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Voorzitter: mevrouw Iris Van Riet, voorzitter van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen
M. Benoît Roosens, expert à la Commission Femmes et Developpement. - Mesdames et Messieurs, la Commission Femmes et Développement vous remercie de l'avoir associée à cette séance d'examen des rapports élaborés suite aux recommandations de Pékin.
La Commission Femmes et Développement, installée en 1994, est un organe consultatif lié au secrétaire d'État à la Coopération au Développement et comprend des représentants francophones et néerlandophones des organisations de femmes, des ONG de développement, des universités, de l'administration de la coopération internationale, ainsi que des experts en matière d'analyse de genre. Son objectif est de promouvoir la prise en compte du genre dans les projets et politiques de coopération internationale belge.
La Commission Femmes et Développement joue un triple rôle : un rôle de conseil, un rôle d'interpellation, de réflexion et de plaidoyer, et un rôle de sensibilisation du public.
Elle a plusieurs missions : formuler des avis sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de coopération internationale, émettre de sa propre initiative des avis sur toute question relative au domaine Femmes et Développement, soutenir les initiatives et activités dans ce domaine par la coordination, la concertation et l'échange d'informations et, enfin, favoriser les activités de sensibilisation de l'opinion publique à la problématique Femmes et Développement.
Tenant compte de ce mandat, la Commission Femmes et Développement a analysé en détail le rapport du secrétaire d'État à la Coopération au Développement, M. Boutmans.
Le groupe de travail ad hoc de la Commission Femmes et Développement, composé d'experts et de représentants du CFFB, du Nederlandstalige Vrouwenraad et du Monde selon les Femmes, a examiné le document avec attention et souhaite vous faire part des commentaires et/ou recommandations repris ci-dessous.
Nous rappelons également que :
À cet égard, je signale que la Commission Femmes et Développement met à votre disposition un certain nombre de documents que vous pourrez consulter durant la pause de midi.
Notre apport s'articulera autour des points suivants :
Donc, en ce qui concerne le commentaire du rapport d'avancement de M. Boutmans, au niveau des domaines d'intervention, je précise que son rapport débute par le rappel des quatre domaines d'action définis en 1996, à savoir :
Ces domaines ne sont pas repris dans le même ordre dans la suite du document et ne semblent pas toujours couverts de la manière dont ils sont décrits ci-dessus.
À partir de 2002, le choix de domaines prioritaires a été remplacé par le soutien à des actions qui répondent aux contextes spécifiques des pays visés.
Les questions qui se posent alors sont les suivantes : comment déterminer ces actions, avec quels groupes locaux de femmes instaurer le dialogue, quelles actions prévoir pour renforcer les capacités des femmes et des organisations de femmes afin de faciliter leur participation aux processus de dialogue et de mise en oeuvre des politiques.
Les notes stratégiques dont la rédaction est en cours depuis plusieurs mois et qui seront discutées prochainement au Parlement deviennent donc un outil fondamental d'aide à la décision dans ce domaine.
Mais elles n'ont pas toutes, loin s'en faut, intégré une approche de type genre ! Comment améliorer ce processus et montrer, en même temps, une volonté forte de soutenir les actions en faveur de l'égalité ?
À cet égard, il faut soutenir systématiquement les réseaux et concertations entre les associations de femmes et renforcer les mécanismes de concertation entre société civile, administrations et ministères nationaux : secrétariats, circulation de l'information, moyens de déplacement pour y participer.... Il faut travailler à l'empowerment des femmes pour qu'elles puissent exprimer leurs priorités et connaître systématiquement le point de vue des femmes du Sud sur le développement de leurs pays. Les représentants de la Belgique dans les pays partenaires doivent être sensibles, positifs et formés à cette approche.
Notre deuxième commentaire du rapport de M. Boutmans concerne certaines avancées significatives dans la prise en compte du genre dans les politiques de coopération, certainement en progression, et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Il faut cependant noter que l'essentiel des efforts a été fourni en 2002. L'élaboration d'une note stratégique spécifique sur le genre en 2002 servira certes à approfondir les avancées en cette matière mais il faut aller au-delà des intentions tout en menant à bien la mise en oeuvre et le suivi de ces intentions.
La coopération belge s'est, semble-t-il, donné pour objectif de financer, dans chacun des 25 pays partenaires, un projet explicitement centré sur les femmes dans l'optique de renforcer leur position économique, sociale, sanitaire, éducative ou politique. Deux de ces projets sont présentés dans le rapport : celui du Bangladesh et celui de l'Équateur. Est-ce à dire que de tels projets ne sont pas encore identifiés dans les 23 autres pays ? Dans quel délai cet objectif sera-t-il rencontré ? Qui va veiller à sa mise en oeuvre en 2002 et 2003 ?
Notre troisième commentaire concerne l'évaluation des progrès accomplis dans les programmes et projets soutenus par la Belgique. Les éléments chiffrés, notamment des budgets généraux s'étalant sur un nombre non défini d'années et sans spécification des types de dépense, ne permettent pas de se faire une idée concrète de la dynamique des différents projets soutenus aux niveaux multilatéral et bilatéral, de façon directe ou indirecte.
