die het illegaal maken van alcohol heeft gehad in de Verenigde Staten.

Door het gebruik van sigaretten en sigaren in de illegaliteit te drukken, dreigt het probleem volledig aan onze controle te ontsnappen, met alle gevolgen van dien voor de volksgezondheid. Daarmee wordt niets opgelost. U verzint schijnargumenten in een ijdele poging om uw stelling in de verf te zetten. Maar dat lukt u niet!

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Senator Malcorps zou beter moeten weten. Dit zijn geen schijnargumenten. Dit zijn consequente argumenten. Een legaal product heeft recht op legale reclame. Wie reclame wil verbieden met het oog op de volksgezondheid, moet echter consequent zijn en moet maatregelen nemen om het roken zelf aan te pakken.

The Economist schreef onlangs een interessant artikel met als titel `Sin Taxes', of belastingen op het zondigen. In vele landen gaat een, weliswaar klein, deel van de accijnsopbrengsten naar preventie- en gezondheidsprogramma's om de zonde tegen te werken. Politici willen het zondigen echter niet zo zwaar belasten dat men ermee zou stoppen. Dat is natuurlijk de paradox.

De studies die in het artikel van The Economist worden aangehaald, tonen aan dat een plotse prijsstijging met 10% van een pakje sigaretten het aantal rokers met 4% vermindert en, wat belangrijker is, met 6% bij bepaalde bevolkingsgroepen en bij minder verslaafde jongeren.

Het is goed even achterom te kijken en de motivatie indertijd van het wetsvoorstel-Vanvelthoven weer in herinnering te brengen. "Dit wetsvoorstel beoogt bij te dragen tot de geleidelijke vermindering van het tabaksverbruik. Hiermee willen we vooral verhinderen dat door reclame nieuwe verbruikers van tabaksproducten worden gevonden."

Maken we de proef op de som. De enige legitieme vraag die de pleiters van een causaal verband tussen reclame en verbruik moeten stellen, is of het aantal rokers in ons land sedert 1 januari 1999, de dag van de inwerkingtreding van deze wet, gedaald is? Het antwoord is onbetwistbaar neen. Dokter Boudrez van het Universitair Ziekenhuis van Gent verklaarde op 31 mei 2001 in De Standaard dat het aantal rokers in België de laatste twee jaar is toegenomen. Momenteel roken er drie miljoen Belgen, of 30% van de bevolking. In de jaren 1960 tot 1990 rookte `slechts' 25% van onze landgenoten. De minister heeft in de commissie deze stijgende trend bevestigd. Er zijn zelfs boze geesten die een negatieve relatie zien tussen reclame en verbruik. Mensen gaan op zoek naar de verboden vrucht. Het is cool om het te doen, want de cowboys zijn uit het straatbeeld verdwenen. Anderen blijven hardnekkig beweren dat er toch een causaal verband is tussen reclame en het aantal rokers. De reclamemakers zouden volgens hen alleen tot doel hebben hun marktaandeel en het aantal rokers te doen stijgen, meer winst te maken. De vuile multinationals moeten dus absoluut bestreden worden!

Sigarettenfabrikanten zijn natuurlijk geen vzw's of liefdadigheidsinstellingen. Het zijn bedrijven die winst moeten maken om te kunnen blijven bestaan, tenzij binnenkort één of andere progressieve minister na het promoten van lelijke mensen nu ook zou promoten dat bedrijven best verlies maken.

Nog anderen halen studies aan die moeten bewijzen dat de Formule 1 wordt geassocieerd met snelle bolides, mooie vrouwen en macho gedrag - dingen die in onze cultuur niet thuishoren - en dat sigaretten er in zouden gaan als zoete broodjes. Dat is ongetwijfeld zo. Dure reclame moet renderen.

Jupiler, een biertje dat ik graag lust, heeft haar naam gegeven aan de eerste klasse van het voetbal, de Jupilerliga. Ook is deze naam onlosmakelijk verbonden met het op zondagavond meest bekeken voetbalprogramma van een commerciële zender. Bierproducenten verbinden hun imago aan bungee jumpers, knappe dames op café en stoere mannen. Waar zit het verschil? Ik hoor hier zeggen dat een paar glazen bier gezond is en dat alcohol dus duidelijk minder schadelijk is dan roken.

Er werden twee belangrijke vaststellingen gedaan. Ten eerste, jaarlijks worden er in België 300.000 mensen in instellingen opgenomen wegens alcoholverslaving. Ten tweede, jaarlijks veroorzaken dronken chauffeurs vele honderden verkeersslachtoffers. De mensen die het slachtoffer worden van hun rookverslaving daarentegen, hebben daar zelf over beslist. Reclame voor alcohol is legaal, hoewel de schadelijke gevolgen ervan zijn bewezen.

De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Ik zie geen enkel causaal verband.

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Beweert u dat er geen causaal verband is tussen reclame voor bier en bierverbruik? Dat is merkwaardig. We bevinden ons vandaag op een hellend vlak. Vandaag is tabaksreclame verboden, morgen zal hetzelfde gelden voor bier en overmorgen voor fastfood. Fastfood wordt immers geproduceerd door `die vreselijke Amerikaanse multinationals die ons volstoppen met vet en ongezond eten'.

De conclusie van de tegenstanders van tabaksreclame klinkt vreemd: roken mag, maar het is verboden om er reclame voor te maken. Nochtans is roken duizendmaal schadelijker dan de reclame ervoor. Dit roept een absurde gedachte in mij op, namelijk dat we moord zouden legaliseren, maar de misdaadroman verbieden. De zogenaamde progressieven zijn hoogst inconsequent. Volgens hen is een individu in staat zelf te beslissen of hij wenst te roken. Hij draagt de verantwoordelijkheid voor de gevolgen van die keuze. Hetzelfde individu is evenwel blijkbaar niet in staat om te beslissen zich niet door woorden of beelden te laten beïnvloeden. Is dat niet buitengewoon vreemd? De VLD-fractie zal dit wetsvoorstel met overtuiging goedkeuren.

De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Dat geldt niet voor alle leden!

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Ik zou ook kunnen wijzen op het verdeelde stemgedrag van CD&V toen die partij tot de meerderheid behoorde. De overgrote meerderheid van de VLD-fractie zal het wetsvoorstel steunen. We zullen ervoor zorgen dat het voorstel wet wordt. Daar zijn we fier op, omdat het een verbod versoepelt waartegen we ons altijd hebben verzet.

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ons standpunt is bekend: wij zijn tegen reclame voor tabak. Wellicht zijn er argumenten van economische aard om tabaksreclame nuttig te achten. Het is onmogelijk dat de heer Van Quickenborne overtuigd is van wat hij zegt. Hij bagatelliseert en ridiculiseert het debat.

Kanker als gevolg van tabaksgebruik blijft toenemen. Bij jonge vrouwen komt dat soort kanker zelfs vaker voor dan borstkanker, die één vrouw op tien treft. Bij mannen liggen de cijfers nog hoger. De argumentatie van de heer Van Quickenborne maakt van dit debat een onwaardig debat.

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Ik ben benieuwd welke inhoudelijke argumenten mevrouw de Bethune straks zal aanhalen. Ze zegt dat CD&V tegen het wetsvoorstel zal stemmen. Bij de commissiebesprekingen van vorige zomer was de houding van CD&V wel enigszins anders! Blijkbaar bestond er toen grote verwarring in de rangen van CD&V, want aanvankelijk heeft ze zich onthouden en pas later heeft ze een standpunt ingenomen. Toen was ze blijkbaar nog niet helemaal overtuigd van haar argumentatie.

Ik betwist niet dat roken schadelijk is. We leven in een harde wereld, maar de VLD acht de mensen in staat een eigen keuze te maken. Zolang die keuze niemand anders schade berokkent, blijven we dat standpunt verdedigen.

Mevrouw Mia De Schamphelaere (CD&V). - Ik feliciteer collega Van Quickenborne met zijn promotie tot VLD-woordvoerder. Over de essentie blijven we evenwel in het duister tasten. Eén van de knelpunten van dit debat is de vraag of reclame voor tabak een ethische kwestie is. Wat is het standpunt hierover van de grote meerderheidspartij die de VLD is? Daarover heeft hij zich niet uitgesproken. Wat betekent voor de VLD het begrip ethiek in de politiek? Zo ja, dan kunnen er volgens de VLD persoonlijke politieke overtuigingen zijn binnen dezelfde groep!

Mevrouw Jeannine Leduc (VLD). - Over persoonlijke politieke overtuigingen binnen dezelfde groep hoeven wij van CD&V geen lessen te krijgen.

Mevrouw Mia De Schamphelaere (CD&V). - Mijn vraag aan de bestuurspartij VLD is of dit al dan niet een ethische kwestie.

Mme Marie Nagy (ECOLO). - Le tabac tue. Le tabac nuit à la santé. Telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Les jeunes fument de plus en plus et, comme le signalent de nombreuses sources, ils constituent une cible importante des producteurs de cigarettes. Dans ce contexte, la publicité joue un rôle essentiel pour le conditionnement des nouveaux consommateurs.

M. Coenen, président de la Ligue des Droits de l'Enfant cite, dans une tribune parue dans La Libre Belgique du 19 novembre 2002, un document de 1988 produit par la société Imperial Tobacco : « Les dix dernières années nous ont appris au moins une chose, c'est que l'industrie du tabac est dominée par les compagnies qui répondent le plus efficacement aux besoins des jeunes fumeurs. Nous devons nous efforcer de maintenir l'attrait de ces marques pour les fumeurs de ces groupes plus jeunes. ». Nous voilà prévenus : l'industrie de la cigarette a pour stratégie de conditionner de nouveaux groupes sociaux, en particulier les jeunes, de façon à augmenter le nombre de consommateurs.

Si elle veut survivre, l'industrie du tabac doit attirer des millions de nouveaux fumeurs et les fidéliser. La publicité joue, à cet égard, un rôle important. Elle a pour enjeu de banaliser la cigarette, de suggérer qu'il s'agit d'une habitude quasi universelle et de donner une image d'affirmation de soi, de grands espaces, de vitesse, de santé. L'objectif est de donner envie de fumer, de préférence une certaine marque, que l'on identifie à des images véhiculées par la publicité ou qui servent de support à celle-ci. Nous ne devons donc pas négliger notre responsabilité politique, qui consiste à encadrer, voire à interdire, certaines formes de publicité.

La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui élargit notablement l'exception à la loi de 1997. En effet, une lecture attentive du texte vous permettra de constater que celui-ci ne prévoit pas seulement le cas de la publicité pour le Grand Prix de Francorchamps, mais autorise en outre la publicité pour le tabac dans le cadre de manifestations sportives et culturelles à caractère transfrontalier. Cette proposition va ainsi à l'encontre de toutes les campagnes antitabac menées ces dernières années.

La proposition se fonde, au départ, sur un souci pour le développement économique de la région. Les écologistes partagent ce souci. Tous les responsables auraient dû, dans le cadre de la loi de 1997, anticiper sur l'avenir pour pouvoir répondre aux défis posés par la FIA sous forme de menaces.

Ecolo n'a pas de leçons à recevoir en termes de réalisme économique et de rigueur dans la gestion des dossiers économiques. Ecolo n'est pas responsable, par exemple, de la faillite de la Sabena, ni de la mauvaise gestion de l'intercommunale de Spa-Francorchamps, mauvaise gestion dénoncée par un audit commandité par la Région wallonne et effectué par Arthur Andersen. Je voudrais rappeler quelques éléments des conclusions de cet audit : une comptabilité mal tenue, des billets d'entrée qui n'auraient pas été enregistrés, une commercialisation inexistante, une gestion patrimoniale déficiente.

Tout l'argent promis à l'intercommunale de Spa-Francorchamps, avec l'appui, faut-il le rappeler, des ministres Ecolo du gouvernement wallon, doit rester dans la région et être utilisé pour les activités et les investissements propres au circuit, et pour d'autres activités de développement économique.

Toutes les dépenses - probablement plusieurs millions d'euros - qui auraient été nécessaires, dans les années à venir, si le Grand Prix avait été maintenu à Spa-Francorchamps et qui auraient probablement incombé, dans une large mesure, à la Région wallonne, doivent être garanties par le gouvernement wallon et versées au bénéfice de la région de Spa-Francorchamps. En effet - autre exemple de la défaillance des responsables de l'intercommunale -, le circuit aurait nécessité une importante mise à niveau. Cet argent doit bénéficier à la région en question.

Le débat n'a pas lieu entre « pro- » et « anti- » développement économique, pas plus qu'entre des hommes et des femmes politiques plus ou moins soucieux du développement wallon ou plus ou moins compétents. Il porte sur le sens du progrès, les filières d'avenir, les filières durables et la meilleure manière d'utiliser l'argent public en Wallonie.

Le vote intervenu hier au Parlement européen et qui concerne l'interdiction de la publicité par une directive européenne est intéressant à examiner. En effet, monsieur Monfils, malgré votre souhait sans cesse réaffirmé d'une réglementation européenne, lorsqu'il s'est agi d'anticiper d'un an l'application de celle-ci - de 2006 à 2005 -, il est piquant de constater le vote négatif d'un certain Daniel Ducarme. Les masques tombent. Le fait de dire que c'est l'Europe qui doit légiférer vous importe peu. En réalité, vous servez, volontairement ou involontairement, les intérêts économiques des producteurs de cigarettes.

M. Philippe Monfils (MR). - Vous racontez n'importe quoi ; nous avons toujours dit que nous voulions nous aligner sur les pays européens. Relisez la directive...

Mme Marie Nagy (ECOLO). - Le vote de M. Ducarme est intéressant...

M. Philippe Monfils (MR). - Vous ne savez même pas ce qu'est une directive européenne.

Mme Marie Nagy (ECOLO). - Pour nous, écologistes, les justifications données par le commissaire Byrne sont importantes. Il met en évidence la problématique de la santé publique et la nécessité pour l'Europe de mener une action déterminée pour lutter contre la publicité pour le tabac, laquelle entraîne une forme de consommation, notamment chez les jeunes.

J'espère, monsieur Happart, avoir pu vous convaincre que le souci des écologistes est de concilier le développement économique et la santé publique.

Je voudrais citer notre collègue Jean Cornil qui a livré une réflexion intéressante dans Le Journal du Mardi paru hier : « L'écologie politique n'entrave pas le développement économique ; elle interroge le modèle de production. C'est d'ailleurs sa grande avancée. Donc, les réponses apportées par les écologistes méritent notre attention. »

Il faut poursuivre le débat sur le rapport entre le type de développement économique et les problèmes qui se posent en matière de développement durable. Malheureusement, le vote qui interviendra aujourd'hui risque d'aller à l'encontre de l'optique défendue par Jean Cornil.

Le spectacle des décideurs politiques qui, de manière volontaire ou non, font le jeu des producteurs de cigarettes, est lamentable. La politique se doit de mettre en évidence qu'il s'agit avant tout d'un problème de santé publique.

Pour terminer, je rappellerai l'opinion de M. Coenen, président de la Ligue des droits de l'enfant. « Le tabac est un poison qui contient plus de cinquante substances cancérigènes. Il doit donc être combattu énergiquement et sans état d'âme. Dans ce combat, il faut, en priorité, protéger les groupes à risques que sont les jeunes et les adolescents. Aussi le message politique se doit d'être crédible en refusant toute dérogation à la publicité pour ce produit. Ne nous trompons pas de débat. Il est ici, avant toute autre chose, question de santé publique. La responsabilité politique impose d'en tenir compte avant de parler d'intérêts économiques. »

De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Ik heb me lang afgevraagd of het wel nuttig is aan het debat deel te nemen en of we ons niet discrediteren door voor de zoveelste keer te discussiëren over een materie waarover we de afgelopen vijf jaar al tweemaal hebben gestemd en nadat zich geen enkel nieuw feit heeft aangediend, dat ons overtuigt van mening te veranderen.

