Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

24 OCTOBRE 2002

Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR MMES DE ROECK ET VAN RIET

Voir le doc. Sénat nº 2-20/4