Le rapport ne décrit pas en détail la dynamique des programmes ou projets de développement. Cela a pour effet de focaliser le rapport sur les projets explicitement mis en oeuvre en faveur des femmes et ne permet pas de cerner comment l'égalité femmes/hommes serait accrue dans des projets non spécifiques dits « généraux ». Beaucoup de petites actions, actuellement réalisées, constituent un ferment potentiel pour les bases d'actions plus résolues dans le cadre du mainstreaming.
La commission Femmes et Développement a élaboré quelques recommandations à ce sujet, dans un mémorandum adressé à tous les attachés à la coopération :
« Dans le cadre des politiques de coopération, il est possible que certains projets spécifiques en faveur des femmes devraient être mis en oeuvre pour leur garantir l'accès aux opportunités du développement. Cependant, un engagement actif pour la prise en compte des femmes, de leurs apports et de leurs spécificités, dans tous les programmes, est plus susceptible de donner de meilleurs résultats pour l'évolution des relations hommes/femmes.
L'égalité doit être placée en tête de l'agenda politique pour éviter le statu quo dans les rapports de subordination et de domination qui caractérisent les relations hommes/femmes dans toutes les sociétés.
À cause de la domination actuelle des hommes et des besoins différents des deux sexes, une approche spécifique en faveur des femmes est actuellement nécessaire. Mais le renforcement de pouvoir des femmes est une stratégie temporaire.
Finalement, c'est dans des activités communes que les femmes doivent participer à la rédaction des agendas et à la prise de décisions. Il faut éviter la dérive instrumentaliste, dans laquelle la participation des femmes est vue comme un moyen de faire agir la coopération au développement de façon plus efficace ».
La méthodologie d'intégration transversale du genre n'est pas explicite. Le mainstreaming décidé à la Conférence de Pékin exige en effet une volonté politique, la mise en place de politiques spécifiques, le recueil de statistiques sexospécifiques et l'analyse des relations femmes/ hommes. Mais également des moyens humains et des ressources financières et, certainement, la participation des femmes elles-mêmes à tout le processus cyclique du projet.
Le document ne présente pas la méthodologie de suivi qui existe ou qui devrait être mise en place pour cerner avec précision les effets des programmes et projets de coopération financés par la Belgique sur l'empowerment des femmes, sur leur avancée vers l'égalité. La coordination et la concertation entre la direction générale de la coopération internationale et la coopération technique belge se réalisent dans la pratique mais doivent être officialisées et institutionnalisées. Il s'agit d'une question plus large que celle du genre mais il faut à tout prix éviter que cette question, selon nous, centrale, ne s'évapore dans les concertations entre instances.
Dans le domaine de l'éducation au développement, les actions doivent être mises en oeuvre en cernant les enjeux des relations de genre, tant au Nord qu'au Sud. En effet, les discriminations de genre ne sont pas seulement vécues dans le Sud, mais également dans le Nord, en Belgique, il faut le rappeler.
En ce qui concerne l'utilisation des indicateurs de suivi, le rapport ne nous permet pas, ou pas suffisamment, de connaître les effets des projets et programmes sur la situation des femmes. Il est vrai qu'en cette matière, les instruments de mesure des effets manquent ou sont peu opérationnels. Ce n'est pas une situation spécifique à la Belgique et un effort international est réalisé en la matière, notamment au sein du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique. La Commission Femmes et Développement a d'ailleurs entamé un processus d'échanges sur les indicateurs de genre.
Les améliorations en cours concernant la collecte des informations statistiques sur les projets sont tout à fait indispensables. Elles sont un des premiers outils d'aide à la décision ; elles ne remplaceront cependant jamais un rapport succinct, mais spécifique, sur les processus en cours et qui aboutissent à un mieux-être pour les populations du Sud.
L'évaluation devrait être plus claire. Il ne faut pas seulement mentionner, par exemple, l'organisation d'activités de formation ou une augmentation de l'alphabétisation, mais dire ce qui a été réalisé, quel est le contenu même de la formation et comment l'objectif a été atteint. Une évaluation des effets ne peut avoir lieu sans disposer d'un diagnostic de la situation de départ, des indicateurs d'impact spécifiques, mesurables, relevants. Il faut posséder des informations et des données quantitatives, mais aussi qualitatives, telles que l'accroissement de l'autoestime des femmes. Il faut aussi faire comprendre aux responsables politiques l'importance de l'alphabétisation des filles et proposer des programmes et des contenus qui dépassent les modèles stéréotypés dans le milieu et permettent aux filles d'accéder à la citoyenneté et à l'autoestime.
L'évaluation contenue dans un rapport annuel d'avancement doit être conçue pour mesurer l'évolution et non pour promouvoir l'action ou sa critique négative. Cela vaut d'ailleurs pour l'ensemble du rapport.
Des évaluations spécifiques légères, menées par des expertes locales, permettant des enquêtes ou des entretiens de terrain plus fréquents, pourraient sans doute nous aider à mieux connaître les changements intervenus dans les rapports hommes-femmes par le biais, notamment, des projets belges. Ces évaluations devraient être conçues non comme des sanctions mais comme une opportunité pour les responsables des projets d'échanger et de progresser sur les questions d'égalité hommes/femmes.