Wanneer de wet in 1997 werd goedgekeurd, werd in ruime overgangstermijnen voorzien. Vanaf 1998 bestaat de gelegenheid om de maatregelen te nemen die er moeten voor zorgen dat de F1-wedstrijd in 2003-2004 toch kan doorgaan. Die kans heeft men echter laten liggen. Een nieuw debat, met alle argumenten pro en contra tabaksreclame, is niet gepast. Dat debat hebben we al tweemaal gevoerd. We zijn toch geen reizend toneelgezelschap, dat elke avond hetzelfde toneelstuk moet spelen voor een ander publiek.

Er zijn dus andere redenen waarom we ons vandaag opnieuw moeten uitspreken over een eventuele wijziging van de wet. Het debat moet dan ook op een ander niveau worden gevoerd, namelijk het niveau van het parlementaire fatsoen. Voor een parlementslid moet het een eerbare taak zijn wetten goed te keuren. In een democratie vertrouwt een kiezer erop dat de parlementsleden op een eerlijke wijze deelnemen aan het democratisch beslissingsproces en dat ze niet op een koehandel moeten toezien.

Het gaat er niet om of we voor of tegen Francorchamps of Zolder zijn. Het oproepen van zulk een tegenstelling is niet relevant. Wat we vandaag rond Francorchamps meemaken, is het zoveelste voorbeeld tijdens deze paarsgroene coalitie, die dient te worden gebroken, dat onder het mom van een nieuwe politieke cultuur en democratische besluitvorming, allerlei schaamteloze koppelingen worden afgesproken tussen ontwerpen of voorstellen van wet die daardoor niet meer op hun eigen merites kunnen worden beoordeeld. Zo zijn de koppeling van de goedkeuring van de wetten op het homohuwelijk en de embryo's, de koppelingen met het Lambermontakkoord, de wijze waarop de kieswetgeving inhoudelijk is bepaald, volkomen onbegrijpelijk. Vandaag hebben we opnieuw te maken met onderlinge afspraken om alsnog op de valreep de tabakswet te wijzigen.

Vanuit Vlaams standpunt kan de houding van de VLD op zijn minst merkwaardig worden genoemd. Ik geef even een chronologisch overzicht van de verwikkelingen in dit dossier die zich de afgelopen maand binnen de zogenaamde grote volkspartij hebben afgespeeld.

Eind oktober kondigde mevrouw Leduc aan dat tien van de dertien senatoren bereid waren het voorstel van de heren Happart en Monfils goed te keuren. Begin november geeft senator Vankrunkelsven tegengas en hij verklaart aan de pers dat het partijbureau de basisbeslissing heeft genomen om tegen te stemmen.

Vervolgens verschijnt keizer Karel De Gucht ten tonele met een interview in De Standaard van 12 november. Hierin plaatst hij grote vraagtekens bij het standpunt van de VLD-fractie in de Senaat om terug te komen op de beslissing om tabaksreclame tijdens F1-wedstrijden te verbieden. Het stoort hem hierbij vooral dat een en ander gebeurt onder druk van F1-baas Bernie Ecclestone. Hij verklaart: "Wat mij op de heupen werkt, is dat F1-baas Bernie Ecclestone gewoon zegt: `geen reclame, geen grote prijs'. Heel die Formule 1 is een louter commerciële aangelegenheid." Hij concludeert: "Who the fuck are you, mister Ecclestone?"

Vandaag beklimt de nieuwe woordvoerder van de VLD, de heer Van Quickenborne, de tribune om aan te geven hoe de VLD-fractie zal stemmen. Hoe valt dit allemaal te rijmen? We weten reeds lang dat de VLD niet meer opkomt voor gemeenschappelijke normen en waarden. Die partij doet alleen aan wiskunde. Tijdens de bespreking van de nieuwe kieswet heb ik erop gewezen dat de huidige meerderheid de deus ex machina heeft ingewisseld voor de deus ex cinema. Als er binnen de partij verdeeldheid bestaat over een bepaald thema, dan wordt de zaak als een ethische kwestie bestempeld. Dit is een totaal nieuwe visie op ethiek. Natuurlijk heeft elk facet in een samenleving een ethische dimensie. Het gaat echter te ver om het probleem van de tabaksreclame, met alle gevolgen voor de volksgezondheid, tot een ethische kwestie te reduceren. Ook de vraag of wettelijke regelingen om de haverklap kunnen worden teruggeschroefd onder druk van enkele grote affairisten, is geen ethische kwestie, tenzij dan voor de parlementsleden die moeten nagaan of ze zonder meer moeten toegeven aan druk die losstaat van de kern van de zaak.

Ik feliciteer mevrouw Leduc voor de manier waarop ze senator Dedecker de laatste maanden, zoals haar overigens was opgedragen, heeft gecoacht. Ze volbrengt die opdracht met succes. In tegenstelling tot drie maanden geleden zal hij vandaag het stemgedrag van zijn fractie volgen.

Ik kan mijn oren niet geloven als ik de argumenten hoor van de voorstanders van de wetswijziging. Volgens het fameuze compromis van Werchter is tabaksreclame toegestaan als het om een mondiale gebeurtenis gaat. Iedereen weet toch dat afhankelijk van de reclame die er wordt gemaakt, om het even welke gebeurtenis kan worden voorgesteld als een evenement met werelduitstraling. Zelfs de aankondiging van het optreden van Eddy Wally doet geloven dat hij een wereldvedette is. Dus vraag ik mij af wat een definitie nog waard is. De geformuleerde uitzondering op de regel is niet operationeel, omdat de term te elastisch kan worden geïnterpreteerd.

Deze zoveelste Francorchamps-opvoering is beneden alle peil. Binnen eenzelfde legislatuur en binnen het tijdsbestek van enkele maanden een identiek dossier aan het parlement voorleggen is onaanvaardbaar. Waar haalt men het lef vandaan op het dossier voor te stellen als een probleem van ethische besluitvorming? Mijn conclusie is dat newspeak van alle tijden is.

De heer Van Quickenborne heeft terecht gezegd dat het verwijt zal komen dat het Vlaamse front verdwenen is. Heel onlangs nog vernemen we dat een vooraanstaand partijvoorzitter wil dat de volksgezondheid wordt geregionaliseerd. Dat Vlaams standpunt dat aangeeft dat over gezondheidspolitiek een verschil in opvatting bestaat tussen Franstalig en Nederlandstalig België, wordt amper een paar dagen na die belangrijke verklaring doorbroken door de VLD die haar stem geeft aan de Franstalige partijen. Het Vlaams front was dus maar een papieren front. Het is in sigarettenrook opgegaan.

Wanneer een meerderheid dit wetsvoorstel goedkeurt, dan zal ze nog maar eens het bewijs leveren dat in de huidige legislatuur het parlement niet de uitdrukking is van volkssoevereiniteit, maar van volkshilariteit. Dan zal ze nog maar eens het bewijs leveren dat het parlement niet de uitdrukking is van een burgerdemocratie, maar van portefeuilledemocratie.

M. René Thissen (CDH). - Comme l'a dit Mme Nagy, le tabac nuit gravement à la santé, tue beaucoup et la publicité en sa faveur s'adresse en priorité aux jeunes pour essayer de les rendre dépendants.

Je souscris entièrement à vos propos, madame Nagy. En revanche, je ne puis être d'accord avec vos conclusions.

Pour pouvoir apprécier la situation, il faut, me semble-t-il, replacer les choses dans leur contexte. La lutte contre le tabac n'a pas commencé aujourd'hui. Elle a débuté depuis de très nombreuses années, avant même que l'apparition des notions de développement durable et l'arrivée des partis écologistes n'indiquent qu'un problème se posait.

Des personnes de tous bords, ainsi des associations de médecins et de mutuelles, se sont intéressées à la chose. Des parlementaires ont formulé des propositions et la législation a évolué. Un certain nombre de mesures ont été prises au fil du temps, visant à endiguer quelque peu l'extension du tabagisme.

En 1997, suite au dépôt d'une proposition de loi, le parlement décida de donner un signal fort.

Mme Marie Nagy (ECOLO). - Quelle était la majorité à l'époque, monsieur Thissen ?

M. René Thissen (CDH). - C'était notre majorité et vous n'avez pas émis un vote positif, madame Nagy.

En 1997, disais-je, la majorité soutenue de façon plus ou moins importante par tous les partis, y compris ceux de l'opposition, décide donc de donner un signal fort pour interdire globalement la publicité sur le tabac et pas seulement celle se rapportant à des événements ponctuels.

Nous souscrivons à ce signal fort et d'aucuns, à ce moment, attirent l'attention sur le fait que quelques conséquences négatives peuvent être liées à l'adoption de cette loi, dont tout le monde approuve le principe. Par la suite, la Cour d'arbitrage décide de reporter de 2000 à 2003 l'entrée en vigueur de la loi pour ce qui concerne les événements internationaux.

Après les élections de 1999, une nouvelle majorité arc-en-ciel arrive aux affaires, une représentante du parti vert Agalev se voyant attribuer le portefeuille du ministère fédéral de la Santé.

On parle de nouvelle culture politique mais, pendant trois ans, c'est le silence absolu à propos de la prévention en matière de lutte contre le tabagisme !

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Vous dites n'importe quoi !

Mme Marie Nagy (ECOLO). - Il faut tenir compte de la réalité des choses, monsieur Thissen, même si elles ne vont pas dans le sens que vous essayez de développer. Lorsque nous avons entendu le ministre Reynders en commission, il nous a expliqué que le travail accompli en faveur de la création du fonds de prévention, qui est, je pense, une excellente idée et que vous avez d'ailleurs soutenue, est en cours depuis deux ans parce qu'il faut accorder les différents niveaux institutionnels de la Belgique, les Communautés étant compétentes en matière de prévention.

Vous dites que rien ne se passe mais il y a un fonds et chacun se réjouit de son existence. Vous devez reconnaître les choses telles qu'elles existent.

M. René Thissen (CDH). - Je suppose que, vous aussi, vous avez bien entendu les déclarations en commission, du ministre Reynders et surtout ce qu'il n'a pas dit explicitement. Étant donné la carence totale du ministre de la Santé dans le domaine de la prévention du tabac, il avait pris lui-même des mesures. (Colloques)

Le ministre a donc plaidé pour le fameux fonds Rodin vis-à-vis duquel nous exprimons de nombreuses réserves et pour un autre fonds crédité de 75 millions de francs. Il nous a indiqué que des concertations étaient actuellement en cours et que l'on avait demandé l'avis du Conseil d'État avant de pouvoir mettre ces fonds publics à la disposition de la prévention et de la lutte antitabac.

Il a même ajouté que le prix du paquet de cigarettes augmenterait l'année prochaine. Cette mesure doit faire l'objet d'une concertation avec d'autres pays ; sans cela, on aura l'impression que la consommation de tabac diminuera alors que les fumeurs iront s'approvisionner à l'étranger. Il a enfin annoncé que, sur la recette prévue de 191 millions d'euros, il en consacrerait 62 à la sécurité sociale afin de compenser les dommages liés à la consommation de tabac.

En juillet 2002, deux parlementaires ont pris une initiative pour corriger un « effet secondaire » de cette loi qui partait d'une très bonne intention mais qui a des conséquences économiques très importantes pour toute une région. On s'est alors interrogé sur les conséquences pour la santé d'une telle dérogation. Le parlement n'a toutefois pas approuvé la demande de dérogation jusqu'en 2006, une fédération internationale sportive détenant des côtés commerciaux excessivement importants...

M. Marcel Cheron (ECOLO). - C'est une ASBL !

M. René Thissen (CDH). - Absolument pas. Cette fédération doit planifier ses activités et un calendrier. Chaque année, lors de sa dernière réunion, la FIA établit le programme de l'année suivante. Elle a alors constaté que la Belgique avait maintenu l'interdiction formelle de la publicité pour le tabac jusqu'en 2006. Puisqu'elle a conclu des contrats avec ses sponsors, la FIA a décidé de ne plus organiser le Grand Prix de Belgique et d'aller voir ailleurs.

On veut en faire une question de lutte, de pressions mises sur la Belgique. Mon opinion est que les responsables des organisations internationales ne se font pas de souci particulier de ce que peuvent penser quelques groupes politiques en Belgique.

Cela dit, les conséquences sont là. Il faut que chacun assume ses responsabilités. Il ne suffit pas de dire que la faute incombe aux autres. Nous avons pris une décision politique qui a des conséquences, il faut en assumer les responsabilités. Ces conséquences, que d'aucuns estiment comme importantes - d'autres les considèrent comme négligeables, et c'est leur droit -, sur le développement économique, comparées avec le peu d'influence qu'aura la suppression de cette publicité une fois par an, amènent certains à s'interroger et à proposer de remettre l'ouvrage sur le métier. C'est la raison du dépôt, le 4 novembre 2002, d'une nouvelle proposition. Nous la co-signons. Nous demandons en même temps la création d'un fonds antitabac. (Exclamations sur les bancs Ecolo). Je sais, monsieur Cheron, cela vous arrange moins, je vais y revenir.

Mevrouw Mia De Schamphelaere (CD&V). - Zoals alle voorstanders spreekt u geregeld over het economisch belang en de gevolgen die een verbod op tabaksreclame voor de streek kan hebben. Nu werd internationaal aangekondigd dat de beslissing over Francorchamps voor 2003 genomen is. Welke garanties hebben de voorstanders die hier zo fel pleiten, dat op die beslissing wordt teruggekomen? Wie heeft welke beloften gedaan en wat is de precieze betekenis van 13 december, de datum tegen dewelke de hele parlementaire behandeling afgehaspeld moet zijn? Welke garanties heeft men dat er door de vertoning van vandaag een andere beslissing zal vallen?

M. René Thissen (CDH). - Je vais essayer de vous l'expliquer, madame De Schamphelaere. Le 13 décembre est la date à laquelle se détermine chaque année la liste des grands prix qui seront organisés durant les deux années suivantes. Il faut en effet du temps pour organiser ce genre d'événement. C'est la raison, pour laquelle, la FIA a pris la décision de retirer le Grand Prix prévu à Francorchamps l'an prochain sans cependant l'attribuer à un autre pays. C'est notre chance.

Mevrouw Mia De Schamphelaere (CD&V). - Maar u hebt geen garantie.

M. René Thissen (CDH). - C'est vrai que nous n'avons pas de garantie. Mais, si le Grand Prix avait été attribué à une autre nation, le combat aurait été définitivement perdu. Nous avons donc encore une chance. Nous devons la saisir même si nous n'avons pas de garantie absolue aujourd'hui que le Grand Prix aura lieu en 2003. Je dirais qu'étant donné le « spectacle théâtral » que nous avons donné, je ne suis pas sûr que nous réussirons. Je n'en suis pas sûr mais je l'espère et je veux tout faire pour aboutir.

Une chose est certaine, même si la course de 2003 n'est pas attribuée, celle de 2004 le sera. S'il s'agit d'un autre circuit que Francorchamps, ce sera fichu définitivement. La date du 13 décembre est importante puisque nous devons savoir si la place dans le calendrier de 2004 pourra encore être attribuée à la Belgique. C'est d'autant plus significatif en regard de la résolution du parlement votée hier où l'on fixe au 1^er juillet 2005 la fin de la publicité pour le tabac dans tous les événements sportifs internationaux, les Grands Prix de formule 1 étant directement visés. Il ne s'agit dès lors, non de trois, mais de deux ans de dérogation seulement. Dès 2005, nous sommes sur le même pied que tous les autres et conservons nos chances du maintien du Grand Prix.

Le temps se réduit donc de plus en plus.

