(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'accès à internet est devenu une nécessité pour la plupart des entreprises. Le développement de la technologie ADSL permet d'offrir pour un coût raisonnable une connexion à haut débit.
Or on constate aujourd'hui que certains citoyens se voient refuser l'accès à internet via l'ADSL.
Existe-t-il une étude reprenant les régions où l'accès à une ligne ADSL est impossible ?
Pourquoi Belgacom refuse-t-il d'équiper certains centraux de l'ADSL ?
Quel est le coût d'installation d'un équipement de tous les centraux téléphoniques à la technologie ADSL ?
Pourquoi ne pas envisager une alternative pour les abonnés privés de ligne ADSL ?
Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, la société anonyme de droit public Belgacom me communique ce sui suit :
En guise de préambule, Belgacom souhaiterait tout d'abord souligner que, grâce aux efforts qu'elle a déployés, la Belgique a l'un de taux de pénétration de l'ADSL les plus élevés au monde comme l'attestent un certain nombre d'études. En effet, Belgacom est un des rares opérateurs à avoir équipé 100 % de ses centraux téléphoniques avec les équipement nécessaires à la fourniture de l'ADSL. De plus, si nous opérons une comparaison avec les pays limitrophes, nous constatons que de nombreux opérateurs ont fixé, à qualité de service égale, la distance maximale admissible d'accessibilité au service ADSL à 3,5 km, voire moins encore (contre 5 km en Belgique voir ci-dessous réponse à la question 1). Ceci démontre l'excellente qualité du réseau de Belgacom et place notre pays dans une situation très favorable.
1. Malgré la situation très favorable évoquée ci-dessus, il est exact que certains clients ne peuvent disposer d'une ligne ADSL dans certains endroits. En effet, cette technologie connaît des limitations sur le plan technique. Comme chacun le sait, la distance est un des facteurs influençant ses performances. Par ailleurs, le taux de remplissage (et, à un niveau plus technique encore, la pureté spectrale) du faisceau des paires de cuivre d'un câble a, lui aussi, des répercussions sur la qualité du service. Cette pureté spectrale est, elle, directement impactée par le type de liaisons en service pour les besoins de la clientèle desservie par le câble considéré.
Pour ces raisons, Belgacom a déterminé une distance maximale entre le client, d'une part, et l'équipement ADSL placé dans ses installations, d'autre part. Cette distance a été calculée afin de permettre à Belgacom de proposer un service de qualité à ses clients.
À cet égard, Belgacom souhaite également préciser qu'elle attache une extrême importance à la qualité du service rendu aux clients via la technologie ADSL. Cette qualité s'évalue essentiellement au regard du débit nominal de transfert de données, lequel est directement impayé par la distance de la liaison cuivre assurant la mise en relation de l'équipement des clients et de l'infrastructure ADSL présente dans le réseau de Belgacom. L'objectif de Belgacom est d'offrir un vrai service haut débit et non pas un service ADSL déraisonnablement dégradé n'offrant plus guère d'avantages en comparaison avec les autres moyens de transmissions classiques, ceci expliquant également les restrictions utilisées.
La limite de distance mentionnée ci-dessus, initialement fixée à 4,2 km pour les lignes PSTN (3,8 km pour les lignes ISDN), a été récemment étendue par Belgacom pour atteindre 5 km pour les lignes PSTN (4,6 km pour les lignes ISDN) et ce, afin de permettre à davantage de clients de bénéficier de cette technologie tout en conservant la vraie notion de service haut débit.
Cette limitation de distance a pour effet qu'une partie de la population (environ 10 %) ne peut actuellement bénéficier de la technologie ADSL. Ces 10 % de la population se situent à une distance supérieure à 5 km par rapport à leur central téléphonique.
Il n'existe donc pas d'étude ou de carte reprenant les endroits où l'accès à une ligne ADSL est impossible. Les endroits non couverts sont tout simplement ceux qui sont situés à une distance supérieure à la distance maximale admissible. Ces endroits sont répartis sur l'ensemble du territoire belge.
2. La totalité des centraux téléphoniques de Belgacom (594) dispose actuellement des équipements nécessaires, ce qui assure une couverture ADSL d'environ 90 % de la population.
3. Belgacom est une entreprise publique autonome, libre de ce fait de déterminer sa stratégie en matière d'investissements. Les investissements en matière d'ADSL font partie de cette stratégie et ne peuvent donc être communiqués.
4. La technologie ADSL est relativement récente et toutes les possibilités techniques n'ont pas encore été explorées. Belgacom examine toutefois en permanence toutes les évolutions technologiques afin de trouver des solutions qui permettraient, à moyen terme, de parfaire la couverture géographique de cette technologie.
En tout état de cause, il n'existe aujourd'hui aucune technologie alternative susceptible d'être substituée à ADSL afin de servir les zones d'exclusion actuelle avec les mêmes conditions de service en terme de débit.
Belgacom poursuit cependant ses études fondées sur l'expérience acquise chaque jour et, à ce stade, elle explore actuellement deux pistes différentes qui semblent prometteuses en vue d'augmenter cette couverture.
Cas des clients situés à une distance variant entre 5 et 6 km du central téléphonique : grâce à sa connaissance acquise au niveau de l'ADSL résultant du large déploiement de cette technologie Belgacom a commencé à développer des méthodes de mesure qui permettraient de ne plus sélectionner les clients uniquement sur base d'une distance (5 km). Ainsi pour les clients concernés qui en font la demande, Belgacom envisage de procéder à cas par cas à des tests supplémentaires sur la ligne afin de mesurer l'atténuation du signal. En effet, dans certains cas, compte tenu des spécificités (notamment la section) des câbles utilisés, il est possible qu'une qualité suffisante puisse être offerte jusqu'à 6 km. Dans ce cas, si le test est positif, la demande du client pourra être satisfaite. Cette nouvelle procédure devrait permettre d'accroître la couverture potentielle de l'ADSL d'environ 4 %.
Cas des clients situés à une distance de 6 km ou davantage du central : dans ce cas, la seule alternative est de générer le signal plus près du client, c'est à dire de rapprocher l'équipement ADSL de celui-ci.
Ceci implique de mener des études détaillées sur le déploiement de la technologie ADSL de plus en plus bas dans le réseau afin de maintenir la qualité du service actuellement offerte au départ du centre local. Un tel déploiement pourrait être réalisé par l'implémentation de la technologie ADSL dans les LDC (Local Distribution Center) lorsque le réseau local considéré en est équipé. Il faut en effet savoir que ces équipements n'ont été mis en oeuvre que dans les réseaux locaux affectés, en leur temps, par des problèmes de saturation des câbles en service et n'ont donc été déployés ni de manière généralisée ni en fonction de la distance vers le client.
Belgacom tient cependant à préciser que la limite de distance s'applique quel que soit l'endroit où est installé l'équipement ADSL. Ceci signifie qu'une réponse favorable ne pourra non plus être fournie aux clients qui seraient situés à une distance supérieure à 6 km d'un LDC. Dans l'état actuel des développements techniques, une couverture de 100 % ne pourrait donc pas être atteinte.
Les deux mesures exposées ci-dessus devraient toutefois permettre de faire bénéficier d'un raccordement ADSL la moitié des personnes qui en sont privées aujourd'hui.