Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 OCTOBRE 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «le programme Annoncer la Couleur» (nº 2-863)

Demande d'explications de M. Philippe Monfils au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «les demandes de hausse de primes d'assurances responsabilité civile automobile introduites par le secteur des assurances» (nº 2-864)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «ses prises de position en faveur de la défédéralisation de la Justice et l'acception différente du concept d'indépendance des magistrats au nord et au sud du pays» (nº 2-855)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Justice sur «le Service de la politique criminelle» (nº 2-860)

Excusés