Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-56

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Question nº 2119 de Mme Thijs du 27 mai 2002 (N.) :

Bien-être des animaux. ­ Liste des mammifères qui peuvent encore être détenus et commercialisés. ­ Demandes motivées de particuliers.

Depuis environ un an existe une liste de 42 espèces de mammifères qui, en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux, peuvent encore être détenus.

À la condition, toutefois d'introduire une demande motivée, les particuliers peuvent encore acquérir certaines espèces de mammifères qui ne figurent pas sur cette liste.

L'honorable ministre pourrait-elle répondre aux questions suiventes :

1. Combien de personnes ont introduit l'année dernière une demande motivée pour acquérir un mammifère qui ne figure pas sur la liste précitée ?

2. De quels animaux s'agissait-il ?

3. Qui décide de l'octroi ou non de l'autorisation ?

Réponse : J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre que l'interdiction de détenir des espèces de mammifères autres que celles reprises dans l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus, est d'application depuis le 1^er juin 2002.

Aucun dossier de demande d'agrément pour la détention d'animaux non autorisés n'a été introduit jusqu'à présent auprès de mes services.

L'appréciation de tels dossiers se fait conformément à l'arrêté royal précité par le ministre compétent pour la protection animale, sur avis de la Commission des parcs zoologiques.