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Mme Anne-Marie Lizin (PS). - J'espère que la réponse à cette question orale mettra un terme à l'échange épistolaire que Mme la ministre et moi avons eu pendant les vacances. La centrale nucléaire de Tihange se trouve à proximité de l'aéroport de Bierset. Or, le survol de la zone couverte par la centrale est désormais systématique en soirée et en période de nuit. La plupart des Hutois ne se plaignent pas tellement des nuisances sonores mais ils redoutent par contre les conséquences d'une avarie frappant un avion. En effet, le trafic aérien est à ce point dense qu'un appareil en perdition frapperait presque inéluctablement la centrale.
Je m'interroge donc sur le point de savoir si le ministère des communications traite effectivement ce problème de sécurité. Pour quelles raisons ces avions sont-ils autorisés à voler à si basse altitude au-dessus d'une centrale ? Je ne suis d'ailleurs pas certaine que ces avions respectent vraiment les couloirs aériens puisqu'il nous a déjà été répondu à plusieurs reprises qu'ils ne survolaient pas la centrale, contrairement à l'avis des riverains, lesquels observent très souvent des avions en phase ultime d'atterrissage. J'admets qu'il est malaisé de trouver de bons couloirs sur un espace aussi réduit mais je persiste à croire que ce couloir précis devrait être interdit.
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - En ce qui concerne le survol à basse altitude de la ville de Huy et des environs, y compris de la centrale, je rappellerai la réglementation concernant le survol des villes et agglomérations à forte densité de population. Elle a fait l'objet d'un arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air dans la publication aéronautique d'information que les pilotes doivent utiliser pour leurs trajectoires. Ces règles déterminent globalement que, sauf pour les besoins de décollage et d'atterrissage, il est interdit de faire évoluer un aéronef au-dessus des villes et des agglomérations à une hauteur insuffisante pour permettre en cas d'urgence un atterrissage sans mettre en danger les personnes, les biens et les infrastructures à la surface du sol. Ces deux prérogatives sont complétées par des restrictions particulières qui précisent que, sauf pour les besoins de décollage et d'atterrissage, il est interdit de faire évoluer un aéronef selon les règles de vol à vue au-dessus des villes et des agglomérations à une hauteur inférieure à trois cents mètres, soit mille pieds, au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 mètres autour de l'avion. Quant aux lignes à haute tension, très présentes dans la région de Huy, celles-ci n'imposent, vu la hauteur des lignes électriques, aucune contrainte particulière au trafic civil mais peuvent, dans certains cas, restreindre les vols d'hélicoptère, puisqu'il s'agit d'engins circulant à des altitudes inférieures. Cependant, à ma connaissance, les départements impliqués, qui dépendent de M. Flahaut, ont des règles de survol bien définies en la matière.
Enfin, en ce qui concerne les couloirs aériens, il est exact que la piste 05 de Liège-Bierset est une route d'arrivée qui passe à proximité des communes avoisinantes, de Tihange notamment. Toutefois, il faut se souvenir que les avions décollent face au vent et que l'utilisation de la piste 05 est relativement rare. Dans la grande majorité des cas, c'est l'autre piste qui est utilisée, sauf motifs d'ordre météorologique liés à la sécurité. Quand cette piste est employée, il y a effectivement une proximité par rapport à Huy et par rapport à la centrale. La limite inférieure de la route 05 est de 3.000 pieds par rapport au niveau de la mer, soit environ 850 mètres par rapport au sol.
Au stade actuel des recherches, et comme vous l'avez vous-même souligné, il semble très difficile de modifier le tracé, car les aéronefs doivent pouvoir se positionner à environ 18 kilomètres dans l'axe de piste pour atterrir en toute sécurité. C'est un peu la quadrature du cercle : comment privilégier un atterrissage sécurisé tout en garantissant le respect des règles qui s'imposent en matière de hauteur de survol ?
Mais ces deux conditions sont aujourd'hui réunies, même si, lors de l'utilisation de la piste 05, les aéronefs se trouvent plus proches des communes avoisinant Huy et Tihange. Les autorités de contrôle - essentiellement Belgocontrol - étudient néanmoins la possibilité de trouver des routes alternatives.
C'est également Belgocontrol qui, avec la collaboration des autorités aéroportuaires de Liège, s'assure du respect des couloirs et des éventuelles infractions à sanctionner.
Tel est l'état des lieux sur cette question.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Nous savons tous que la situation n'est pas simple dans cette zone hyper-peuplée.
Néanmoins, j'aimerais vous rendre attentive à un autre aspect du dossier. Après le 11 septembre, j'avais demandé que l'on vérifie les risques particuliers que représente la chute d'un avion sur une centrale nucléaire. L'AIEA a convoqué un groupe d'experts qui a remis un rapport.
En outre, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il avait reçu et envoyé au premier ministre une sorte d'analyse de ce rapport qui montre que l'incendie qui résulterait d'une chute d'avion sur la centrale - sans parler des dégâts mal connus que provoquerait le poids de l'avion - serait énorme et justifierait dès à présent des mesures importantes.
Le problème est que, vingt fois par soirée, nous nous disons qu'une simple panne technique pourrait être à l'origine d'un accident. J'interpellerai également M. Duquesne. Je suggère un débat entre les deux ministères.
Je n'ignore pas qu'une interdiction totale de survol serait difficile en raison du vent, mais un décalage de ce couloir aérien de 300 à 400 mètres serait tout de même utile.
J'aimerais qu'un groupe de travail mesure aussi le contenu du rapport qui est actuellement chez le premier ministre.
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Je n'ai évidemment aucune objection quant à une étude plus approfondie.
Par ailleurs, la hauteur exigée est censée permettre à l'avion qui serait en difficulté de s'éloigner au maximum des endroits les plus exposés, durant sa descente qui, faut-il le rappeler, est progressive.
M. le président. - Chers collègues, je vous suggère, si besoin est, d'approfondir cette discussion en commission.