Mme Marie Nagy (ECOLO). - Nous l'avons montré tout à l'heure avec l'exemple de M. Ducarme : il me paraît tout à fait inutile de se cacher derrière des décisions européennes.

M. René Thissen (CDH). - Je ne me cache derrière rien du tout !

Mme Marie Nagy (ECOLO). - À ce stade, monsieur Thissen, il n'y a pas de directive européenne, mais bien un processus pour l'adoption d'une directive européenne dont nous nous réjouissons. Si la directive n'est pas approuvée et si la date que vous avancez comme date butoir est modifiée, M. Ducarme ...

M. René Thissen (CDH). - Je ne suis pas le représentant de M. Ducarme !

(Interruptions de Mme Nagy et de M. Cheron.)

Vous êtes une véritable spécialiste de l'amalgame, madame Nagy. Je n'ai jamais dit qu'il existait aujourd'hui une directive qui serait applicable en 2006. Cette dernière a été cassée par la Cour de Strasbourg. Malgré cela, il y a des modalités sur l'interdiction de la publicité sur le tabac. Nous savons aujourd'hui avec certitude que le Parlement européen veut, à une écrasante majorité, la suppression de la publicité sur le tabac à partir du 31 juillet 2005. Nous en avons eu un témoignage hier.

La recommandation que nous devons en tout cas soutenir - et j'espère que tous les partis le feront - consiste à demander au Conseil des ministres de la Santé qui aura lieu début décembre 2002 d'avaliser cette décision et de prendre la décision définitive de supprimer la publicité pour le tabac à partir du 31 juillet 2005. C'est du concret ! Il faut donc à tout prix défendre cette position prise par le Parlement européen.

On nous demande aujourd'hui de faire preuve de raison. Plusieurs débats ont été menés, notamment autour de la santé, de l'économie ... Mais sommes-nous bien dans un débat sur la santé ? Franchement, je crois que non. Ici, nous sommes devant un phénomène tout à fait ponctuel dont les effets sur la santé sont totalement négligeables - je ne dis pas qu'ils sont nuls - par rapport aux enjeux. Tout le monde sait, en tout cas tous ceux qui connaissent le secteur, qu'une publicité produit ses effets à condition qu'elle ait un caractère attractif et extrêmement répétitif. Aujourd'hui, dans le monde, la publicité pour le tabac a un caractère extrêmement répétitif.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - M. Istasse a une bien meilleure argumentation.

M. René Thissen (CDH). - Attendez ! Mon intervention n'est pas terminée !

(Onderbrekingen van mevrouw Nagy en de heer Cheron.)

M. Philippe Monfils (MR). - Ils vont jusqu'à empêcher l'orateur de parler !

M. René Thissen (CDH). - Monsieur Monfils, nous nous sommes retrouvés ensemble à l'émission « Mise au point » sur le sujet. Nous avons vu les nouvelles méthodes écologistes qui consistent à empêcher les autres de parler pour ne pas entendre leurs arguments.

M. Philippe Monfils (MR). - Exactement, monsieur Thissen, je suis d'accord avec vous.

M. René Thissen (CDH). - Cela se répète aujourd'hui et nous ne sommes donc particulièrement étonnés.

A contrario, le fait de retirer une ou deux heures de publicité une fois par an - ou de simplement la déplacer dans un autre pays - a des effets totalement négligeables sur l'ensemble de la publicité sur le produit.

Je reviendrai sur les véritables mesures que l'on pourrait prendre pour lutter efficacement contre le tabagisme et ferai appel à vous, mesdames et messieurs les écolos.

Supprimer une publicité n'a pratiquement aucun impact. C'est l'effet des répétitions qui est déterminant. Pour avoir un réel impact, il faut répéter l'interdiction de publicité, ce qui sera sans doute le cas à partir du 1^er juillet 2005.

Jouer au chevalier blanc pendant deux ans, provoquant ainsi des conséquences économiques catastrophiques, ne nous intéresse pas.

L'économie régionale est importante. Il est vrai que personne ne peut chiffrer exactement les retombées économiques de cette grande entreprise commerciale qu'est le Grand Prix. En effet, elles vont un peu dans tous les sens. Citons, en premier lieu, le secteur Horeca. Il suffit d'interroger les hôteliers dans la région pour se rendre compte du drame que représente la suppression de cette activité. Je pense ensuite à toute une série d'associations qui tirent de ces activités sportives des moyens importants qui leur permettent de nouer les deux bouts et de mener un certain nombre d'actions. Il y a ensuite les particuliers qui, pendant cette période, louent une partie de leur habitation. Sur le plan régional et national, ce Grand Prix a également des retombées en termes de notoriété et vous savez combien celle-ci est importante pour le caractère attractif d'une région. La notoriété concerne autant les Bruxellois et les Carolos que nos amis flamands.

Selon moi, le maintien du Grand Prix de Francorchamps - la dérogation pour une période de deux ans - constitue un épiphénomène par rapport à l'ensemble de la problématique, avec des conséquences positives proportionnellement beaucoup plus importantes que l'effet négatif, extrêmement ténu, qui en résulterait.

Nous proposons une solution où tous les intervenants pourront trouver leur compte, notamment les partisans de l'argument économique, si l'on accepte la dérogation, limitée à deux ans dans les faits, qui permettra de faire le lien avec le maintien d'une activité essentielle aux yeux d'un grand nombre.

Du point de vue de la santé, nous pouvons également être gagnants. Le débat a révélé une nécessité absolue de mener une véritable lutte contre le tabagisme. Nous avons déposé une proposition visant à créer un fonds antitabac, avec des moyens significatifs permettant d'entamer une véritable action, à moyen et à long termes, et une action à caractère répétitif pour réduire la consommation de tabac, mesure qui aura un effet réel sur le terrain.

Dans les discussions que nous avons eues, notamment en commission, tous les partis qui se sont exprimés ont indiqué qu'il fallait avancer sur la question de prévention et de la lutte contre le tabac.

M. Michel Barbeaux (CDH). - Je vous informe que la commission des Affaires sociales a décidé, hier, d'examiner cette proposition la semaine prochaine.

M. René Thissen (CDH). - Cela vous permettra de vous exprimer à ce sujet.

J'ai une proposition à soumettre, notamment à nos amis écologistes, les porte-flambeaux de la lutte contre le tabac, qui ont d'ailleurs fait croire, de manière tout à fait erronée, que les autres étaient moins intéressés qu'eux par cette problématique. Cette question est extrêmement importante et nous en sommes vraiment convaincus : alors, messieurs les écologistes, faites du fonds antitabac une affaire de gouvernement et nous verrons si l'accord visant à mener une vraie lutte contre le tabagisme est suffisamment significatif pour mettre en cause votre participation au gouvernement.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Vous parlez de la création du fonds public récurrent antitabac qui vise à mettre des moyens à la disposition des régions et, surtout, des communautés en termes de prévention.

M. René Thissen (CDH). - Convenez-en, ce qui est mis en place ne représente pas grand chose !

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Vous nous posez une question précise, et nombreux ici sont ceux qui nous reprochent de nous dérober aux questions : le Conseil des ministres qui s'est réuni hier, a décidé de créer ce fonds public récurrent. Un accord de coopération a été envoyé au Conseil d'État.

Donc, depuis hier, cette question est vraiment devenue une affaire du gouvernement. Si vous cherchez des contradictions entre l'amendement que vous avez déposé...

M. René Thissen (CDH). - Inutile de chercher, je les vois tous les jours.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Le texte que vous avez déposé, qui est devenu l'actuel article 3 de la proposition que vous nous soumettez aujourd'hui, est identique à la décision prise par le Conseil des ministres. Nous nous exprimerons tout à l'heure à ce sujet mais je tenais à attirer votre attention - puisque, manifestement, vous n'en avez pas eu d'écho - sur le fait que ce que vous demandez au gouvernement a été décidé hier, en Conseil des ministres.

M. René Thissen (CDH). - Je vous en remercie.

M. Michel Barbeaux (CDH). - Je précise que notre proposition va beaucoup plus loin puisqu'elle prévoit un financement par cotisation sur le chiffre d'affaires...

M. Marcel Cheron (ECOLO). - La proposition dont parle M. Barbeaux, c'est autre chose. Ce n'est pas l'amendement à la proposition Happart-Monfils.

M. René Thissen (CDH). - Je ne parle pas de la proposition Happart-Monfils.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Elle existe mais il y en a une autre, qui sera examinée en commission des Affaires sociales.

M. René Thissen (CDH). - Si je comprends bien, vous annoncez déjà votre prochaine reculade. Après le vote de la loi de juillet, vous avez dit que le fonds proposé était totalement insuffisant, étant entendu qu'il faudrait au moins 500 millions de francs. Le fonds proposé par MM. Happart et Monfils constitue un premier pas, à concurrence de 75 millions.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Vous avez cosigné cet amendement, monsieur Thissen.

M. René Thissen (CDH). - Non, monsieur Cheron, je ne l'ai pas cosigné. Je trouvais qu'il n'allait pas assez loin. La proposition qui sera soumise prochainement à la commission des Affaires sociales, monsieur Cheron, c'est notre proposition de créer un vrai fonds et non un leurre, un vrai fonds antitabac, doté de moyens importants, qui serait géré en toute indépendance car nous voulons absolument éviter que les cigarettiers puissent, un jour, utiliser un fonds de prévention pour faire la publicité indirecte de leurs produits.

En conclusion, je lancerai un double appel.

À mes collègues flamands, je dirai qu'il ne s'agit pas d'une affaire communautaire. Nous avons l'opportunité de permettre à la population de participer au développement économique. Tout le monde y gagne, même si les gens de la région en tirent un bénéficie particulier. En termes de notoriété, il est évident que personne ne se préoccupe de savoir si le circuit est en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. Les Américains ne savent déjà pas où se trouve la Belgique ! J'invite donc mes collègues flamands à sortir de nos petits problèmes communautaires pour embrasser une perspective élargie. Nous serons tous gagnants si nous créons les conditions autorisant la survie du Grand Prix tout en entamant une véritable lutte contre le tabagisme au lieu de nous livrer à des gesticulations uniquement destinées à nous donner bonne conscience.

À mes amis écolos, je dirai qu'il est vrai qu'une majorité s'est prononcée contre la dérogation au mois de juillet mais qu'ils ont quand même une responsabilité particulière dans cette affaire. Eux qui sont les gens de la proximité francophone de la région wallonne sont amenés à poser un choix crucial. Ils sont cinq ; ils savent que la majorité dépendra d'eux. Ils devront donc assumer. Je respecterai leur choix mais, au moins, qu'ils s'abstiennent dorénavant de dire que c'est la faute des autres ! J'espère en tout cas qu'ils occuperont les quelques heures qui leur restent à réfléchir à l'impact sur la santé - ridicule - de la décision qu'ils se préparent à prendre et aux désastreuses conséquences économiques qui en résulteront.

Nous ne prétendons pas, ainsi que vous avez voulu le faire dire à certains, que la suppression du Grand Prix de Francorchamps va tuer le développement économique de la région wallonne. Non, mais il va de toute évidence tuer une grande entreprise ; or, les grandes entreprises sont déjà - tous les économistes sont d'accord sur ce point - trop peu nombreuses dans cette partie du pays. Par votre décision, vous tuez cette grande entreprise. Il vous faudra assumer vos responsabilités.

Le CDH a fait son choix, basé sur une éthique concrète. En insistant pour la création de ce fonds antitabac, nous avons le sentiment de continuer à nous battre pour une éthique de principe en ce qui concerne la problématique de la santé. Mais nous tenons également à respecter l'éthique économique, qui nous appelle à contribuer au développement régional.

De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - We hoorden hier al gedreven uiteenzettingen over de nadelen van tabak. Zo kregen we de gezondheidsanalyse van specialisten uit de hele wereld, de wijze waarop de gezondheid door tabak moet worden gered en een uiteenzetting over de publiciteit voor een legaal product. We luisterden zo pas naar de langste uiteenzetting in dit debat. Het schijnt hier een gewoonte te worden dat een bekeerling de meest gedreven missionaris wordt.

Al die uiteenzettingen gaan echter over een onderwerp waar het eigenlijk niet om gaat, met name over publiciteit op een pakje sigaretten waarop de meest waanzinnige verklaringen staan, zoals bijvoorbeeld "roken tijdens de zwangerschap kan de gezondheid van uw kind schaden". Blijkbaar is tabak in alle andere gevallen een gezond product. Voor mij kan het in ieder geval niet ongezond zijn want ik ben geen kind en ik ben niet zwanger en zal het ook niet worden. Een dergelijk product is in mijn geval dus aan te raden. Dergelijke argumenten in het debat brengen ridiculiseert de discussie. Het gaat hier alleen over het feit dat we over één uitzondering op de tabakswet zullen stemmen. Alle nevenbemerkingen doen niets ter zake.

Het gaat erom dat duizenden kleine winkeliers op eigen kosten hun etalages hebben aangepast en hun lichtbakken en borden hebben verwijderd omdat wij hebben gezegd dat ze dat moesten doen. Honderden sportclubs pasten hun publiciteit aan en zochten nieuwe sponsors omdat wij dat bij meerderheid hebben bepaald. Zowel in de Senaat als in de Kamer keurde een meerderheid de wet Vanvelthoven goed en daar gaat het over.

Alle onzin over publiciteit voor een pakje sigaretten en de onzin over de gezondheidstoestand doet er niet toe. Voor alle onderwerpen en voor alle thesissen zijn er wel wetenschappers te vinden, maar als we deze wet afzwakken gaan we onszelf ridiculiseren.

Als ik hier hoor beweren dat er geen omschakeling van Francorchamps mogelijk is, dat het hier om een nooit geziene economische ramp gaat, dan denk ik dat we hier te maken hebben met een belangrijke vorm van Waalse economische luiheid. Die luiheid bestond niet in Zolder. Ook daar zijn de autoraces verdwenen, maar Zolder heeft zich probleemloos omgeschakeld en trok andere activiteiten aan. Ik heb hier nooit horen zeggen dat het hele Vlaamse Gewest ten onder zou gaan als de Formule 1 in Zolder zou verdwijnen. In Wallonië is dat blijkbaar niet mogelijk. Meer zelfs, de economische luiheid wordt nog toegejuicht door senator van Quickenborne. Die schijnt eigenaardig genoeg geen belangstelling te hebben voor het debat, alleen voor zijn eigen uiteenzetting. Nochtans is hij de nieuwe woordvoerder, misschien wel de nieuwe fractievoorzitter van de VLD. Ik zal zeker niet reageren op zijn lachwekkende uiteenzetting. Het is vooral lachwekkend omdat iemand die aankondigde een jointje te zullen roken in de Senaat - die de Senaat dus zou compromitteren met het roken van jointjes, waarschijnlijk met de hoop hofleverancier van cannabis te mogen worden - ons nu komt zeggen dat we tabak zouden moeten verbieden.

De reden voor zijn ommezwaai is allicht dat hij zichzelf al minister of minstens minister in spe acht. Dergelijke lachwekkende standpunten in het debat brengen ridiculiseert opnieuw de hele discussie. Veel liever had ik hier de effectieve fractieleidster van de VLD aan het woord gehoord dan iemand die zichzelf belangrijk genoeg acht om dat soort idiotieën te komen uitkramen. Hij had beter zijn eigen mondelinge vraag van 22 februari 2001 eens opnieuw gelezen. Hij had het daar uitvoerig over de gevaren van tabak en over de wijze waarop jongeren daardoor worden bedreigd. Hij eiste van de minister dat die daar onmiddellijk iets aan zou doen. Als mijnheer Van Quickenborne ook maar een beetje consequentie nastreefde zou hij het bij de inhoud van die mondelinge vraag houden.

