(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le « Studiecentrum voor ondernemerschap » (Centre d'études pour les nouveaux entrepreneurs) a présenté le 16 mai 2002 son septième rapport, bien étoffé sur les PME européennes.
Une constatation importante faite par les chercheurs est que la Belgique, comptabilisant à peine 4,6 % de « nouveaux entrepreneurs » se promène au bas de la liste. Par le taux de « nouveaux entrepreneurs », le centre entend le nombre, exprimé en pourcentage, des personnes âgées de 18 à 64 ans qui exercent leurs activités au sein d'une nouvelle entreprise ou d'une entreprise relativement jeune.
Les chercheurs attribuent cet état de chose à la pression fiscale extrêmement élevée de 58 % qui décourage les nouvelles initiatives.
Étant donné que les impôts servent essentiellement à couvrir les dépenses des pouvoirs publics, les chercheurs ont établi le même lien en ce qui concerne l'intervention des pouvoirs public : plus l'État a besoin d'argent, moins il y a de nouveaux entrepreneurs.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Quelles conclusions tire-t-il du rapport du Centre d'études pour les nouveaux entrepreneurs ?
2. Quelles mesures prendra-t-il à brève échéance pour encourager les « nouveaux entrepreneurs » ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les éléments suivants :
1. Dès l'abord, je relève que les statistiques auxquelles l'honorable membre se réfère, sont issues d'une enquête téléphonique réalisée auprès d'un échantillon limité d'opérateurs. Ce type d'études comparatives, menées à l'échelle mondiale s'apparente à des sondages d'opinions, dont on connaît la volatilité et la relativité. À titre d'exemple, l'application mécanique du taux d'entrepreunariat de 4,6 % à la population active belge induirait un renouvellement complet du stock de nos entreprises en l'espace de trois ans. Toutefois, je note dans les résultats de l'enquête citée, que la rentabilité moyenne des PME belges est bien meilleure que dans d'autres pays limitrophes. Cela pourrait signifier que le stock d'entreprises correspond à ce que le marché peut raisonnablement nourrir.
La question politique majeure de l'entrepreunariat est dès lors la suivante : l'essentiel est-il d'avoir un maximum de nouveaux entrants sur le marché, à n'importe quelles conditions et avec un taux probable d'échecs importants, ou bien est-ce mettre en place des politiques diversifiées et préventives qui donnent un maximum de chance de réussite aux entrepreneurs qui débutent (formations initiales et continue, financements adaptés aux différentes étapes de vie, services professionnels de soutien, dépistage précoce des défaillances, etc?
Pour ma part, me basant tantôt, sur les statistiques exhaustives des nouvelles immatriculations à la TVA et au registre du commerce (RC) et, tantôt, sur les statistiques des entreprises harmonisées par Eurostat, j'arrive à des conclusions beaucoup plus nuancées. Et tout d'abord, il faut rappeler que notre pays possède une densité d'entreprises mesurées par le nombre d'entreprises pour 1 000 habitants très élevée. Davantage qu'aux Pays-Bas ou en Autriche, par exemple, il y a beaucoup de PME chez nous. Dès lors, toute augmentation marginale du stock d'entreprises apparaît évidemment plus faible qu'ailleurs : il est difficile de faire mieux lorsqu'on fait déjà très bien.
S'agissant des nouveaux entrepreneurs, je remarque que le nombre de premières inscriptions au RC et les nouvelles immatriculations à la TVA en l'an 2000 sont en augmentation par rapport à 1999 et retrouvent les niveaux relevés en 1998. En effet, l'application des nouvelles dispositions légales en matière de connaissances de gestion pour les entrepreneurs débutants avait plombé les résultats de 1999.
La situation est-elle pour autant satisfaisante ? Certes, non. Je connais certaines des lacunes de nos PME : beaucoup sont et restent trop petites; leurs sources de financements des investissements devraient se diversifier; de nombreux chefs d'entreprises familiales n'ont pas de successeur bien identifié, etc...
2. Pour ce qui concerne certains éléments explicatifs du taux d'entrepreunariat avancés par l'enquête en question, je voudrais d'abord rappeler quelques évidences. Le facteur fiscal commence à prendre de l'importance pour des entreprises en croissance qui font des bénéfices. Pour les « starters », il n'est pas une variable décisive. Par ailleurs, le « modèle social européen » en général et le nôtre en particulier, me paraissent préférables à ceux d'autres sociétés lointaines ou exotiques. Je pense toutefois qu'il faut que le statut social qui est proposé aux salariés et aux indépendants, devienne en Belgique le plus neutre possible dans la décision de créer une entreprise. Pour le reste, je me permets de renvoyer l'honorable membre aux décisions gouvernementales relatives à la réforme de l'IPP et de l'ISOC, ainsi qu'aux importantes mesures qui ont été prises pour étendre les possibilités de financement du Fonds de participation.
Notre politique de simplification administrative et, notamment, la réalisation prochaine des « guichets uniques » de formalités pour les entrepreneurs débutants, participent à cet effort. Les communautés, via l'enseignement, et les régions, via l'expansion économique, possèdent évidemment des leviers décisifs pour stimuler ou non l'esprit d'entreprise.