Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 21 NOVEMBRE 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (de M. Philippe Monfils et consorts, Doc. 2-1336)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution sur la problématique du tabac (de Mme Jeannine Leduc et M. Paul Wille, Doc. 2-1352)

Discussion

Discussion de l'amendement

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs (Doc. 2-1058) (Deuxième examen)

Proposition de renvoi