In plaats van alle mogelijke oplossingen te zoeken om een regio te redden door één evenement en daar veel publiciteit voor te laten maken, zouden we beter een reconversiefonds voor die regio spijzen. Dat lijkt me ook eerlijker en beter dan een nieuw fonds op te richten, zoals nu wordt voorgesteld in het toegevoegde artikel 3 van het wetsvoorstel. Het fonds dat daarin naar voren worden geschoven, komt neer op de totale hypocrisie en bijna op een bestelen van de Europese burger. Die subsidieert via de belastingen vandaag al de tabaksproductie en moet voortaan een tweede keer betalen om een fonds te spijzen dat de verkoop van diezelfde tabak wil tegengaan. Is het niet veel eenvoudiger en beter om de subsidies voor de tabaksproductie te schrappen, waardoor de marktmechanismen opnieuw kunnen spelen? Het resultaat zou zijn dat de tabak een stuk duurder zou worden, het zij dan maar zo, en dat we van de idiotie weg geraken van tegelijk de productie te subsidiëren en de burger te laten betalen om de verkoop van dat gesubsidieerde product af te raden. Er zijn van die anomalieën die mij altijd zullen blijven ergeren.

Het fonds waarin dit wetsvoorstel voorziet kan de geloofwaardigheid van de Senaat alleen maar verder ondermijnen. Daarom koester ik nog de, waarschijnlijke ijdele, hoop ik dat de meeste senatoren nog voldoende gezond verstand hebben om zich niet belachelijk te maken, dat ze de vroegere ingenomen standpunten trouw blijven en tegen dit domme en gezagsuithollende voorstel stemmen. Dat zullen de leden van de Vlaams-Blokfractie in ieder geval doen, want wij zijn wel consequent. (Applaus)

M. Jean-François Istasse (PS). - Je suis résolument et clairement cosignataire de cette proposition de loi bien plus équilibrée qu'on ne l'a dit. Elle a le mérite d'harmoniser le sauvetage des intérêts économiques d'une région tout en participant à la lutte contre le tabagisme. L'amendement qui a été introduit à l'article 3 crée un fonds de lutte contre le tabagisme, ce qui est accepté par le gouvernement fédéral.

Notre groupe reste évidemment disponible pour un débat de santé publique à ce sujet, ainsi que sur toutes les assuétudes. À cet égard, en tant que sénateur de communauté, vous me permettrez de faire référence au débat qui a eu lieu à ce sujet au Parlement de la Communauté française.

J'appuie donc totalement ce qui a été dit à cette tribune par MM. Monfils, Happart et Thissen.

Dans ce débat, l'élément nouveau réside dans le vote intervenu hier au Parlement européen. Si la date du 31 juillet 2005 devait être retenue par l'Union européenne, je trouverais normal, personnellement, de revoir la date de notre proposition pour nous y conformer. Cela réduirait encore l'effort qui vous est demandé aujourd'hui.

Ceux qui ont voté contre cette proposition en juillet pouvaient encore se dire que leur vote n'entraînerait pas la suppression du Grand prix de Formule 1 de Belgique et qu'il y avait une sorte de bluff de la part d'Ecclestone. En ce mois de novembre, plus aucun doute n'est permis. Il nous reste peut-être une chance, dans la mesure ou le Grand prix de Formule 1 de Belgique n'a pas encore été remplacé dans le calendrier international. Mais deux conditions indéniables sont posées, qu'on le veuille ou non, et quelle que soit notre opinion à cet égard. La première est de déroger à la loi sur la publicité pour le tabac, pour le délai qui reste avant l'entrée en vigueur de la directive européenne.

M. Josy Dubié (ECOLO). - C'est donc un diktat.

M. Jean-François Istasse (PS). - Non, il s'agit de conditions arrêtées à l'issue d'une négociation. Je peux le regretter comme vous, monsieur Dubié, mais notre rôle est aussi de prendre des responsabilités par rapport à une réalité. Je constate donc que c'est la première condition qui nous est mise.

La deuxième est d'obtenir une nouvelle décision de la fédération sportive internationale. Nous savons tous que la première condition doit impérativement être rencontrée pour conserver une chance d'obtenir la seconde.

Je plaide à cette tribune, car l'avenir de toute une région, celle de Spa-Stavelot, est en jeu, mais les conséquences se feraient sentir bien plus loin si, par malheur, nous devions aboutir à la suppression de cette organisation mondiale.

Lorsque je voterai pour cette proposition, je penserai d'abord aux 100.000 spectateurs - dont 85.000 en provenance de l'étranger - que cette manifestation attire chez nous, sans compter les millions de téléspectateurs qui entendent parler de la Belgique en bien, ce qui n'est pas négligeable.

À la suite de la réunion qui s'est tenue à Stavelot lundi, en présence de certains mandataires, il est clairement apparu qu'aucune compensation n'est imaginable actuellement ni aucun événement d'une ampleur équivalente susceptible de réparer les dommages causés.

Lors du vote, je penserai également aux emplois qui sont en jeu, aux commerçants, aux hôteliers, aux communes concernées et à leur budget. Pour la commune de Stavelot qui se situe à l'épicentre du problème, sept pour-cent des recettes viennent directement des taxes sur la Formule 1.

Mais je penserai aussi aux associations sportives, aux associations culturelles, aux associations de jeunesse qui viennent y chercher, en échange d'une collaboration à l'organisation du Grand Prix, des recettes indispensables à leurs activités. Pour prendre un seul exemple, le club de football de Francorchamps voit 50% de ses recettes annuelles provenir de l'activité qu'il produit pour le circuit, pour la Formule 1. Je pense aussi aux 2.000 bénévoles qui s'identifient avec fierté à Francorchamps. C'est pour moi le véritable enjeu de ce vote. Il y a urgence, et je remercie tous les collègues qui n'ont pas entravé la procédure parlementaire qui permet de voter aujourd'hui. Il y a vraiment urgence et l'heure n'est plus aux raisonnements compliqués. Il me semble qu'aucun sénateur ne serait déshonoré s'il décidait de transformer tout à l'heure son vote en vote positif, vu les conséquences concrètes que le rejet éventuel pourrait provoquer. Je plaide donc pour que notre assemblée ne fasse pas de cette région une région ruinée ou sinistrée, pour des raisons idéologiques. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises déjà, ne jouons pas plus vite que la musique européenne, respectons simplement les dates qui ont été retenues au niveau européen, sans agir plus vite. Arrêtons donc de jouer à la roulette russe, je vous en conjure.

De heer Guy Moens (SP.A). - Ik wil mijn persoonlijke opvatting ten aanzien van het voorliggende voorstel verantwoorden. De verantwoording van de andere fractieleden is gegeven door onze fractievoorzitster in de commissievergadering. Die kan gelezen worden in het verslag.

Voor mij gaat het niet om autoraces, dus ook niet om Francorchamps of om de heer Ecclestone. Die hebben niets met de grond van de zaak te maken.

Voor mij gaat het, nog maar eens, over de schadelijkheid van het gebruik van tabaksproducten. Tegen het tabaksgebruik wil ik een dam opwerpen. Het invoeren van een reclameverbod is een pietluttige bezigheid. We moeten naar de essentie gaan, met name verbieden dat aan jongeren tabaksproducten worden verstrekt. Sommigen vinden dat geen goed idee, omdat een verbod, van om het even wat, het verbodene net aantrekkelijker maakt. Een dergelijk verbod zou het tabaksverbruik dan doen stijgen. Ik stel echter niet voor het roken te verbieden. Ik stel wel voor te verbieden tabaksproducten te verstrekken aan personen jonger dan achttien jaar. Dat staat in mijn voorstel, genummerd, 2-1350/1. Dat is veel effectiever dan het ineffectieve verbod op reclame. Dat heb ik reeds in 1997 gezegd, en ik sta er nog achter. Het argument dat iets aantrekkelijker wordt door het te verbieden is futiel. Dan zouden we geen enkel verbod meer mogen invoeren. Een verbod moet worden nageleefd. Het is zeer gemakkelijk de naleving van het verbod dat ik voorstel te controleren.

Laten we dus stoppen ons bezig het houden met randverschijnselen zoals een publiciteitsverbod, dat leidt tot een communautair opbod, of tot het opzetten van de ene sport tegen de andere. Laten we ons bezig houden met de taak van de wetgever, namelijk de openbare gezondheid in het hele land beschermen door het verbieden van handelingen die de openbare gezondheid in gevaar kunnen brengen.

In het verslag over het voorliggende wetsvoorstel staat op bladzijde 14 onderaan dat de heer Moens ten gronde tegen het wetsvoorstel is. Dat is natuurlijk niet juist. Ik heb gezegd dat ik tegen de wetgeving ben op een verbod op tabaksproducten en daar blijf ik bij.

De heer Johan Malcorps (AGALEV). - We hebben over dit thema al ettelijke debatten gevoerd en stemmingen gehouden. Was het nu echt nodig dat de Senaat zich nog eens met dat onderwerp bezighoudt? Er worden allerlei prognoses gemaakt en ik weet ook niet wat het uiteindelijke resultaat bij de stemming zal zijn.

Ik stel vast dat het verplaatsen van enkele komma's in de goedgekeurde wettekst volstaat om het debat opnieuw te openen. Als het voor dit onderwerp kan, dan moet het voor andere ook kunnen. Ik denk aan het stemrecht voor migranten. Waarom zou ik geen voorstel indienen dat stemrecht op gemeentelijk niveau toekent aan alle migranten die vijf jaar en één maand in België verblijven?

De beslissende stemming heeft gisteren plaatsgevonden in het Europees Parlement, het niveau dat bevoegd is om de krijtlijnen uit te zetten. Gelukkig heeft het Europees Parlement een zeer duidelijk standpunt ingenomen dat zowel op ethische overwegingen is gebaseerd als op overwegingen betreffende de volksgezondheid. Het Europees Parlement stelt als algemeen principe dat de tabaksreclame moet worden afgebouwd. De uiterste limiet voor tabaksreclame tijdens sportevenementen is 2005. Het amendement dat ertoe strekte uitstel te verlenen tot oktober 2006 is verworpen, zelfs met de steun van PS-mandatarissen, als ik De Morgen mag geloven. Bovendien werd gesteld dat de afzonderlijke lidstaten zelf verder mogen gaan. We kunnen ons dus niet verschuilen achter het Europees Parlement. Als we het nodig vinden, mogen we zelf strenger zijn dan Europa. David Byrne, de bevoegde Europese Commissaris, heeft beklemtoond hoe belangrijk het is dat het Europees Parlement niet plat op de buik is gaan liggen voor de tabakslobby.

Alles hangt nu af van de Europese Raad van 2 december. We verwachten alleszins dat de Belgische regering ter zake een heel duidelijk standpunt inneemt en geen afwijkingen gedoogt.

In de loop van dit debat werd er twijfel gezaaid, onder andere door de heer Van Quickenborne. De hamvraag blijft of reclame invloed heeft op het rookgedrag en op de consumptie van sigaretten. De Wereldbank heeft een uitvoerige studie uitgevoerd over die problematiek. Volgens haar rapport van april 2000 zou de invloed van reclame op het rookgedrag en op de consumptie van tabakswaren reëel zijn, maar beperkt blijven tot 7%. Van de 20.000 vroegtijdige overlijdens door longkanker in België kunnen er dus 1400 op rekening van de tabaksreclame worden geschreven. Dat is niet verwaarloosbaar.

Sommigen zullen opwerpen dat die paar reclamepanelen voor twee sportevenementen het verschil niet zullen maken en vooral gericht zijn op de buitenlandse televisiezenders. Mij goed, laat ons dan het debat over de wereldwijde tabaksconsumptie openen. En wat blijkt dan? Wereldwijd zijn er jaarlijks 4 miljoen tabaksdoden en in de Europese Unie 500.000. De tabaksreclame in Francorchamps stimuleert via de televisiebeelden het tabaksverbruik op wereldschaal. We kunnen dus onmogelijk het effect van die reclame ontkennen.

Laten we even naar de Belgische cijfers kijken. Ik heb de gegevens meegebracht van het Onderzoeks- en Informatiecentrum van de Verbruikersorganisatie, een vereniging die het opneemt voor de rechten en dus ook voor de gezondheid van de consument. De verkoop van sigaretten is in ons land van 17,9 miljard stuks in 1987 nauwelijks gedaald tot 17,8 miljard stuks in 2001. De belangrijkste verklaring voor de vrij hoge verkoopscijfers ligt bij de aankoop van sigaretten en tabak door Britse onderdanen die in eigen land 7 euro moeten neertellen voor een pakje sigaretten. Als we de verkoop aan de Britten buiten beschouwing laten, stellen we een daling vast van de verkoop van sigaretten in ons land. Ook het aantal regelmatige of dagelijkse rokers neemt af. Het koninklijk besluit van 20 december 1982 beperkte de tabaksreclame tot productinformatie.

(Voorzitter: de heer Jean-Marie Happart, ondervoorzitter.)

Uit de cijfers blijkt dat het aantal dagelijkse rokers tussen 1982 en 2001 gedaald is van 40% tot 28%. Dat betekent dat een prijsverhoging en een aantal maatregelen rond de tabaksreclame wel degelijk effecten hebben.

Niemand zal ontkennen dat de consumptie van sigaretten bij jongeren gestegen is en daar moet iets aan worden gedaan. Ik heb daar enkele cijfers over en die zijn wel schrijnend. We vergelijken de cijfers van 1999 en 2000. Bij jongens van 15 tot 16 jaar is het aantal rokers gestegen van 11 naar 19%, bij de 17- tot 18 jarigen van 25 tot 31%, bij de meisjes van 15 tot 16 jaar van 8 naar 15% en, het meest schrikwekkende gegeven, bij de meisjes van 17 tot 18 van 13 tot 29%.

Naar aanleiding van die cijfers is het rookgedrag bij de jongeren onderzocht en de oorzaken opgespoord. Bij de meisjes is er natuurlijk het vermageringsfenomeen en heeft een ander soort reclame een nefaste invloed, maar daar ga ik nu niet dieper op in. In de wetenschappelijke literatuur wordt een onderscheid gemaakt tussen drie stadia. Er is ten eerste het voorbereidingsstadium dat gaat van de geboorte tot acht jaar en waarin het rookgedrag en de opvattingen van de ouders van essentieel belang zijn. In dat stadium spelen ook de media en de tabaksreclame een grote rol.

Dan is er het initiatiestadium of het stadium waarin de jongere eventueel begint te roken, tussen acht en veertien jaar. De belangrijkste factoren daarin zijn de volwassen gezinsleden waar de jongeren naar opkijken, de leeftijdsgenoten, vrienden en de media en reclame. De reclame heeft op de jongeren dus ontegensprekelijk een belangrijke invloed.

Het derde stadium, dat van het occasionele roken, situeert zich tussen veertien en zestien jaar. Ook daar blijft de reclame een belangrijke rol spelen, maar minder determinerend dan in de eerste twee stadia.

Een argument is dat de tabaksbedrijven alleen maar reclame maken om hun merk te verdedigen, om verschuivingen van het ene merk naar het andere merk tot stand te brengen. Dan moet men de cijfers toch eens goed bekijken. Ik geef het voorbeeld van Philip Morris, Marlboro. Het marktaandeel van Marlboro is de voorbije jaren enorm gestegen. In 1977 nam Marlboro 3% van de markt voor zijn rekening. In 2000 was dat tot 28% gestegen. Iedereen kent Marlboroaffiches en de sfeer die ze oproepen, een sfeer die bij heel wat jongeren aanslaat. De cijfers tonen aan dat 40,2% van de klanten van Marlboro te vinden is bij de jongeren tussen 15 en 24 jaar. Er is dus wel degelijk een rechtstreeks verband tussen de reclamecampagnes en het aandeel van de jongeren.

