Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-57

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes

Question nº 2167 de Mme Nyssens du 10 juin 2002 (N.) :: Services de l'administration des Contributions directes de Jette. Localisation.

En réponse à ma question écrite nº 1797 du 27 décembre dernier, vous m'indiquiez que les services de l'administration des Contributions directes actuellement situés au 53 du boulevard de Smet de Naeyer à 1090 Jette seraient transférés au 122 de l'avenue Émile Bockstael à 1020 Bruxelles.

Or, il me revient qu'un nouveau bail aurait été conclu avec l'actuel propriétaire de l'immeuble situé au 53 du boulevard de Smet de Naeyer.

L'honorable ministre pourrait-il me donner une réponse aux questions suivantes :

1. mes renseignements sont-ils corrects;

2. quelles sont les raisons du choix de maintenir les services de l'administration des Contributions directes dans les locaux actuels alors que ceux-ci avaient été jugés inadaptés ?

3. des travaux seront-ils entrepris afin de mettre ces locaux en conformité avec les dispositions du RGPT ? Si oui, lesquels ?