Dans les perspectives, le rapport mentionne à la page 166 : « Les recueils d'instruction/manuels de procédures et méthodologies prennent en compte les questions d'égalité entre hommes et femmes dans les méthodes à suivre par le personnel de la Coopération ».
La Commission Femmes et Développement aimerait savoir quels manuels intègrent les questions de genre et où ils sont utilisés. À qui sont-ils diffusés et qui en assure la mise à jour ?
Le rapport poursuit de la manière suivante : « Néanmoins, des instruments manquent pour aider le personnel, tant au siège que sur le terrain, à mettre en pratique ces procédures et méthodologies. Des instruments seront donc développés pour répondre aux exigences spécifiques du personnel (tels que grilles d'appréciation, aide-mémoire, indicateurs), et un système de suivi et d'évaluation des progrès en matière d'intégration de la dimension genre au niveau institutionnel sera instauré par le service audit et méthodes ».
Nous aimerions savoir quand ces instruments seront développés, par qui et comment.
Il nous semble également très important de rappeler que c'est à partir du terrain que les choses doivent être évoquées et analysées, à partir des enseignements que les groupes de femmes de la base peuvent nous transmettre.
Je voudrais maintenant aborder la question des formations en genre destinées au personnel.
Il est évident que le personnel, tant en Belgique que dans les pays partenaires, reste sous-formé et peu sensible à la question du genre. Les résistances sont nombreuses et un effort résolu doit être porté sur la formation du personnel en interne, sur l'intégration du genre dans les contenus des formations et des recyclages proposés aux attachés et au personnel du siège. Les ONG devraient également posséder les instruments d'analyse de leurs projets et procédures.
L'argument de la loi doit prévaloir. Le genre est inscrit dans la loi de coopération internationale de 1999. Il devient illégal de parler et d'agir comme si les projets étaient neutres et comme s'il n'y avait pas de spécificités à cerner dans les projets ou programmes belges, de dire que l'égalité est un luxe ou que les droits des femmes ne sont pas la priorité dans les situations d'urgence !
La formation du personnel est une nécessité absolue. Les formations doivent être obligatoires et répétées ; elles doivent suivre une stratégie adéquate pour limiter les résistances qui s'expriment envers les formations sur l'égalité hommes/femmes.
La note transversale de 2002 sur le genre élabore des propositions, mais rien n'est encore mis en place à un niveau légal.
Il est également nécessaire d'inclure le genre dans les procédures de recrutement du personnel. La maîtrise de la matière « genre » doit devenir une condition préalable à l'engagement dans la coopération, au même titre que d'autres connaissances de base.
Un autre commentaire concerne l'analyse fine de la complexité des situations.
Nous relevons l'importance d'analyser de manière articulée et plus fine à la fois les causes complexes de situations discriminantes envers les fillettes ou les femmes et les leviers d'action. Ainsi, par exemple, le non-accès des fillettes à l'école.
Pour agir, il faudrait avoir une analyse plus fine des éléments contextuels importants et les mettre en lien les uns avec les autres.
En outre, le gender budgeting est un élément intéressant pour mesurer le processus de prise en compte du genre. Il conviendrait de définir un cadre logique, un tableau de ce processus en cours, afin de suivre l'évolution dans le temps.
Au-delà de la volonté politique, il faut donner des moyens au genre : des budgets, un personnel suffisant, et pas seulement à la Cellule genre.
J'en viens aux propositions de la Commission Femmes et Développement.
Notre première proposition porte sur la cohérence et la qualité de la politique belge.
Comme nous avons déjà eu à le dire dans le document « Un pas de plus » présenté au Sénat en novembre dernier, la recherche de la cohérence entre les politiques belges est une nécessité de plus en plus impérieuse. Cette cohérence en ce qui concerne le genre devrait être assurée à un triple niveau.
1º Entre les orientations politiques de la Belgique. On sait, par exemple, que des effets négatifs de certaines de nos politiques agricoles sont ressentis par les femmes rurales des pays du Sud que nous soutenons, par exemple, dans leurs efforts d'autosuffisance alimentaire et de génération de revenus. On connaît les effets atroces de la prolifération d'armes légères subventionnées dans l'éclatement ou le maintien de conflits qui font subir leurs conséquences aux populations civiles et aux femmes et aux enfants en particulier, alors que plusieurs projets de prévention de conflits ou de réhabilitation sont soutenus par la Belgique.
2º Entre la coopération bilatérale directe et indirecte.
3º Entre les instances en charge de la coopération à l'échelon fédéral, d'une part, et à l'échelon des entités fédérées, d'autre part, et ce dans le contexte de la réflexion sur la « défédéralisation » de la coopération.
Notre deuxième proposition concerne la concertation avec la société civile.
Dans le cadre des engagements de Pékin, les États signataires ont été encouragés à entamer un dialogue constructif avec la société civile. Il faut reconnaître ici que beaucoup de pays du Sud ont une longueur d'avance sur la Belgique.
Nous regrettons qu'en Belgique, la concertation ne soit pas officialisée. Nous souhaitons que la diffusion de ce rapport annuel soit aussi large que possible, que la discussion puisse avoir lieu dans une enceinte ouverte afin de permettre aux groupes d'exprimer leur évaluation de la politique de genre.