Er is al veel gesproken over de economische effecten van de paar sportevenementen die in de twee volgende jaren zouden verdwijnen als gevolg van het verbod op tabaksreclame. Een aspect dat nog niet vermeld is, heeft betrekking op de economische aspecten van de tabaksconsumptie. Ik maak daarmee al een opening naar de resolutie van mevrouw Leduc die wij van harte gesteund hebben omdat wij van oordeel zijn dat ze gaat over de kern van het probleem. Er is enerzijds de reclame en we zijn van mening dat de bestaande wetgeving van kracht moet blijven, maar we moeten anderzijds nog verder durven gaan en ook de productie aanpakken. Als we consequent willen blijven, moeten we de subsidiëring van de tabaksteelt afschaffen.

Ik zou toch nog even willen blijven stilstaan bij het OIVO-rapport dat al een beetje een antwoord is op vragen die mevrouw De Schamphelaere gesteld heeft over de resolutie.

Volgens de jaarverslagen van de Rijksdienst van de Sociale Zekerheid waren er op 30 juni 1985 in België 5.798 personen tewerkgesteld in de tabaksnijverheid. Vijftien jaar later, op 30 juni 2000, waren er dat nog 2.802. Automatisering en delokalisering zijn de voornaamste factoren die wegen op de tewerkstelling in de tabaksnijverheid.

De machines produceren 14.000 sigaretten per minuut. In 2000 waren er in de tabaksteelt in België 262.000 telers werkzaam. De tabaksteelt in België is goed voor 1600 ton en maakt deel uit van de Europese landbouwpolitiek, die sterk wordt gesubsidieerd. De tabakssubsidies bedragen ongeveer 1 miljard euro per jaar. Het inkomen van de tabaksboeren komt voor 70% uit subsidies, en slechts voor 30% uit de marktwaarde van het product. Dat betekent dat de werkgelegenheid in de tabaksteelt vooral door de subsidies in stand wordt gehouden.

Over deze sociaal-economische kerngegevens van de tabaksproductie en de tabaksteelt werden al internationale studies verricht. De kern van de vraag is wat het standpunt is ten overstaan van reconversie. De werkgelegenheid in de tabakssector vermindert gestadig. Wat zou er gebeuren als de rokers allemaal zouden stoppen met roken en het budget dat ze aan tabak besteden - in 1999 was dat 131 miljard frank in België en Luxemburg - aan andere diensten en goederen zouden uitgeven? Zowel in Michigan in de Verenigde Staten als in Groot-Brittannië werd er op dat vlak onderzoek verricht. In Groot-Brittannië werd het bestedingsgedrag van rokers en van ex-rokers onderzocht. Als het tabaksverbruik met 40% zou dalen, zou de werkgelegenheid met 115.688 voltijdse betrekkingen stijgen. De reden daarvoor is dat ex-rokers meer geld besteden in de ontspanningssector, die veel meer arbeidsintensief is dan de tabakssector. Een besparing van 25% in de tabaksuitgaven zou in Groot-Brittannië 87.103 extra banen opleveren. Een tabaksloze samenleving zou de werkgelegenheid dus ongetwijfeld ten goede komen.

Om de problematiek ten gronde te onderzoeken, moeten we de moed hebben een dergelijke denkoefening te maken voor België. Als we de subsidies voor de tabaksteelt en de tabaksteelt zelf willen verminderen, dan moeten we consequent zijn en de reclame voor tabaksproducten zo snel mogelijk verbieden. Ik herhaal dat dit voorstel geen heruitgave is van het oorspronkelijke voorstel Monfils-Happart. Het is veel ruimer en biedt veel meer gelegenheid tot misbruiken in de loop van de volgende twee jaar.

Ten slotte wil ik het hebben over het tabakspreventiefonds, dat al heel wat onenigheid heeft veroorzaakt. Wij zijn voorstanders van een openbaar fonds. Ik heb er uiteraard geen enkel bezwaar tegen dat de tabaksproducenten zelf 1,8 miljard euro bijdragen. Mevrouw Aelvoet verklaarde al in augustus 2000 dat er een half miljard frank aan tabakspreventie moet worden besteed. Minister Reynders wil doen uitschijnen dat hij de grote verdediger is van de volksgezondheid en de bestrijder van tabaksgebruik, maar het was een groene minister die pleitte voor een verhoging van het budget voor tabakspreventie.

De regering heeft daarover inmiddels een akkoord bereikt. De tekst van dat akkoord is opgenomen in artikel 3 van het voorstel. Wij zullen dat artikel uiteraard goedkeuren, maar we verwerpen de overige omdat er een fundamentele tegenstelling is tussen enerzijds, de oprichting van een tabakspreventiefonds en, anderzijds, het toelaten van tabaksreclame. Wij blijven ijveren voor de financiering van het tabakspreventiefonds. Wellicht zal de CD&V ons daarbij helpen. De fiscale inkomsten op tabak bedragen 69 miljard Belgische frank per jaar. Hoe is het mogelijk dat er geen half miljard frank aan een tabakspreventiefonds kan worden besteed? Minister Reynders heeft er weliswaar op gewezen dat het grootste deel van die fiscale inkomsten de sociale zekerheid ten goede komt. Het zou logischer zijn dat een andere bestemming voor dat geld wordt gevonden.

De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - Allereerst wil ik erop wijzen dat ik niet namens de VLD spreek, dat andere sprekers dat hier ook niet hebben gedaan, dat het stemgedrag van de leden van de fractie een louter individuele verantwoordelijkheid is en dat tot nu toe de partij geen eenduidig standpunt heeft ingenomen.

Mevrouw Jeannine Leduc (VLD). - Dat onze leden hun individuele verantwoordelijkheid kunnen nemen is de rijkdom van onze partij.

De heer Johan Malcorps (AGALEV). - Dat kan in onze fractie ook.

Mevrouw Mia De Schamphelaere (CD&V). - Wij noteren dat binnen de VLD persoonlijke opvattingen mogen bestaan en politiek tot uiting mogen worden gebracht. Voor de Vlaamse bevolking is het belangrijk te weten op welke vlakken dit kan. Wat zijn de afspraken? Gaat het om een ethische kwestie? Rijst de vraag van goed of kwaad? Gaat het om een verruiming van het begrip ethiek? Gaat het om een verruiming van het regeerakkoord? Is het wetsvoorstel omtrent de maximumsnelheid dat de heer Vankrunkelsven alleen heeft ingediend een ethische kwestie? Is de plaats van de monarchie een ethische kwestie? Als na een mentaliteitswijziging in de VLD en als alle onderwerpen in de politiek ethisch kunnen worden genoemd, de leden van de VLD-fractie persoonlijk over alles kunnen stemmen, dan kunnen we besluiten dat de VLD niet meer dan een kiesvereniging is geworden.

De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - Het is niet ongewoon dat een parlementslid alleen een wetsvoorstel indient. Ik ben het met mevrouw De Schamphelaere eens dat een debat over de ethiek ons heel ver brengt, aangezien à la limite alle beslissingen die worden genomen een ethisch aspect hebben. Mijn voorstel betreft niet wat in het algemeen als een ethisch probleem kan worden gecatalogeerd, zoals euthanasie en abortus. Het debat moet worden aangegaan met de voorzitter van mijn partij. Hij heeft niet gezegd dat het vandaag om een louter ethische kwestie gaat, wel dat er vrijheid van stemmen geldt.

Het debat over de tabaksreclame tijdens de Formule-1 races in Francorchamps is een symbool geworden en bevat drie basiselementen.

Ten eerste moeten er, ook voor liberalen, grenzen kunnen worden gesteld aan de vrije markteconomie daar waar ze in botsing komen met de vrijheid van anderen, vooral met deze van de minderjarigen. (De heer Dubié applaudisseert.)

Ten tweede, gaat het debat fundamenteel over onze gezondheidszorg. Het effect van de afschaffing van de reclame in Francorchamps is niet minimaal. Wetenschappelijk onderzoek toont het omgekeerde aan van wat de heer Thissen heeft naar voren gebracht.

Ten derde, gaat het hier over de sérieux van onze rechtsstaat. Het parlement wordt vandaag geridiculiseerd door een buitenlands pion, of een affairist, zoals hij hier vandaag al is genoemd. Het is onaanvaardbaar dat die persoon onze instelling belachelijk maakt.

Ik ben het eens met een aantal van de liberale principes die de heer Van Quickenborne heeft verdedigd. Er moet zelfbeschikkingsrecht zijn en mensen moeten de mogelijkheid hebben om zelf keuzes te maken in hun leven. Ik ben het er mee eens dat firma's reclame mogen maken voor hun producten en ze mogen promoten. Daar gaat het niet om. Onze, overigens zeer verstandige, collega heeft hier vandaag echter vooral gezagsargumenten gebruikt. Hij heeft onder meer verwezen naar uiteenzettingen van gerenommeerde politici als Luc Coene en Patrick Dewael. Onze collega heeft gewoonlijk sterkere argumenten. Gezagsargumenten kunnen zelden worden gebruikt in een dergelijk debat.

(Voorzitter: mevrouw Sabine de Bethune, eerste ondervoorzitter.)

Ik ben het met hem eens dat zijn argumenten zouden opgaan als het zou gaan om normale producten zoals horloges, parfum en zelfs auto's. We maken in ons parlement echter al lang een onderscheid tussen minderjarigen en meerderjarigen. Zijn argumenten gaan natuurlijk op als die reclame gericht zou zijn tot meerderjarige personen, die autonoom een beslissing kunnen nemen. De reclame is echter vooral gericht tot de minderjarigen in onze samenleving. Zestig procent van de rokers is met roken begonnen toen ze jonger waren dan 13 jaar. Negentig procent rookte al voor hun achttiende. Roken is een gedrag dat zichzelf onderhoudt en verslavend werkt. Eens men rookt, is men niet meer bij machte op onafhankelijke manier te oordelen of roken nu goed of slecht is voor de gezondheid, ook al is men meerderjarig. Daarom zijn deze principes absoluut niet van toepassing op de tabaksreclame.

We moeten ons geen illusies maken. Dit zijn geen vrijblijvende vaststellingen. Het gaat om een strategie van de sigarettenproducenten. Philip Morris zei in 1969 al dat het kristalhelder is dat tabakspromotie een mix is van beïnvloeding van jongeren die uiteindelijk moet leiden tot rookgedrag en nicotineverslaving. "Voor een beginner is een sigaret een symbolische daad, waarmee de jongere het signaal heeft dat hij niet langer een moederskindje is: ik ben tof, sterk, een avonturier; ik ben niet meer bang. Als de kracht van het symbool begint af te zwakken, zal het farmacologische effect van de nicotine de gewoonte overnemen en onderhouden", aldus Morris in 1969.

Ted Bates verklaarde dat de F1-sponsoring, door de associatie met rijden, gevaar, opwinding, machogedrag, mooie vrouwen en zo meer, een gewild symbool is voor de reclame. Hij zegt dat voor jonge mensen, die streven naar onafhankelijkheid en op zoek zijn naar een eigen identiteit, het belangrijk is dat de reclame gebaseerd is op parameters als: presenteer de sigaret als een initiatie in de volwassenenwereld; presenteer de sigaret als een onwettig genotsmiddel. Dat is een bewuste strategie waarmee ingespeeld wordt op de fundamentele psychologische ontwikkeling van jonge mensen.

Voorts blijkt uit gegevens van de tabaksindustrie duidelijk dat ze jonge rokers willen aantrekken om hun markt op peil te houden. In België hebben ze er een honderdtal per dag nodig.

De tabaksindustrie gaat dus heel doelgericht op de jonge mensen af. De liberale principes van vrijheid van meningsuiting en van zelfbeschikkingsrecht zijn niet van toepassing op dit soort reclame. Ik vraag mijn Vlaamse en Waalse broeders uit de liberale partijen waarom ze, als het hen dan toch te doen was om de fundamentele principes, de wet niet helemaal ongedaan hebben gemaakt.

Waarom wordt de wet die we hebben goedgekeurd dan niet aangepast aan de Europese richtlijn? Het is niet geloofwaardig de liberale principes in te roepen om een klein facet van deze wet aan te passen. Als het geloof in de liberale principes dan toch zo groot is, waarom wordt reclame voor geneesmiddelen dan niet toegelaten? Waarom mag bij reclame voor auto's dan niet worden gewezen op de snelheid die ze kunnen halen? Waarom wordt het verbod op televisiereclame gericht op kinderen dan niet opgeheven? Het principe van de absoluut vrije markt gaat dus niet altijd op, zeker niet als de gezondheid van onze kinderen in het gedrang komt. Dit is een open debat en ik hoop dat ook de parlementsleden van de liberale partijen hierover nadenken.

Iedereen is het er nu wel over eens dat roken de gezondheid schaadt. Bijna dagelijks worden in dit verband nieuwe gegevens bekendgemaakt. Recent nog werd gesteld dat jonge vrouwelijke rokers 70% meer kans hebben op borstkanker. Tevens werd bekend dat jonge kinderen die aan passief rookgedrag worden blootgesteld, een verhoogd risico op hart- en vaatziekten lopen.

Onder andere de heer Thissen vroeg zich af of het kleine evenement in Francorchamps wel een effect heeft op het rookgedrag. De Wereldbank stelt in dit verband dat een verbod op tabaksreclame enkel een effect heeft als het op alle niveau's op een zeer consequente wijze wordt toegepast. Volgens de berekeningen van de Wereldbank zal een verbod onmiddellijk leiden tot een daling met 7% van het gebruik, op voorwaarde dat het verbod totaal is. Een studie bij jongeren heeft aangetoond dat een opheffing van een verbod op tabaksreclame bij sportevenementen bij 33% van de rokende jongeren de indruk zou wekken dat roken niet zo schadelijk zou zijn. We geven de jongeren dus het signaal dat de overheid niet te vinden is voor een totaalverbod op tabaksreclame. Veel van de inspanningen die werden gedaan om het rookgedrag te verminderen, zullen vandaag worden onderuitgehaald.

De heer Thissen benadrukte dat men dagelijks aan reclame moet worden onderworpen, wil men erdoor beïnvloed worden. Ik draai zijn redenering om en zeg samen met de Wereldbank dat het verbod totaal moet zijn om effect te hebben.

(Voorzitter: de heer Jean-Marie Happart, ondervoorzitter.)

M. René Thissen (CDH). - Nous sommes entièrement d'accord. Nos arguments ne sont pas contradictoires. Une répétition est effectivement nécessaire pour que la publicité ait un effet. Je souscrit totalement à tout ce que vous avez dit à propos des risques liés au tabagisme. Toutefois, pour permettre une régression réelle du tabagisme, il faut supprimer totalement la publicité pour le tabac. Or, celle-ci n'est pas entièrement interdite. En effet, à cause des moyens de communication actuels, tout le monde subit les effets de la publicité.

Battons-nous donc pour interdire totalement cette publicité qui a des effets terribles, notamment sur les jeunes, cibles privilégiées des producteurs de tabac. Nous avons toutefois besoin de mesures ayant un effet réel. La présente proposition n'aura aucun effet sur le tabagisme. Mais l'interdiction totale et définitive à partir de juillet 2005 sera réellement efficace.

Mme Marie Nagy (ECOLO). - Votre raisonnement, M. Vankrunkelsven, est limpide. Et la réponse que vient de donner M. Thissen est révélatrice du manque total de cohérence. On va vouloir interdire la publicité pour le tabac en Europe puis dans le monde. Or, comme il ne sera pas possible de l'interdire à l'échelle planétaire, on ne fera rien. Cela revient à retourner complètement les arguments. On constate d'ailleurs que, lorsque l'Europe tente d'instaurer cette mesure dès 2005, certaines personnes s'y opposent et essaient de la reporter. À force de refuser de prendre ses responsabilités, on tombe dans le travers que dénonce M. Vankrunkelsven.

