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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 14 NOVEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Envoi d'une proposition à une autre commission

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur sur «l'invitation à Anvers d'un fondamentaliste musulman» (nº 2-1117)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «la suppression du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention (SPP)» (nº 2-1121)
Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Défense sur «l'acheminement éventuel d'armes américaines via le port d'Anvers» (nº 2-1125)
Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre de la Justice sur «l'absence d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs pour les personnes morales» (nº 2-1096)
Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de la Justice sur «la réforme du Moniteur belge» (nº 2-1118)
Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Justice sur «la suppression de l'impression papier du Moniteur belge» (nº 2-1122)
Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes au ministre de la Justice sur «le sort du projet de loi concernant la tutelle des mineurs non accompagnés» (nº 2-1119)
Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Justice sur «le résultat de la mission de médiation menée au sein de l'Exécutif des musulmans de Belgique» (nº 2-1128)
Question orale de M. Jacques Devolder au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le remboursement des médicaments Bf» (nº 2-1116)
Question orale de M. René Thissen au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le sort de 73 agents de l'IBPT» (nº 2-1126)
Question orale de M. Olivier de Clippele au ministre des Finances sur «l'évaluation des sicav dans les successions suite au yoyo boursier» (nº 2-1120)
Question orale de M. Francis Poty au ministre des Finances sur «la circulation d'automobilistes belges sous immatriculation luxembourgeoise» (nº 2-1123)
Question orale de M. Didier Ramoudt au ministre des Finances sur «la restitution de taxes sur les appareils de divertissement» (nº 2-1124)

Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (de M. Philippe Mahoux et Mme Myriam Vanlerberghe, Doc. 2-20)

Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages (de Mme Myriam Vanlerberghe, Doc. 2-116)

Discussion générale
Discussion des articles de la proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (de M. Philippe Mahoux et Mme Myriam Vanlerberghe, Doc. 2-20)

Retrait d'une proposition de loi

Demande d'explications de Mme Meryem Kaçar au ministre de l'Intérieur sur «la demande d'établissement de membres de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne ou d'un Belge, entrés et séjournant illégalement sur le territoire» (nº 2-892)

Demande d'explications de M. Olivier de Clippele au ministre de l'Intérieur sur «des mariages entre personnes du même sexe en vue d'obtenir un permis de séjour» (nº 2-899)

Ordre des travaux

Votes

Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (de M. Philippe Mahoux et Mme Myriam Vanlerberghe, Doc. 2-20)

Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'avis favorable de la Commission européenne concernant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne» (nº 2-880)

Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels» (nº 2-889)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'aide aux patients qui souffrent du syndrome de fatigue chronique (SFC)» (nº 2-893)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Justice sur «les enlèvements d'enfants de la Belgique vers l'Algérie» (nº 2-895)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de la Justice sur «la perte de la nationalité belge» (nº 2-898)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le contrôle technique de motos et motocyclettes» (nº 2-888)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) chez le mouton» (nº 2-882)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocation
Messages de la Chambre
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Conseil central de l'économie
Conseil supérieur de la Justice
Parlement européen