Nous nous réjouissons donc de cette initiative du Sénat et nous demandons qu'elle soit systématisée.
Le Parlement des femmes organisé par la Commission Femmes et Développement, le 8 mars dernier, à la Chambre, en suivi de la Marche mondiale des femmes, a été un moment fort d'interpellations et de « suivi-évaluation » des efforts fournis par les ministères belges en charge de certaines thématiques. Nous désirons encore un appui financier pour permettre ce suivi régulier et permanent, structurel au sein du Comité de la Marche.
Les dynamiques suscitées autour de la Marche mondiale représentent un potentiel énorme et une base très riche de renforcement de la société civile. La Commission Femmes et Développement recommande donc tous les appuis possibles au Comité belge de la Marche mondiale.
Il faudrait donc donner les moyens aux femmes et à leurs organisations de s'exprimer sur la question, organiser cette concertation et rendre possible le dialogue avec tous les ministères. En ce qui concerne la coopération, l'existence de la Commission Femmes et Développement permet que ce dialogue ait lieu et nous nous réjouissons d'exister comme espace de concertation et de dialogue entre ONG, universités, expertes, administrations et Cabinets.
Il serait utile d'amorcer un échange de vues sur la préparation d'une nouvelle Conférence sur les femmes en 2005.
Notre dernière proposition concerne la participation de la Belgique aux travaux d'instances internationales
La Belgique est également présente dans diverses instances des Nations unies en charge du genre (CEDAW, CSW...). Quelles sont les orientations prises par la Belgique, quelles concertations sont-elles menées au niveau européen ? La Commission Femmes et Développement recommande qu'une information soit donnée régulièrement à toutes les instances en charge des questions de genre. Une information succincte et accessible devrait être donnée sur les agendas, sur les enjeux des débats, sur les positions prises par la Belgique et par l'Union européenne.
En conclusion, il nous semblerait utile de prolonger les échanges que nous avons aujourd'hui par une concertation régulière et des échanges approfondis sur les thèmes qui nous préoccupent toutes et tous, à savoir l'avancement de l'égalité des droits et la lutte contre toutes formes de discriminations.
Mevrouw Francy Van der Wildt, voorzitster van de Nederlandstalige Vrouwenraad. - Allereerst wil ik u bedanken voor de uitnodiging om onze visie op het regeringsverslag over het gevoerde beleid in verband met de doelstellingen van de Vierde Wereldvrouwenconferentie van Peking uiteen te zetten. Ik wil ook mijn waardering uiten t.a.v. de federale regering om dit rapport uit te brengen. De kritische noot die wij hier vanuit de Nederlandstalige Vrouwenraad willen laten horen wil enerzijds een belangrijke constructieve functie hebben en anderzijds de stem van het te vaak vergeten middenveld vertolken.
In haar inleiding zegt de regering veel belang te hechten aan gender mainstreaming. Daarvan getuigt de oprichting van de cel mainstreaming. Ik wil in mijn bijdrage dan ook vooral ingaan op dit principe. Voor de toetsing van het Pekingverslag steunt de Vrouwenraad op het methodologisch kader voor mainstreaming dat door de Raad van Europa werd ontwikkeld. Hiermee kunnen we nagaan of de randvoorwaarden voor mainstreaming vervuld zijn.
De belangrijkste randvoorwaarden zijn: politieke wil, specifiek beleid, statistieken, kennis van gender, financiële middelen en een evenwichtige deelname van vrouwen en mannen aan de besluitvorming.
Randvoorwaarde 1 is de Politieke wil. Is er sprake van politieke wil tot een gender mainstreaming? Het antwoord hierop moeten we nuanceren. De politieke wil is zeker aanwezig bij de minister voor Gelijke Kansen. Het feit dat elke minister een strategische doelstelling moet formuleren, getuigt alvast van een wil tot realisatie van bepaalde gelijkekansendoelen. Of al haar mannelijke collega's even overtuigd zijn van de essentie van de zaak, durven wij ten sterkste betwijfelen. De ene minister leverde al meer inspanningen dan de andere. Soms hadden we gewoon de indruk dat ministers hun beleidspalmares overliepen op het woord `vrouw' om het dan gewoon achteraf op te hangen aan bepaalde strategische doelstellingen van het Peking-Actieplatform, waarbij de logica ons gewoon ontging. Een beleid dat zich richt tot de doelgroep `jongeren' of `kinderen' is daarom nog geen genderneutraal beleid. Een duidelijke visie en kennis van genderrelaties zijn vereist. We hadden het over Politieke Wil. Ook de ontwikkeling van een aantal institutionele mechanismen, zoals het Instituut voor gelijke kansen en de oprichting van de cel gender mainstreaming, zijn duidelijk een uiting van politieke wil. De cel mainstreaming wordt evenwel als een experiment beschouwd, zodat het risico bestaat dat die een tijdelijk karakter heeft. Dit is tegenstrijdig met de definitie van gender mainstreaming die de klemtoon legt op een structurele en permanente aanpak.