M. René Thissen (CDH). - Il faudra peut-être qu'un jour, on explique ce qu'est un seuil de rentabilité. Il faut déterminer le moment à partir duquel des mesures ont un effet réel. Je n'ai jamais dit qu'il fallait attendre la disparition, dans le monde entier, de la publicité pour le tabac.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Il ne faut pas être naïf ! Les publicitaires ne sont pas des philanthropes. Ils savent ce qu'ils font.

De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - Het stemt me tevreden dat de heer Thissen bereid is om samen met ons verder te gaan in de strijd tegen tabak, maar zijn souplesse om een grote bocht te maken en dit wetsvoorstel goed te keuren is bijzonder groot.

In andere landen heeft het totaal verbod op reclame grote gevolgen gehad. In Noorwegen daalde het gebruik van tabak met 30%, in Finland met 34% en in Frankrijk met 15%, wat bewijst dat het verbod op reclame effectief is, uiteraard naast andere maatregelen.

Een ander aspect vormt de sérieux van onze instellingen, waarop ook de heer Vandenberghe heeft gewezen. Enkele maanden geleden werd al een poging gedaan om de wetgeving ter zake aan te passen. Welk zwaarwegend argument wordt nu aangehaald om die wet te wijzigen?

In 2003 zal de F1-wedstrijd niet in Francorchamps plaatsvinden. Wees eerlijk! Is de economie van een gewest afhankelijk van één wedstrijd per jaar? Bovendien heeft Zolder bewezen dat een circuit in staat moet zijn om het verlies van zo'n wedstrijd tegen te gaan.

Dit wetsvoorstel gaat over de profileringsdrang, in de aanloop naar de volgende verkiezingen, van een aantal Waalse politici die hun achterban willen aantonen hoe goed ze het voorhebben met de economie van de regio van Francorchamps. Iedereen zal er diep in zijn hart wel van overtuigd zijn dat er een schimmenspel wordt opgevoerd, een tragedie voor de sérieux van onze instellingen.

Meermaals werd verwezen naar de Europese richtlijnen. In commissie heb ik het ridicuul genoemd deze richtlijnen aan te grijpen als het goed uitkomt en ze in andere dossiers naast zich neer te leggen. Als we onze wetgeving op het vlak van sociale zekerheid aan de Europese richtlijnen zouden aanpassen, zouden we evenwel terechtkomen in een woestijn van solidariteit.

Ik eindig mijn pleidooi met een oproep. Wat we vandaag in de Senaat meemaken stemt me droevig, vooral als zou blijken dat een meerderheid wordt gevonden voor dit belachelijke wetsvoorstel.

In Europa wordt een aanbeveling voorbereid waarin veel aandacht wordt besteed aan het rookgedrag van jonge mensen, het beschikbaar zijn van automaten, het verbod op verkoop van sigaretten aan jonge mensen en het verbod op reclame op plaatsen waar jonge mensen komen, zoals in bioscopen.

Na dit afgrijselijk debat dat onze instelling in een heel slecht daglicht brengt, hoop ik deze negatieve energie nog te kunnen omzetten in iets positiefs door de volgende weken samen initiatieven te nemen om het rookgedrag bij jongeren met andere middelen terug te dringen.

M. Louis Siquet (PS). - En tant que signataire de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, je dois malheureusement constater que les discussions ont été trop basées sur des éléments secondaires et non sur l'objectif initial de la proposition.

Il n'y a aucun doute que, pour des motifs de santé publique, nous souhaitions tous une diminution du nombre de fumeurs. Ce qui est tout aussi certain est que, dès 2005, la publicité pour le tabac sera interdite sur le territoire de l'Union européenne. C'était d'ailleurs le but de la loi de 1997. Nous ne discutons que de trois années de publicité. Il n'y aura plus de Formule 1 à Spa pendant les trois années prochaines si aucune modification de la loi n'intervenait.

La proposition de loi que nous examinons n'a qu'un but économique mais elle concerne une compétition sportive internationale de haut niveau, le Grand Prix de Belgique, qui donne à notre pays une publicité mondiale.

Or, tant l'État belge que les entités fédérées investissent des sommes énormes pour promouvoir l'image de notre État moderne, doté d'une économie performante et maîtrisant des technologies de haute qualité. Du point de vue économique, vous le savez, cette proposition vise aussi à soutenir une région qui ne dispose pas de grands centres industriels. Cette partie de la Belgique, connue par sa beauté naturelle, ne dispose que du circuit, un des plus beaux du monde, comme ressource financière dans le domaine touristique, culturel et économique.

Il est dommage que la publicité pour le tabac soit devenue le facteur déterminant pour la sauvegarde du Grand Prix de Belgique. Il est clair que les organisateurs et les financiers de la Formule 1 ont usé et abusé de ce facteur comme moyen de pression. Je suis persuadé qu'il n'y aura pas une seule cigarette fumée en plus si l'exception à la loi de 1997 est votée, d'autant plus que cela ne concerne que trois jours de deux heures de compétition par an.

Il faut rester raisonnable. Malgré la perte de ce Grand Prix en Belgique, la Formule 1 poursuivra ses compétitions ailleurs et des millions de spectateurs suivront le spectacle à la télévision, y compris avec la publicité pour le tabac.

Le vote de cette proposition serait aussi un symbole de la cohérence politique interne. Les citoyens nous seront reconnaissants. Tout a été dit sur cette proposition et il suffit de relire le rapport pour s'en rendre compte.

Je rappellerai aux sénateurs que cette compétition sportive mondiale, le Grand Prix de Belgique, est d'une importance capitale pour la renommée de notre pays. Ne ratez pas l'occasion de la sauvegarder en adoptant cette proposition de loi.

Mevrouw Mimi Kestelijn-Sierens (VLD). - Ik neem vandaag het woord om duidelijk te maken dat niet alle leden van de VLD-fractie op eenzelfde lijn zitten, zoals collega Vankrunkelsven al uitdrukkelijk heeft gezegd. Ik wil dan ook bevestigen dat ik wegens het aspect volksgezondheid tegen het nieuwe voorstel inzake tabaksreclame zal stemmen. Mijn standpunt is dus niet veranderd sinds de discussie over het vorige wetsvoorstel. De heer Monfils kent me; we zijn samen lid geweest van het Europees Parlement. Daar ben ik steeds de strijd tegen tabak en tabaksreclame aangegaan en heb ik ook meegewerkt aan de goedkeuring van de richtlijn voor het verbod op tabaksreclame in 1998. Mijn houding is dus principieel en heeft niets te maken met Vlaanderen versus Wallonië. Ik zou me evenzeer verzetten tegen tabaksreclame op het circuit van Zolder. Ik ben trouwens tegen motorraces en autorally's, die alleen maar het milieu belasten en volgens mij een dwaas tijdverdrijf zijn.

Ik neem dus een principiële houding aan tegenover een sector die het niet zo nauw neemt met de volksgezondheid, die de gezondheid veel schade toebrengt en de overheid met zware kosten opzadelt voor de behandeling van ziekten die door roken worden veroorzaakt. De nadelen voor de volksgezondheid zijn al meermaals genoemd: tabak is een oorzaak van hart- en vaatziekten, van longkanker en leidt jaarlijks tot 4 miljoen doden in de wereld, waarvan ruim 500.000 in de Europese Unie. In ons land is roken veruit de belangrijkste doodsoorzaak. Volgen een studie van de Wereldbank houdt in rijke landen 6 tot 15% van de totale ziektekosten verband met roken. Voor België worden de kosten voor het roken op 10% van de gezondheidsuitgaven begroot en daarbij wordt dan nog geen rekening gehouden met de persoonlijke bijdragen van de patiënt en de indirecte kosten van werkverzuim, ziekte en vroegtijdig overlijden, die volgens de Wereldbank een veelvoud zijn van de directe medische kosten.

Volgens de redenering van sommige collega's moet niet de reclame, maar het roken zelf worden aangepakt. Ik zie ook het liefst een totaal rookverbod. Dat zou het probleem inderdaad oplossen. Maar wie verbod zegt, zegt ook controle en ik begrijp dat zoiets een onhaalbare kaart is. We zien het al aan het verbod op roken in openbare plaatsen, waar de controle jammer genoeg bijna onbestaande is.

Een ander veel aangehaald argument dat moet worden weerlegd, is dat onderzoek heeft uitgewezen dat reclame geen invloed heeft op het rookgedrag. Er zijn minstens evenveel onderzoeken die het tegenovergestelde bewijzen. De heer Malcorps heeft ook verwezen naar de studie van de Wereldbank waaruit blijkt dat er wel degelijk een reëel effect is. Vooral jongeren vormen het doelwit van tabaksfabrikanten en zij zijn op dit punt bijzonder kwetsbaar. De tabaksindustrie geeft roken een aantrekkelijk imago mee van avontuur, sportiviteit en stoerheid.

Ten slotte is er het argument dat het Europees beleid inzake tabak niet consequent is. Dat klopt en het is onze taak dit aan te klagen. Ik steun dan ook ten volle de resolutie van de collega's Leduc en Wille. In het Europees Parlement wordt jaarlijks over de begroting gedebatteerd en het protest tegen de subsidiepolitiek voor tabakstelers is zeer groot. Jaarlijks gaat in de Europese Unie 1 miljard euro naar 135.000 tabakstelers. Het inkomen dat de landbouwer uit de tabaksteelt haalt, bestaat gemiddeld voor 80% uit subsidies. Het is met andere woorden de meest gesubsidieerde landbouwsector. Voor landen als Italië, Griekenland en Spanje, waar de tabaksteelt geconcentreerd is, is dat natuurlijk belangrijk en daarom weegt een zware lobby van de zuiderse landen in de Europese Unie door in het debat. Het Europees Parlement heeft over deze materie eigenlijk geen bevoegdheid of beslissingsrecht, omdat het gaat om verplichte landbouwuitgaven.

Het Europees Parlement geeft alleen jaarlijks advies bij de begroting, die wordt opgesteld door de Europese Commissie en goedgekeurd door de Raad van ministers. We moeten dus een oproep doen tot onze minister van Landbouw om het afschaffen van de landbouwsubsidies aan te kaarten in de Landbouwraad.

Van de Europese subsidies wordt twee procent afgehouden voor het Europees Communautair Fonds voor onderzoek en informatie. Dit percentage zou in 2003 worden opgetrokken tot 3 procent en tot 5 procent in 2004. Uit dit fonds worden middelen vrijgemaakt voor omschakelingsmaatregelen en voor campagnes tegen tabaksgebruik. Misschien kan ons land daar een beroep op doen in het kader van de preventie.

De oprichting van een onafhankelijk tabakspreventiefonds is een goede zaak. Oorspronkelijk ging het alleen om goede intenties, maar blijkbaar komt er na het sluiten van een samenwerkingsakkoord met de gewesten een doorbraak. Volgens mij is 1,85 miljoen euro onvoldoende. De prijs van een pakje sigaretten zou fors moeten worden verhoogd, zodat middelen kunnen worden vrijgemaakt voor het preventiefonds. Voor mijn part mag een pakje sigaretten gerust 25 euro kosten. Het effect zou dubbel positief zijn: het roken ontmoedigen, vooral bij de jeugd en middelen genereren voor het preventiefonds.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je remercie tout d'abord le sénateur Vankrunkelsven pour sa remarquable intervention. Il a parlé en tant que médecin mais aussi en tant que libéral et nous a démontré que ce problème n'était pas une affaire communautaire mais bien un problème de santé publique.

Pas mal de choses ont été dites à cette tribune ce matin. Pas mal de mensonges et de démagogie aussi. Je ne vise pas M. Istasse qui, c'est tout à fait normal, défend les intérêts de personnes qui se sentent menacées par la suppression du Grand Prix de Francorchamps.

Mais, faire croire que l'entêtement d'Écolo est seul responsable de la disparition du Grand Prix de Francorchamps est faux et malhonnête. La simple prise de connaissance de l'actualité sportive et quelques « clics » sur la toile d'Internet devraient suffire à convaincre le plus obstiné des amateurs de sport automobile que les stratégies de Bernie Ecclestone et de la FIA ont, depuis longtemps déjà, condamné la compétition belge.

Six jours avant la décision concernant Francorchamps - soit le 22 octobre - M. Ecclestone signait un contrat de grand prix de F1 pour sept ans avec Shanghai. De son côté, le cheikh de Bahreïn, Khalifa bin Hamad al-Khalifa, annonçait, en septembre déjà, avoir lui aussi signé un accord avec la Fédération pour organiser, au milieu du désert, un grand prix de championnat de F1 à partir de 2004. La Russie paraît également incontournable à brève échéance parce qu'elle est un des plus grands marchés potentiels pour les cigarettiers.

La FIA n'a jamais fait mystère du fait qu'il n'y aurait pas plus de 17 courses par an dans le futur et donc, que chaque nouvelle épreuve signifiait automatiquement la suppression d'un Grand Prix inscrit actuellement au calendrier.

Ne soyons pas naïfs, la Belgique pèse peu face aux poids lourds qui la concurrencent. Quant au circuit, malgré les sommes colossales investies ces dix dernières années par les pouvoirs publics pour tenter de le maintenir aux normes contraignantes de la F1 et malgré sa réputation de plus beau circuit du monde, il continue à souffrir de handicaps lourds.

Bref, l'existence du Grand Prix de Belgique ne paraît que dépendre modérément d'une législation antitabac qui n'est qu'un prétexte facile, saisi par la FIA, pour imposer une délocalisation envisagée de longue date.

Appelons un chat un chat. Il s'agit bien de délocalisation, osons le mot. Alors, au lieu de s'aplatir devant les diktats d'Ecclestone et de Mosley, tous les acteurs responsables concernés devraient contester et attaquer avec la plus grande fermeté la démarche de cette Fédération.

Car, qui sont ces deux personnages qui règnent en maîtres sur la Formule 1 ?

M. Philippe Monfils (MR). - Connaissez votre dossier. Il n'y a pas que ces deux-là, il y a les 12 écuries.

M. Josy Dubié (ECOLO). - J'y viens.

M. Philippe Monfils (MR). - Quand vous me dites qu'il faut retirer un grand prix, celui de Francorchamps. D'où tenez-vous cela ? Vous êtes complètement à côté de la question.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je n'ai pas dit cela. J'ai dit que la FIA a dit qu'il resterait 17 grands prix dans le futur. (Interruptions de MM. Thissen et Monfils)

S'il reste 17 grands prix et que vous en accordez deux ailleurs, il faut bien les enlever quelque part.

Le Grand prix de Francorchamps est le premier sur la liste et cela n'a rien à voir avec le tabac. C'est un prétexte.

M. René Thissen (CDH). - Quand on n'a pas d'arguments on se lance dans des attaques personnelles.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Ce ne sont pas des arguments, Monsieur, ce que je vous dis ici ce sont des choses qui ont été décidées.

Vous voulez que je vous rappelle la décision qui a été prise d'accorder un grand prix au Bahreïn et à Shanghai ? Si on les accorde quelque part il faut bien les enlever ailleurs. Ce sera ici. La décision est prise. (Interruption de MM. Thissen et Monfils)

M. Josy Dubié (ECOLO). - Examinons un peu les deux personnages qui veulent imposer leur diktat à un Parlement régulièrement élu.

Je rappellerai simplement quelques éléments. Monsieur Monfils, vous êtes un libéral et donc favorable à l'économie de marché. Nous sommes ici face à un cas typique de libéralisme monopolistique qui veut imposer sa volonté. Je crois qu'Adam Smith et David Ricardo doivent se retourner dans leur tombe.

