Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 OCTOBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Chambre des représentants

Désignation d'un membre effectif néerlandophone (avocat) du Conseil supérieur de la Justice

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «l'augmentation spectaculaire du nombre de VIP transportées par la force aérienne et la multiplication des vols VIP sous le présent gouvernement» (nº 2-1076)

Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «les dépliants informatifs se trouvant dans le hall d'entrée de la Cour d'appel d'Anvers» (nº 2-1072)

Question orale de M. Michiel Maertens au ministre de la Justice sur «l'action de bombspotting dénonçant la présence d'armes nucléaires à Kleine Brogel» (nº 2-1074)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur «la légalité de la vente d'alcopops à des mineurs d'âge par le biais de distributeurs automatiques de boissons» (nº 2-1077)

Question orale de M. Michel Barbeaux au ministre des Finances sur «la récupération de la TVA sur les infrastructures d'épuration de l'eau appartenant à la Région bruxelloise» (nº 2-1079)

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les armes nucléaires au Moyen-Orient» (nº 2-857)

Demande d'explications de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les armes nucléaires au Moyen-Orient» (nº 2-867)

Questions orales

Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la position de la Belgique concernant l'éventualité d'une guerre contre l'Irak» (nº 2-1075)

Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «les suites budgétaires du livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques fédéraux» (nº 2-1071)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les livraisons d'armes au Népal» (nº 2-862)

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement (Doc. 2-1262) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998 (Doc. 2-1179)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996 (Doc. 2-1180)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État du Bahreïn relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (Doc. 2-1181)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998 (Doc. 2-1182)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien et à l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996 (Doc. 2-1183)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunei Darussalam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 février 1994 (Doc. 2-1184)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1998 (Doc. 2-1185)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999 (Doc. 2-1186)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (Doc. 2-1187)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001 (Doc. 2-1264)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'insécurité due aux avions qui survolent certains quartiers à très basse altitude» (nº 2-1070)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les déclarations du vice-premier ministre Vande Lanotte concernant l'élargissement de l'Union européenne» (nº 2-865)

Votes

Prise en considération de propositions

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement (Doc. 2-1262) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998 (Doc. 2-1179)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996 (Doc. 2-1180)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État du Bahreïn relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (Doc. 2-1181)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998 (Doc. 2-1182)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien et à l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996 (Doc. 2-1183)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunei Darussalam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 février 1994 (Doc. 2-1184)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1998 (Doc. 2-1185)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999 (Doc. 2-1186)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (Doc. 2-1187)

Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001 (Doc. 2-1264)

Ordre des travaux

Votes

Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Luc Van den Brande au premier ministre sur «le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe» (nº 2-854), développée en séance publique de commission le 12 septembre 2002

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Finances sur «la Banque nationale de Belgique» (nº 2-856)

Demande d'explications de M. René Thissen au ministre des Finances sur «la spéculation autour des titres de la Banque nationale» (nº 2-870)

Demande d'explications de M. Olivier de Clippele au ministre des Finances sur «les droits de succession et la juste évaluation des actifs en valeurs mobilières» (nº 2-861)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Entreprises publiques économiques - SNCB

Ministère de la Communauté flamande - Administration de l'emploi

Modification de la composition du gouvernement

Pétitions