Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 OCTOBRE 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Bienvenue à une délégation étrangère

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Intérieur sur «le retour des réfugiés afghans» (nº 2-884)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de l'Intérieur sur «la manière dont les résultats des scintigraphies du squelette sont utilisés par l'Office des étrangers» (nº 2-883)

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Doc. 2-897)

Discussion générale

Excusés