We herinneren hierbij ook aan de bedenkingen die we hadden bij de oprichting van het Instituut gelijke kansen, namelijk voldoende budget, gewaarborgde objectiviteit, parlementaire controle en structurele samenwerking met de vrouwenorganisaties.
De Vrouwenraad stelt voor dat de politieke wil op een zo hoog mogelijk niveau uitgesproken wordt, namelijk dat van de eerste minister. In het Pekingverslag stelt men dat de premier geen eigen bevoegdheden heeft, die verband houden met de domeinen van het Actieprogramma (p. 11). Dit illustreert duidelijk hoe ver men af is van een geïntegreerde benadering die een coördinerende instantie vereist, ook over de communautaire grenzen heen. Het staat buiten kijf dat er, wegens de domeinoverschrijdende materie, een coördinerende rol weggelegd is voor de eerste minister. En dat is meer dan het passieve `er over waken dat, erop toezien dat'.
Dus moet er een methodologisch kader ontwikkeld worden (het referentiekader waarvan sprake in de cel mainstreaming wordt nergens uiteengezet): met daarin het waar, wanneer en hoe van een geïntegreerde aanpak. Pas dan kan er een stappenplan ontwikkeld worden inzake een beleidsproces met een voorbereidende fase (agendering, beleidsontwikkeling), een beslissingsfase, een fase van toepassing, een evaluatiefase en ten slotte de monitoring.
De cel mainstreaming moet structureel worden ingebed op regeringsniveau.
Elk departement moet een gender mainstreamingsambtenaar aanstellen, met overleg tussen deze ambtenaren in een interdepartementale werkgroep gelijke kansen, met terugkoppeling naar de wetenschappelijke wereld en het middenveld.
Er moeten netwerken opgebouwd worden (intern en extern) met voortdurende terugkoppeling naar organisaties die over de nodige knowhow beschikken. Ik verwijs hierbij naar de expertise die werd opgebouwd door de vrouwenorganisaties. Men veronachtzaamt de rol van het middenveld, met name van de vrouwenorganisaties.
Deze voorwaarde van netwerking geldt trouwens niet alleen en uitdrukkelijk voor de uitvoering van het Peking-Actieplatform. Netwerking, open en transparante communicatie zijn eveneens van cruciaal belang voor wat betreft de uitvoering van het Verdrag tot uitbanning van alle vormen van discriminatie van vrouwen (CEDAW).
De tweede randvoorwaarde is het specifiek beleid. De federale overheid heeft sedert 1985 een minister of staatssecretaris voor Gelijke Kansen, een specifiek adviesorgaan en vrij recent een interministeriële conferentie voor gelijke kansen (met de klemtoon op twee thema's: strijd tegen geweld en toegang tot nieuwe technologieën). Ook bestaat er specifieke wetgeving: de samenstelling van adviesorganen, de nieuwe kieswet met quota, de wet van 1995 met betrekking tot de opvolging van het Peking-Actieplatform en de non-discriminatiewetgeving. Het hele Pekingverslag illustreert vooral acties die kaderen in een specifiek beleid. Dit heeft vooral te maken met de geïsoleerde doelstellingen van de ministers die logischerwijze resulteren in specifieke acties. Maar dit specifiek beleid past niet binnen de logica van een geïntegreerde benadering op basis van een samenhangende visie. Er zijn natuurlijk specifieke acties noodzakelijk maar dan zullen ze meer convergent moeten zijn, terwijl ze nu divergent zijn.
Enkele voorbeelden. Op welke beleidsvisie steunt de uitbreiding van het huwelijksquotiënt naar samenwoners? Dit staat haaks op onze visie over gelijke kansen. Hier wordt het kostwinnersmodel vooropgesteld, een visie die de vrouwenbeweging en ook de gelijkekansenminister reeds lang achter zich hebben gelaten. In de sociale bescherming daarentegen vinden we eindelijk steeds meer aandacht voor de individuele rechten. Daarvan getuigt de nieuwe wet op de maatschappelijke integratie.
Een ander voorbeeld betreft de conflictpreventie. In het Peking-Actieplatform zien we nergens de strategische doelstelling dat er meer vrouwen moeten deelnemen aan het leger. Wel is er sprake van dat vrouwen betrokken moeten worden in conflictonderhandelingen (dus grotere deelname van vrouwen aan politieke besluitvorming). Welnu, met de stelling uit het rapport dat er `meer vrouwen in het leger' zijn opgenomen, vragen we ons af of dit de juiste weg is om de geest van de Pekingconferentie te ondersteunen, een conferentie die volledig in het teken van `vrede' stond. Demilitariseren is hier veeleer de boodschap. Waar het in het Peking-Actieplatform om gaat, is het betrekken van vrouwen bij conflictpreventie, vredesonderhandelingen en vredesopbouw en het uitvoering geven aan resolutie 1325 van de VN-Veiligheidsraad over de participatie van vrouwen aan vredesprocessen door in alle fasen adequate projecten te ontwikkelen en te steunen.
Vorige week organiseerde de Vrouwenraad samen met de Commissie Vrouwen en Ontwikkeling een internationale conferentie over kinderen in oorlog. De versterking van de rechtspositie van vrouwen en meisjes en hun deelname aan projecten en besluitvorming bleek ook hier van cruciaal belang: zowel voor preventie van rekrutering van kindsoldaten, als voor demobilisatie en reïntegratie van deze kinderen in de samenleving.