M. Philippe Monfils (MR). - Mais pas du tout ! Vous n'étiez pas présent quand je me suis expliqué. Chaque organisation internationale a ses règles. Vous n'avez rien compris. Il faut connaître son dossier avant de monter à la tribune. C'est incroyable, vous ne savez même pas qu'une organisation sportive internationale a des règles. Si on les respecte, on y adhère ; si on ne les respecte pas, on se retire sans haine. Votre haine est colossale. Comptez-vous attaquer demain Kim Clijsters qui gagne neuf millions à l'heure ? En fait vous voulez la peau de tout ce qui est rapide, riche et agréable. Occupez-vous de l'énergie et non du libéralisme.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Comme le disait très bien un de vos collègues libéraux, M. Vankrunkelsven, nous voulons que le libéralisme soit véritablement libéral et ne participe pas à une entreprise monopolistique qui impose sa volonté et un diktat à un Parlement élu.

Monsieur le Président, je voudrais poursuivre mon intervention.

Je vous ferai remarquer, monsieur Monfils, que vous êtes intervenu tout à l'heure vis-à-vis des écologistes en disant que nous troublions le débat. Dès lors, je vous demande de me laisser parler. Vous prendrez la parole après moi, si vous le voulez bien.

M. Philippe Monfils (MR). - Vous m'avez interrompu ce matin, il n'y a donc pas raison pour que je ne fasse pas de même.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Certes, vous l'avez fait, mais maintenant laissez-moi poursuivre. Je n'ai pas terminé, et vous entendrez encore quelques vérités qui ne vous feront pas plaisir, mais nous sommes ici pour cela.

M. Philippe Monfils (MR). - Votre avis m'est totalement égal, monsieur.

M. Josy Dubié (ECOLO). - L'avis de M. Bernie Ecclestone vous indiffère-t-il aussi ? La Libre Belgique du 21 juillet 2002 rapporte ses propos. Il était interviewé par un journaliste du journal français l'Équipe. Il disait ce qui suit : « Les pays autant que les grandes entreprises devraient être administrés par un seul homme. Les réunions, les discussions, les tergiversations entravent le mouvement. On arrive à des situations équivoques. Voilà pourquoi je répète assez souvent que si l'on trouvait des dictateurs honnêtes, bien des pays s'en trouveraient mieux ». Interloqué, le journaliste lui demande : « Vous connaissez beaucoup de dictateurs honnêtes ? » Réponse de M. Ecclestone : « Si la corruption n'intervient que par l'argent, ce n'est pas le plus grave. »

Voilà qui est ce monsieur, devant lequel notre ministre wallon de l'Économie va s'agenouiller de temps en temps. Va-t-il nous imposer son diktat ? Nous refusons, nous ne sommes pas d'accord.

Je voudrais encore citer un article très intéressant du Monde du jeudi 17 octobre 2002, un journal relativement sérieux, je crois ! Personne ne le contestera. On peut lire : « Formula 1 Association, société contrôlée par le Britannique Bernie Ecclestone, l'homme qui contrôle quasiment sans partage depuis plus de 25 ans la manne commerciale de la F1. C'est tellement vrai que ce monsieur a obtenu un contrat d'exclusivité pour 100 ans concernant toutes les activités commerciales sur ces circuits. »

Tout à l'heure, vous avez parlé de Jupiler, monsieur. Nous avons en Belgique 400 à 450 sortes de bières reconnues parmi les meilleures du monde. Nous avons la Saint-Feuillien en Wallonie, la Brugse Tripel en Flandre, la Stella et la Jupiler. Pas une personne qui sera sur le circuit n'aura l'occasion de boire une de ces bières en raison du monopole de la bière australienne Foster's, car l'entreprise verse des royalties à M. Ecclestone.

Les courses ont lieu à Spa-Francorchamps. Pensez-vous que les gens qui s'y rendront boiront du Spa Monopole ? Non, ils boiront du Perrier, car, là aussi, il y a un monopole. Tel est cet individu qui veut nous imposer sa volonté. C'est la réalité, regardez les contrats !

Je m'adresse alors aux libéraux et je leur demande de ne pas accepter un libéralisme monopolistique. Nous ne voterons pas en faveur d'une proposition qui pourrait correspondre à ce que nous considérons comme un diktat de la part de M. Ecclestone et de son allié, M. Mosley.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je suis prêt à prendre mes responsabilités tout à l'heure et à contribuer à sauver le Grand Prix de Francorchamps ou, devrais-je dire, à tenter de le sauver, compte tenu de la manière totalement chaotique dont le gouvernement a géré ce dossier.

Vous le savez, je m'étais opposé il y a quelques semaines à une révision de la loi sur la publicité pour le tabac.

Depuis, on a vu le déchaînement de mauvaise foi et le culot des grands patrons de la FIA qui n'ont pas attendu le vote d'aujourd'hui pour biffer le Grand Prix du calendrier de la Formule 1 en 2003.

On a vu que ce Grand Prix est aujourd'hui annulé et qu'il sera peut-être délocalisé demain, moins en raison d'un pseudo-fondamentalisme de quelques-uns qu'en raison de l'apparition de nouveaux candidats à l'organisation d'un Grand Prix, candidats incomparables à notre pays eu égard à l'importance gigantesque de leur marché et à l'absence totale d'états d'âme sur les questions d'éthique ou de santé publique.

Mais aujourd'hui, monsieur Monfils, je suis prêt à modifier mon vote, ne voulant pas porter le chapeau à la place du gouvernement sur un dossier qu'il a géré de manière lamentable et ne souhaitant pas la mort de Francorchamps.

Je suis conscient de l'importance de Francorchamps pour l'image de la Wallonie et pour le commerce local, même si des chiffres fantaisistes ont été avancés à ce sujet. Je dois vous avouer cependant que j'ai parfois l'impression de jouer dans une partie de dupes ou dans une mauvaise série B télévisée dont on connaîtrait déjà le dénouement mais dont on continue à jouer des épisodes qui n'ont plus vraiment de sens. Mais voilà, on me dit que le vote sera très serré, que mon vote pourrait être déterminant, qu'en cas d'échec, la faute pourrait même m'en incomber ! Je vois d'ici les déchaînements faisant oublier les lourdes responsabilités de ceux qui ont conduit la discussion, méprisant les propositions de compromis qui suggéraient déjà, voici plusieurs semaines, de créer un véritable fonds de lutte contre le tabac, un fonds consistant, indépendant, et pas ce succédané ridicule que constitue le Fonds Rodin. Alors, je voudrais conclure un marché entre le gouvernement - ceux qui font partie de cette majorité et qui voteront cette proposition...

De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - Het is geen compromis. Over dat fonds werd reeds maanden geleden in de regering onderhandeld en de minister van Financiën heeft gezegd dat er geen jota aan veranderd is.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Tout à fait. J'apprends qu'effectivement, personne, au sein du gouvernement, n'a tenté de modifier les dispositions relatives aux montants ou à l'indépendance de ce Fonds. L'opposition, plus particulièrement le CDH, avait pourtant formulé un certain nombre de propositions en la matière qui n'ont pas été prises en compte lors de la discussion qui a eu lieu en commission il y a quelques semaines.

M. Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - Vous voterez donc contre la proposition ?

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je me positionnerai en fonction du sérieux des réponses que je recevrai de la part des auteurs de la proposition. Aujourd'hui, une série d'éléments ont évolué : pour diverses raisons sur lesquelles je reviendrai, les choses se présentent différemment.

Je voudrais conclure un marché avec le gouvernement, et en son absence, avec les membres de la majorité qui portent ce projet. J'attends un engagement clair et précis sur les montants, le timing et les mesures qui seront prises. J'apporte mon vote à la proposition d'amendement qui nous est soumise en échange d'indications claires du gouvernement montrant qu'il se lance enfin dans une lutte sans merci sur le tabagisme. Plutôt que de vagues promesses, j'attends un positionnement clair sur les questions suivantes.

Hier, mercredi 20 novembre, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive sur l'interdiction de la publicité sur le tabac dans les journaux et magazines, sur internet et pour les événements sportifs internationaux organisés dans l'Union européenne. Le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, David Byrne, s'attend à ce que les gouvernements des Quinze adoptent la directive en l'état, ce qui permettrait à l'interdiction de prendre effet en juillet 2005.

La Commission espère faire approuver le texte comme relevant du marché intérieur, ce qui signifierait qu'il devrait être adopté par la plupart des pays membres mais pas nécessairement à l'unanimité. J'attends du gouvernement belge qu'il joue un rôle effectif, qu'il adopte la directive en question sans tarder et qu'il agisse auprès des autres pays européens pour qu'elle soit adoptée par l'ensemble des pays de l'Union européenne. J'aimerais obtenir rapidement des informations précises à ce sujet. Le vote de la proposition de loi suppose également un engagement de la part du gouvernement sur l'examen et l'adoption de la législation relative au fonds de lutte contre le tabagisme que j'ai déposée avec l'ensemble des sénateurs du groupe CDH.

Ce fonds doit être suffisamment alimenté pour permettre la mise en oeuvre d'actions de recherche, de dépistage et de prévention à la taille des efforts consentis par l'industrie du tabac pour attirer les fumeurs. En juillet 2000, Magda Aelvoet avait avancé le chiffre de 500 millions de francs belges. Il me semble que ce chiffre est un minimum absolu. J'aimerais avoir à ce propos des indications claires de la part des membres de la majorité. Soutiendront-ils un fonds alimenté à cette hauteur ? Ce fonds devra être financé par l'industrie du tabac et par les fumeurs, l'augmentation du prix étant sans doute un excellent mode de prévention.

Il devra s'agir d'un fonds public indépendant. L'industrie du tabac n'y sera pas représentée et n'y sera pas influente. Le fonds Rodin est un fonds privé, pauvrement doté, où l'industrie du tabac participe à la gestion et au choix des interventions, des initiatives et des recherches. Ce fonds, je l'ai dit, est un camouflet pour tous ceux qui luttent depuis des années contre le tabagisme, en toute indépendance mais sans moyens. Le tabagisme est un véritable scandale de santé publique : vingt mille morts, une espérance de vie en chute libre chez les fumeurs, des coûts exorbitants, des nuisances pour tous ceux qui subissent le tabagisme des autres. Comment peut-on à la fois dépenser, à raison, tant d'argent en matière de sécurité routière et se moquer à ce point d'un fléau qui tue et blesse treize fois plus ?

J'attends que le gouvernement s'engage à tout le moins à ce que la législation existante ou les mécanismes existants en matière de lutte contre le tabagisme soient respectés et développés. Il faut notamment mettre en place des mesures effectives de contrôle de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Il faut attribuer un label « sans tabac » aux manifestations publiques pour lesquelles les organisateurs prévoient l'interdiction de fumer. Il faut mettre en place des mécanismes de lutte contre le trafic de cigarettes et les produits du tabac. Il faut redéfinir les missions des organismes de santé publique qui oeuvrent contre le tabac et leur garantir une indépendance par rapport à l'industrie du tabac.

Pourquoi ne pas imposer, comme cela se fait déjà dans certains pays, que les paquets de cigarettes arborent des textes beaucoup plus dissuasifs qu'aujourd'hui en matière de lutte contre le tabac ou de prévention des effets nocifs du tabac ? Il faut que les campagnes publicitaires soient enfin convaincantes et dissuasives, comme c'est aujourd'hui le cas en France. Le tabagisme est de plus en plus répandu chez les jeunes. Le gouvernement le sait et se doit d'agir pour enrayer le phénomène en prenant de nouvelles mesures dans les écoles, sur les terrains de sport et, pourquoi pas, en interdisant la vente de cigarettes aux mineurs.

Enfin, sur le plan international, les grandes firmes et multinationales du tabac s'attaquent à de nouveaux marchés dans les pays en voie de développement, bien souvent sans foi ni loi, en n'hésitant pas à se livrer au trafic de cigarettes, au dumping, à la publicité mensongère ainsi qu'à des pratiques qui s'apparentent à de la vente forcée.

Notre gouvernement doit faire entendre sa voix au niveau international pour que ces pratiques cessent et que les populations des pays en voie de développement ne deviennent pas la proie facile de l'industrie du tabac, industrie à la recherche de nouveaux profits importants, à l'heure où les pays développés commencent à se protéger. Voilà donc les différents points sur lesquels j'attends que le gouvernement ou, à défaut, les porteurs de la proposition de loi, s'engagent et prouvent leur intention réelle de lutter contre ce fléau qu'est le tabagisme. J'aimerais que MM. Monfils et Happart me rassurent sur ces points et prennent des engagements nets, clairs et chiffrés en la matière.

M. Philippe Monfils (MR). - Comme M. Dallemagne m'a interrogé, de manière ferme mais courtoise, je vais tenter de lui répondre. Je ne puis le faire à la place du gouvernement, dont l'absence est, par ailleurs, normale, s'agissant d'un projet parlementaire. Toutefois, j'ai suffisamment travaillé dans ce secteur et je suis assez proche de mes amis ministres pour pouvoir fournir quelques explications.

En ce qui concerne la directive européenne, notre volonté est - c'est la base de notre réflexion - que tous les États suivent le même rythme et appliquent la même réglementation. Si le Parlement européen et, ensuite, le Conseil des ministres avaient unanimement décidé la suppression de la publicité pour 2003, nous l'aurions accepté. Cela ne me pose aucun problème. Pour être franc, je doute que l'échéance de juillet 2005 subsiste, puisqu'elle figurait dans cette directive, qui a traîné des mois avant d'être publiée. Quoi qu'il en soit, une fois prise, la décision sera définitive et le gouvernement s'y conformera. Le cas échéant, un amendement sera déposé afin de mettre notre législation antitabac en conformité avec la volonté européenne. Si la directive maintient l'échéance de 2005, la loi belge s'inclinera devant la directive.

Pour le reste, la question fera bien sûr l'objet de débats au Conseil des ministres. Je suis d'ailleurs persuadé que ce n'est pas la Belgique qui s'opposera au choix de l'année 2005, mais d'autres États, lesquels ont déjà mis à mal la première directive. Les Allemands, notamment, n'avaient pas envie de devoir se plier à une directive impliquant la même décision pour tous. Par contre, nous, cela nous arrange. J'estime que nous devons tous être sur le même pied et je suis persuadé qu'une fois le moment venu, la qualité de notre circuit fera la différence.

Sur ce plan, donc, pas de problèmes : ni arnaque, ni retard, ni révolte, ni travail en sous-main de la part du gouvernement ou de parlementaires pour essayer de retarder le projet de directive. Mais je vous signale qu'à l'échelon européen, il s'agit d'un véritable parcours du combattant, une deuxième lecture étant requise.

Nous ne ferons donc aucunement obstacle à la directive. Je m'exprime au nom de mes amis libéraux francophones, mais je pense qu'une large unanimité se dégage sur ce plan dans l'ensemble du groupe libéral. Nombreux sont, en effet, ceux qui jugent le tabac mauvais pour la santé.

En ce qui concerne le respect de la législation, j'ai envie de répondre que la Belgique m'apparaît parfois comme un pays assez curieux, dans la mesure où l'on y vote des lois en espérant qu'elles ne seront jamais appliquées. Je ne suis pas d'accord avec cette optique.

Dans ce dossier, certains se sont manifestement dit qu'un arrangement permettrait de braver l'interdiction. N'oublions pas, à cet égard, le rôle des avocats, à l'échelon national comme international. Il me semble préférable de légiférer raisonnablement, mais d'appliquer la loi, plutôt que de prendre, tous azimuts, des mesures d'interdiction qui, en finale, ne sont pas respectées.

Comme vous le savez, j'ai voté contre l'interdiction de fumer dans les trains, qui avait été proposée par un collègue socialiste. Nous n'avons pas eu gain de cause, mais nous considérons qu'une fois adoptée, une législation doit évidemment être respectée. On ne peut modifier une loi qu'en présentant une autre proposition de loi.

