Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 OCTOBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale

Assemblée de la Commission communautaire flamande

Assemblée de la Commission communautaire française

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les droits de l'homme en Moldavie» (nº 2-1093)

Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «ses déclarations au sujet du récent rapport des Nations Unies sur les pillages en République Démocratique du Congo» (nº 2-1095)

Question orale de Mme Martine Taelman au ministre de l'Intérieur sur «le renforcement de la police fédérale de la route par l'adjonction de sections judiciaires» (nº 2-1091)

Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes au ministre de l'Intérieur sur «les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge» (nº 2-1092)

Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de l'Intérieur sur «les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire belge» (nº 2-1094)

Question orale de Mme Meryem Kaçar au ministre de l'Intérieur sur «l'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés» (nº 2-1098)

Question orale de Mme Fatma Pehlivan au ministre de l'Intérieur sur «les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge» (nº 2-1102)

Question orale de M. Louis Siquet au ministre des Finances sur «la taxe de circulation pour les véhicules circulant au gaz naturel» (nº 2-1097)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «la situation dans les prisons» (nº 2-1100)

Question orale de M. Ludwig Caluwé à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les mesures prises concernant la ligne ferroviaire nº 12» (nº 2-1099)

Question orale de M. Jacques Devolder au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les programmes de soins en matière de médecine reproductive» (nº 2-1090)

Question orale de Mme Erika Thijs au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'instauration d'un label de qualité pour les tatoueurs et perceurs» (nº 2-1101)

Projet de loi portant assentiment au Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 11 janvier 1996 (Doc. 2-1266)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, signés à Cotonou le 23 juin 2000 (Doc. 2-1268)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Doc. 2-897)

Discussion des articles

Votes

Projet de loi portant assentiment au Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 11 janvier 1996 (Doc. 2-1266)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, signés à Cotonou le 23 juin 2000 (Doc. 2-1268)

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Doc. 2-897)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Doc. 2-897)

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au premier ministre sur «la résolution Nabholz-Haidegger du Conseil de l'Europe et la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales» (nº 2-858)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «l'agitation sociale chez le personnel des tribunaux et des parquets» (nº 2-881)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «le coût du logement pour les personnes les plus démunies» (nº 2-874)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «la mise en oeuvre du télétravail pour diminuer le trafic en heure de pointe et assurer le plein emploi» (nº 2-872)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation en République Démocratique du Congo» (nº 2-887)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Justice sur «le suivi des amendes de circulation» (nº 2-859)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la reconnaissance de lits K pour les délinquants juvéniles» (nº 2-869)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la problématique de l'accès à la profession des licenciés en kinésithérapie» (nº 2-873)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le Plan d'action national Environnement et Santé» (nº 2-878)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les PCB et les dioxines dans les oeufs fermiers» (nº 2-879)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'accessibilité de la pilule contraceptive» (nº 2-885)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les mesures prises pour lutter contre l'hépatite C et l'indemnisation des victimes de cette maladie» (nº 2-886)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocation

Messages de la Chambre

Réponses du gouvernement à une résolution du Sénat

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour de cassation