Een laatste voorbeeld van specifiek beleid dat de gendertoets moeilijk kan doorstaan is het bestrijden van de werkloosheidsval via een aanmoedigingspremie voor langdurig werklozen met speciale aandacht voor eenoudergezinnen. Het gaat om jobs die een verplaatsing meebrengen van meer dan 25 kilometer per dag en die bovendien een verplaatsingstijd van meer dan 4 uur vergen of een totale afwezigheidsduur uit de woning van meer dan 12 uur. Je moet geen genderspecialist zijn om te beseffen dat deze maatregel voor vrouwen, en dan nog de alleenstaanden met kinderlast, volledig de mist in gaat. Welke vrouw, en in het bijzonder welke alleenstaande vrouw met kinderen, wil meer dan 12 uren van huis zijn, laat staan dat de kinderopvang nog open is. We kunnen moeilijk aannemen dat men deze maatregel ernstig heeft onderzocht op zijn m/v-effect en zijn doelmatigheid.
De volgende voorbeelden vormen een ernstige aanzet tot gender mainstreaming.
Het nationaal plan ter bestrijding van geweld op vrouwen betrekt verschillende departementen bij een gecoördineerde doelstelling. Voorts zijn er ook de acties rond borstkankerscreening, de CAO recht op borstvoedingsverlof, het algemeen anticonceptieplan. Zonder twijfel zijn er nog interministeriële werkgroepen geweest met andere thema's, bijvoorbeeld over het statuut van de meewerkende echtgenote. Ze worden echter niet vermeld in het Pekingverslag. We stellen voor om in de toekomst in het Pekingverslag een overzicht op te nemen van deze belangrijke interministeriële werkgroepen met een toelichting over de mate waarin de genderinvalshoek daarin aan bod gekomen is.
Randvoorwaarde 3: Statistiek
De federale overheid beschikt nog niet over algemene genderstatistieken. Men zit nog steeds vast op het niveau van de inventarisatie van versnipperde seksestatistieken. Bijgevolg kunnen er geen genderindicatoren ontwikkeld worden, waardoor de evaluatie en de monitoring van het gelijkekansenbeleid in het gedrang komen. Anderzijds moet wel vermeld worden dat er verdienstelijk werk werd verricht inzake de lonen. Met het oog op het Belgische voorzitterschap werden indicatoren voor loongelijkheid m/v opgesteld.
De Vrouwenraad stelt voor:
Randvoorwaarde 4: Kennis van gender
De noodzakelijke kennis moet beschikbaar zijn. Hier is een belangrijke rol weggelegd voor genderexperts. In het verslag over de cel gender mainstreaming lezen we met verbazing dat:
We stellen vast dat:
Randvoorwaarde 5: Menselijke en financiële middelen
Hier stelt de Vrouwenraad verheugd vast dat de regering besloten heeft om een werkgroep gender budgeting (p. 156) op te richten. Dit initiatief biedt alvast perspectieven voor de verwezenlijking van deze randvoorwaarde. Per domein of departement moet in budgetten voorzien worden, ook om de beleidseffecten m/v te kunnen nagaan.
Randvoorwaarde 6: Deelname vrouwen aan besluitvorming
Een evenwichtige deelname van mannen en vrouwen aan de besluitvorming op alle niveaus is de expliciete concretisering van de paritaire democratie. De verwezenlijking hiervan moet één van de algemene doelstellingen van het gelijkekansenbeleid worden. De grondwetsherziening heeft het alleen over de aanwezigheid van minstens één persoon (lees een vrouw) van verschillend geslacht in de uitvoerende organen, terwijl de Vrouwenraad voorstander is van een paritaire democratie die in de Grondwet gebetonneerd is. De minimalistische versie staat veraf van een paritair democratisch denken en is voor de NVR een onaanvaardbaar compromis van de zachte weg.
Ook de hervorming van de kieswet is voor ons een gemiste kans voor de verwezenlijking van de paritaire democratie. In deze pre-electorale periode worden aan politieke vrouwengroepen zeer hoge eisen gesteld. Zij staan niet alleen in voor genderopleiding van vrouwen en mannen, maar ook voor de rekrutering van vrouwen op - bijna allemaal - onverkiesbare plaatsen. Als we het begrip paritaire democratie au sérieux nemen dan moeten we ook voor de nodige omkadering zorgen. De politieke vrouwengroepen spelen hierin een sleutelrol en hebben daartoe een structurele omkadering broodnodig.
Zoals u merkt hebben we dit rapport op zijn methodologie naar gender mainstreaming onderzocht. Er is echter meer. We stellen vast dat het Pekingdocument een opsomming is van geïsoleerde doelstellingen en acties waardoor een sterke positieve impact op de algehele positie van de vrouw niet direct zichtbaar is. Wij zouden graag zien dat dit rapport in de toekomst anders wordt opgesteld, waarbij wordt vertrokken vanuit een beleidsvisie die door de hele regering wordt gedragen, algemene doelstellingen worden vastgelegd en daaraan de beleidsmaatregelen over de departementen heen worden vastgehaakt.