Je vous rejoins donc sur ce point, monsieur Dallemagne. Je suis choqué que certains parlementaires qui s'affichent ici comme étant les premiers pourfendeurs de cigarettes, osent fumer en commission publique ! Une telle attitude n'est pas acceptable. Si cela devait se reproduire, j'envisage d'ailleurs de demander une suspension immédiate de séance, l'ouverture des fenêtres et le départ du contrevenant.

Je suis favorable au contrôle de l'interdiction, ainsi qu'à l'intervention - curative ou préventive - des organismes de santé publique. Je n'ai aucune objection non plus à ce que l'interdiction figurant sur les paquets affiche de plus grandes dimensions. En ce qui concerne le coût, M. Reynders s'est déclaré favorable à une augmentation des prix.

Mais il a aussi attiré l'attention sur le danger d'une croissance trop forte qui favoriserait la création de circuits de distribution parallèles. J'ai pris au vol votre remarque sur le trafic de cigarettes. Évidemment, comme le dit notre collègue Mimi Kestelijn, si le prix était de 1.000 francs, un marché parallèle s'ouvrirait immanquablement. De plus, 40% des Belges habitent à moins de 25 kilomètres d'une frontière. Si le paquet était à 800 francs, tous les fumeurs liégeois se précipiteraient à Maastricht ou à Aix-la-Chapelle. De Mons, on se rendrait à Valenciennes et de Tournai à Lille. Il y a donc une limite dans la croissance. Il faut procéder graduellement. Passer du simple au quadruple engendrerait le blocage. Par contre, une augmentation progressive est dissuasive, sans entraîner d'effets pervers. N'oublions pas qu'un simple voyage au Luxembourg permet de se fournir en tabac et alcool à bas prix.

La lutte contre le trafic doit évidemment être optimale, notamment sur le plan international.

Je ne peux pas non plus accepter le dumping. Je me souviens d'ailleurs avoir lutté, au Parlement européen ou ailleurs, contre les délocalisations. J'avais même été l'auteur d'amendements qui visaient à empêcher la délocalisation d'une série d'entreprises qui trouvaient des paradis fiscaux en Europe - c'était le cas pour une firme de la région de Verviers, partie s'établir en Irlande en raison de certains avantages. Mes propos valent a fortiori pour les pays du tiers-monde.

Pour citer un autre abus, j'ai vu ce matin sur Euronews qu'une firme établie en Allemagne dans le secteur des prothèses dentaires faisait payer ses produits 1.000 euros, alors qu'ils étaient fabriqués en Chine pour 100 euros. C'est inacceptable et j'espère que des poursuites seront entreprises. Le problème essentiel n'est pas la fraude, mais l'exploitation éhontée des travailleurs du tiers-monde. Je pourrais tenir les mêmes propos devant les cigarettiers. Si l'on peut éventuellement comprendre des délocalisations, on ne peut admettre qu'un travailleur soit payé à 3 euros l'heure, alors qu'il en toucherait vingt ou trente chez nous. Sur ce plan, nous sommes tout à fait d'accord.

Pour ce qui est des montants, je ne peux évidemment vous promettre la lune. Je rappellerai simplement que sur les 192 millions d'euros de recettes qui proviennent de la consommation du tabac, le gouvernement a tout de même consacré 62 millions à la sécurité sociale, notamment aux soins de santé et aux pensions.

Sans doute estimez-vous que le fonds subventionné par les deniers publics à concurrence de 1.850.000 euros est insuffisant. Je ne parle pas du fonds Rodin, encore que mon attitude ne soit pas aussi négative que la vôtre. Finalement, les campagnes de Bob sont aussi payées partiellement par les brasseurs. Pour moi, à la limite, s'ils payent, ce n'est pas grave. Ce qu'il ne faut pas, c'est que le fonds soit dirigé par les cigarettiers.

Je signalerai d'ailleurs aux membres de la majorité qui ont critiqué l'insuffisance du fonds public, que personne n'est jamais intervenu dans la discussion du budget afin de proposer une augmentation du montant alloué. Il est important de le rappeler à ceux qui, aujourd'hui, adoptent une attitude théâtrale au Sénat en prônant une augmentation. Ceux qui ne sont pas dans la majorité ne peuvent évidemment pas savoir ce qui s'est passé au Conseil des ministres ou faire pression sur lui. Telle est donc la situation.

En ce qui concerne les mineurs, une proposition de loi a été déposée par M. Moens. Le ministre Reynders a exprimé son accord quant à une interdiction de vente aux mineurs.

Cependant, jusqu'à présent, il n'y a pas eu d'accord au sein du gouvernement à défaut d'accord du ministre de la Santé publique - je n'ai pas parlé du ministre de la Sécurité sociale - parce qu'on ne touche pas aux mineurs. C'est absurde ! Bien entendu, il faut avoir une politique positive à l'égard des mineurs, mais non à l'égard de ce qui habituent les mineurs à consommer ce qui est fondamentalement un poison. J'espère que si le gouvernement n'arrive pas à atteindre l'objectif, la proposition qui a été déposée par M. Moens et qui sera certainement cosignée par d'autres, sera votée avant la fin de la législature. Les mois qui nous restent sont largement suffisants pour se mettre d'accord sur une interdiction de fumer à l'égard des mineurs. Il s'agit, me semble-t-il, de deux articles, et contrairement à d'autres points contre lesquels j'ai protesté parce que la décision était trop rapide, on pourrait en une réunion, sans difficulté, réunir une majorité pour voter et transmettre le texte à la Chambre qui l'approuvera également. On aura ainsi contourné les blocages que l'on constate à l'intérieur du gouvernement.

En ce qui concerne l'augmentation, je ne peux pas vous répondre. Il existe un budget de 1.850.000 euros. Quant à savoir si on peut aller plus loin, il faudra voir à l'avenir de quelle marge de manoeuvre on pourra disposer.

Quant à votre proposition, vous reconnaîtrez, monsieur Dallemagne, qu'elle va évidemment beaucoup plus loin que l'amendement qui a été présenté.

L'avantage de cet amendement est qu'il donne une base légale à ce fichu fonds qui est actuellement soumis au Conseil d'État. En fait, ce sont les socialistes flamands qui se disputent avec Agalev, mais pas avec nous. Nous, nous considérons que l'argent est bloqué et qu'il doit donc être utilisé.

L'avantage de la disposition que nous avons insérée est que ce fonds va pouvoir fonctionner, tout simplement. Une fois que l'accord de coopération aura été signé, on pourra procéder à la répartition entre l'État fédéral, les communautés et les régions. Vous savez comme moi que l'institutionnel est très complexe dans notre pays.

Votre proposition crée évidemment un nouveau parastatal. Une telle formule ne s'improvise pas en deux heures, vu les problèmes de conseil d'administration, de catégorie, de contrôle, de fonctionnement, sans oublier le financement.

Nous avons dit que nous étions d'accord de ne pas écarter d'un revers de la main une proposition mais de participer aux discussions. Nous le ferons mais je ne puis vous promettre qu'en bout de course, nous arriverons à un parastatal qui aboutira à octroyer 500 millions de francs. Il faut attendre de savoir ce que pensera le gouvernement des montants que vous proposez. Je pense cependant vous avoir donné quelques renseignements de nature à vous fournir quelques éclaircissements sur l'attitude que nous prenons dans ce secteur.

M. Jean-François Istasse (PS). - En réponse à l'importante déclaration de M. Dallemagne et en complément à l'excellente réponse que vient de donner M. Monfils, je voudrais dire une fois encore qu'il n'y a aucun déshonneur à modifier une intention de vote, vu la situation actuelle et les conséquences du vote qui aura lieu tout à l'heure. Je salue votre démarche, monsieur Dallemagne, et je souligne que la nouvelle directive européenne sera finalement fondée sur une politique de concurrence. En l'occurrence, un petit pays comme la Belgique sera plutôt protégé par la directive européenne. Nous avons tout intérêt à nous aligner sur la date qui sera finalement retenue au niveau de l'Union européenne.

En ce qui concerne le problème de santé publique, je confirme, avec M. Happart, ce qui a été dit en commission à la suite des propos tenus par votre chef de groupe, M. Thissen. Nous prenons naturellement les mêmes engagements. Notre débat sera certainement ouvert également sur cette idée, en fonction des possibilités budgétaires du gouvernement, cela va sans dire. Notre engagement est même fondé sur la résolution qui a été votée au Parlement de la Communauté française, avec votre groupe, avec le MR, le groupe Ecolo s'étant abstenu ou ayant voté pour - en tout cas, il n'y était pas opposé - résolution qui au travers de l'accord de coopération qui sera nécessaire en cette matière, vise effectivement à lutter avec des moyens nouveaux contre le tabagisme et toutes les assuétudes. Je crois pouvoir vous répondre que nous soutenons votre démarche, tant à ce niveau qu'au niveau fédéral.

De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - De heer Dallemagne stelde de regering een aantal vragen. We zijn het gewoon dat de regering meestal niet aanwezig is als in de Senaat vragen worden gesteld, maar de heer Monfils gaf een aantal mogelijke antwoorden. De regering legde een zeker misprijzen aan de dag ten opzichte van een mogelijk compromis voor Francorchamps. Niettegenstaande de bestaande afspraken weigerde de regering ook maar één euro extra in het fonds te steken. Het antwoord op de vraag van de heer Dallemagne kan alleen maar negatief zijn; het fonds blijft zoals het door de regering werd geconcipieerd.

Er is een nieuwe Europese richtlijn in de maak. Gisteren en vandaag waren er belangrijke stemmingen. Het Europees Parlement heeft alle invloeden van de tabakslobby afgewezen, meer zelfs, er werd een aanbeveling aangenomen die veel verder gaat dan de richtlijn en die toelaat dat nationale regeringen een strengere wetgeving hebben dan de Europese richtlijnen.

De heer Dallemagne reisde tot in alle uithoeken van de wereld om mensenlevens te redden, ik zou hem willen vragen zijn geweten te volgen.

M. Georges Dallemagne (CDH). - Je prends acte des déclarations de M. Monfils. Je regrette également l'absence du gouvernement, même si l'on me dit qu'il s'agit d'une initiative parlementaire. On connaît pourtant l'importance de notre débat, ne fût-ce que parce qu'il a nourri énormément de polémiques et nécessité beaucoup d'énergie. J'aurais apprécié sa présence aujourd'hui, d'autant qu'il y a effectivement des pressions, que je ne sous-estime pas, pour que le parlement adopte ces propositions.

Toutefois, j'aimerais qu'il y ait également des pressions en sens inverse dans le domaine de la santé publique. On peut mener à la fois un débat où chacun avance ses priorités et une lutte en faveur de l'économie et de la santé publique. Je ne pense pas que ce soit totalement incompatible.

Je prends acte d'une série de vos déclarations, monsieur Monfils, au nom du gouvernement en quelque sorte, puisque vous avez dit votre influence sur celui-ci et votre proximité par rapport à certains de ses membres. J'espère que vous pourrez user de votre influence. Je m'autoriserai en tout cas à reprendre les termes de notre débat lorsque nous aurons des discussions en commission par rapport aux sujets que nous avons abordés.

Concernant la directive européenne, j'attends davantage que son application. J'espère que l'on veillera à ce que le débat soit rapide, que les dispositions soient prises sans attendre et qu'aucune mesure dilatoire n'intervienne au sujet d'un éventuel report de date. J'espère que, sur ce plan, la Belgique adoptera une attitude tout à fait loyale.

Par rapport au prix des cigarettes, je suis entièrement d'accord avec le point de vue que vous avez énoncé. Je n'étais pas en commission puisque j'étais à l'étranger lors de ses travaux, mais j'ai entendu que le ministre avait proposé de faire passer assez prochainement le prix du paquet cigarettes de 3,69 à 4,20 euros, ce qui dégagera environ 190 millions d'euros. Je crois qu'avec une telle somme, on peut faire des choses extraordinaires en matière de lutte contre le tabac, mais je ne prétends pas que la totalité de cette somme doive y être consacrée. J'entends bien qu'une proportion logique et normale sera destinée au système de sécurité sociale. Cependant, j'aimerais que l'on aille au-delà de ces éléments et que l'on dégage des montants pouvant servir aujourd'hui ceux qui luttent contre le tabac.

J'ai cité la somme de 500 millions de francs parce qu'elle me paraît presque dérisoire par rapport aux sommes générées aujourd'hui par l'industrie du tabac et par rapport à la fiscalité et aux revenus que recueille l'État dans ce cadre.

En revanche, pour les associations, les médecins et tous ceux qui se battent aujourd'hui, cette somme serait bienvenue et leur permettrait d'agir, alors qu'ils doivent actuellement se débrouiller « avec des cacahuètes ». Il faut prendre ces personnes au sérieux et arrêter de prétendre qu'on agit dans ce domaine en ne distribuant que des aumônes. Ce n'est pas ainsi que l'on résoudra le problème.

En tant que médecin, je suis choqué par le fait que les jeunes fument aujourd'hui davantage que dans le passé, sachant que dans les cours de récréation, devant les écoles ou sur les terrains de football, sont en train de naître les maladies cardio-vasculaires, le cancer et autres maladies qui affecteront ces jeunes dans vingt ou trente ans. Nous restons les bras ballants face à ce problème et nous n'agissons pas véritablement. J'espère que nous prendrons au sérieux ce problème très important.

Je dois vous avouer que je ne suis pas tout à fait rassuré par vos déclarations, ne fût-ce que parce que ce sont celles d'un parlementaire et que vous ne m'avez pas totalement rassuré sur le fonds « tabac », mais je suis prêt malgré tout à faire un pas.

J'entends bien aujourd'hui que nous sommes tous des hommes et des femmes responsables et que nous nous battrons sur ce terrain de la santé publique. Bien qu'il subsiste des inconnues sur ce plan, nous prendrons ce problème à bras-le-corps et de manière très sérieuse. Je considère qu'il y aujourd'hui, notamment au travers des propos de M. Istasse, un engagement à aller de l'avant dans ce domaine.

Je note que la proposition de M. Moens sera rapidement à l'ordre de jour. Je m'en félicite et je pense que c'est une bonne chose. Vous pourrez en tout cas compter sur l'appui de notre groupe par rapport à cette proposition.

J'espère que nous contribuerons à lutter contre le tabagisme. Nous pouvons également agir dans les pays en voie de développement, par le biais du secrétaire d'État chargé de la Coopération au Développement et au moyen de directives et d'initiatives européennes.

Il m'arrive de voyager et je m'inquiète de l'agressivité de la publicité pour le tabac dans nombre de pays en développement et de l'incapacité qu'ont les gouvernements et les populations de ces pays de pouvoir se battre efficacement contre l'industrie du tabac. Ce problème va non seulement devenir une question majeure de santé publique dans ces pays au cours des prochaines années, mais aussi, étant donné leur faiblesse économique, nécessiter une grave ponction dans les budgets nationaux.

De voorzitter. - Het voorstel van de heer Moens zal volgende week in de commissie worden besproken.

M. René Thissen (CDH). - Je voudrais répondre à M. Vankrunkelsven qu'étant donné ses prises de position, nous comptons sur lui pour convaincre ses collègues de soutenir la proposition de création d'un fonds antitabac. Il faut à tout prix éviter de faire croire aux gens que le fait de supprimer la publicité pour le tabac va résoudre tous les problèmes liés au tabagisme. Il faut mener une action de prévention forte, concertée et diversifiée. La publicité n'est qu'un élément, certes important. Cependant, il faut s'attaquer à la racine du problème et mettre l'accent sur la prévention adressée aux jeunes.

Nous comptons sur la majorité pour qu'elle émette un signal très fort et octroie les moyens adéquats afin de mener une véritable lutte contre le tabagisme. Elle ne doit pas se contenter de gesticulations inutiles telles que celles du ministre de la Santé, depuis le début de la législature.

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