Nu moeten we tot de conclusie komen dat een samenhangende visie over gelijke kansen ontbreekt. Dit heeft als gevolg dat sommige maatregelen gewoon buiten het bestek van het Pekingplatform vallen en dat de ene maatregel de andere dreigt te ondergraven of te verzwakken.
De Vrouwenraad stelt uitdrukkelijk dat werk moet gemaakt worden van:
Momenteel is op het niveau van de VN nog geen beslissing genomen over de vijfde vrouwenconferentie. Nochtans is een dergelijke conferentie op hoog niveau het uitgelezen moment om vrouwenthema's op de agenda van regeringen en internationale organisaties te plaatsen. Het is ook de gelegenheid om vrouwenthema's onder ruime media-aandacht te brengen en om het empowerment-proces levendig te houden. Daarom doe ik een oproep aan de parlementsleden om samen met ons te ijveren voor de voortzetting van de wereld vrouwenconferentie.
Mme la présidente. - Je voudrais saluer la présence parmi nous d'une délégation de représentantes de la Fédération nationale des femmes de Chine. Cette organisation civile, qui fut créée le 3 avril 1949, regroupe les femmes des divers milieux et des différentes ethnies de la Chine ayant la volonté de promouvoir l'émancipation féminine. Je souhaite la bienvenue à Mme Hua Fuzhou, vice-présidente de la Fédération, à Mme Wang Zhiqin, Présidente de la Fédération à Tianjin, ainsi qu'à Mme Long Jiangwen et Mme Lai Lin, du département de liaison internationale de la Fédération. Nous leur souhaitons un séjour fructueux parmi nous. (Applaudissements sur tous les bancs)
Mme Anne-Marie Lizin, présidente du Conseil des Femmes Francophones de Belgique. - Je remercie la présidente pour l'organisation de cette journée par le Sénat et par la commission qu'elle préside. Ce colloque nous donne l'occasion de faire le point sur la politique menée par le gouvernement. Je rappelle que c'est une loi initiée au Sénat qui a rendu obligatoire la présentation devant l'assemblée du rapport du gouvernement, tant en ce qui concerne les politiques internes, qui sont du ressort de Mme Onkelinx, que la politique externe, qui relève plus particulièrement M. Boutmans.
Je m'associe au message de bienvenue adressé par la présidente à la délégation chinoise. Pendant cinq jours, Mme Hua aura l'occasion de découvrir la vie des femmes actives belges. J'espère que cela contribuera à créer des liens excellents et durables.
Afin de préparer cette journée, le Conseil des Femmes Francophones de Belgique a réuni chacune de ses commissions dans le but de définir, par rapport au document du gouvernement, les éléments importants à mettre en évidence et ceux qui doivent encore faire l'objet d'améliorations dans le cadre du travail gouvernemental.
En ce qui concerne « Femmes et pauvreté », l'objectif stratégique A4 est de mettre au point des méthodes qui tiennent compte de la spécificité de chaque sexe par rapport à la pauvreté et de tenter de combattre la féminisation de la pauvreté. Ce point mérite d'être cité en premier. Notre conseil veut une plate-forme fédérale pluraliste pour les familles monoparentales. Comme l'a signalé ma collègue néerlandophone, nous soutenons fortement la création d'un fonds des créances alimentaires au sein du ministère des Finances.
Nous voulons - à l'unanimité du Conseil - dépasser le stade des CPAS, ce qui est parfois difficile en raison d'une friction avec le ministre du Budget. Il est anormal que cette revendication, qui n'est pas rencontrée depuis trente ans, ne puisse pas passer le cap de la décision de ce gouvernement.
Il nous revient que lors de la discussion budgétaire de ce week-end et de ce lundi, un accord de principe aurait été pris. Nous souhaitons maintenant le voir mettre prochainement en oeuvre et le premier ministre recevra ce vendredi une délégation pour traiter de ce thème.
Je ne puis qu'inciter chacune d'entre nous à mettre ce dossier sur la table chaque fois que c'est possible. Il en vaut vraiment la peine ; il concerne des femmes qui, à défaut de recevoir ces créances alimentaires, se retrouvent en situation de pauvreté ou de précarité.
Nous voulons donc que les moyens financiers nécessaires pour ce fonds soient prévus dans le budget 2003. Nous souhaitons également que ce combat soit mené de façon uniforme, ce qui est la règle du Conseil. Il faut par tous les moyens essayer de rédiger des textes pouvant être approuvés à l'unanimité par les femmes.
Nous soutenons également la proposition de loi de Mme Cahay, ici présente, ayant pour but de permettre le cumul limité d'une pension de survie et d'indemnités d'assurance maladie ou d'allocations de chômage.
Nous estimons important d'évoluer vers l'individualisation des droits, à savoir faire en sorte que l'ensemble des pratiques de sécurité sociale, qui pour la plupart continuent à dépendre du statut familial de la femme, puisse être dégagé de ces règles et s'adresser à chaque personne individuellement.
Les intentions du ministre Vandenbroucke de créer un statut obligatoire pour les conjoints aidants ont été formulées à partir de 2006. Il doit être possible d'accélérer les choses en cette matière et nous ne devons pas nous satisfaire de cette échéance de 2006.
Le deuxième objectif stratégique est l'éducation et la formation des femmes. Nous voulons une véritable politique de mainstreaming dans tout le système éducatif. Cet élément ne s'adresse peut-être pas directement aux autorités fédérales qui seront présentes en cette enceinte cet après-midi, mais il ne peut pas être oublié par le Conseil.
À ce propos, vous savez que le ministre Hazette a mis en évidence le fait que dans un certain nombre de cours de religion, il y avait encore des comportements particulièrement « créateurs de rôles » qui ne sont plus de mise. Nous espérons que les manuels scolaires ou de religion musulmane qui ont été utilisés dans une série d'écoles seront revus et que de telles pratiques ne réapparaîtront plus.
Troisième objectif : femmes et santé. L'objectif stratégique C1 vise à élargir l'accès des femmes tout au long de leur vie à des soins de santé, à l'information et à des services adaptés, abordables et de bonne qualité. Nos commissions s'intéressant à ces matières ont pu, par le biais de la commission Santé, exercer un lobbying sur les pouvoirs fédéral et communautaire pour le dépistage systématique des cancers du sein. La section de Liège a énormément travaillé sur ce sujet et fut l'un des promoteurs du travail du Conseil. Le cancer du sein est le plus fréquent des cancers chez la femme et 75% d'entre eux apparaissent après 50 ans.
Le gouvernement belge a pris un certain nombre de mesures, de même que certaines autorités provinciales ou communautaires. Nous insistons pour que les tests de dépistage mammaire soient développés de manière systématique, en respectant de véritables critères de qualité. Au-delà de 50 ans, les femmes ont le choix entre deux options : soit demander spontanément au médecin traitant ou au gynécologue de prescrire le test, qui est gratuit, soit attendre l'invitation d'un centre de coordination de la province.
Il faudra un laps de temps de deux ans pour inviter toutes les femmes. C'est le jour pair ou impair du jour de naissance qui déterminera l'année de l'invitation.
Les résultats du test sont envoyés au médecin traitant. Ce dépistage systématique est en soi une victoire qui est due au mouvement des femmes. Nous voudrions également sensibiliser les femmes immigrées à ce problème.
La recherche pharmaceutique ne se préoccupe pas assez de la santé des femmes et les budgets qui y sont consacrés sont souvent insuffisants. Il s'agit là d'un point important à mettre à l'agenda du conseil des femmes.
La violence à l'égard des femmes
L'objectif stratégique D3 consiste à éliminer la traite des femmes et à aider les victimes de violence liées à la prostitution et à la traite des femmes.
Rappelons que c'est le conseil qui a suggéré à quelques sénatrices de déposer la proposition de loi qui a permis la pénalisation de la violence conjugale.
Avant 1998, nous n'avions pas de loi et le code pénal pénalisait toutes les violences familiales sur les enfants et les personnes âgées de la famille, mais pas la violence entre conjoints.
Après avoir rencontré toutes les organisations de femmes battues, de femmes luttant contre la violence, nous avons finalement déposé un texte de loi. Il s'agit là d'une conséquence immédiate de la conférence de Pékin où les femmes juristes avaient organisé un atelier traitant de cette question. Nous nous en sommes inspirés en rédigeant le texte de la loi.
Avec l'aide de Mme Onkelinx a été lancée une campagne de sensibilisation des milieux juridiques et policiers. Nous espérons qu'elle sera un succès.
Quant à la prostitution, le Conseil travaille sur le volet « traite des êtres humains » et sur une proposition de loi particulière. Celle-ci a eu l'avantage d'ouvrir un débat passionné dont les conclusions ne sont pas encore accessibles mais qui, elle, a au moins mis fin à l'hypocrisie qui faisait que l'on parlait de la traite des êtres humains sans aborder la question - essentielle - de celle des femmes et sans jamais utiliser le terme de « prostitution ».
Nous avons déclaré que la traite des êtres humains avait pour objectif essentiel d'alimenter les réseaux de prostitution et que nous voulions une attitude policière différente en la matière.
Depuis 1995, la loi belge condamne les réseaux mais il subsiste un trop grand laxisme dans la pratique policière lorsqu'il s'agit de rechercher ces réseaux et d'appliquer l'interdiction du proxénétisme.
Notre travail consiste à rappeler systématiquement qu'il faut un éclairage différent sur les matières liées à la prostitution. Le Sénat y participe d'ailleurs très activement dans sa sous-commission « traite des être humains ».
J'ai personnellement déposé, avec Mme de T' Serclaes, une proposition de loi, soutenue pas le Conseil et le lobby européen des femmes, l'objectif visé étant de calquer la législation suédoise en la matière. On débat actuellement de la possibilité de pénaliser le client. On s'intéresse donc enfin à l'aspect demande en matière de prostitution, le client utilisant des victimes de la traite des êtres humains. Il s'agira d'une première étape significative.
C'est un problème complexe et nous ne nions pas qu'il existe un certain nombre de situations anormales en ce qui concerne la protection des prostituées. Le Conseil reste ouvert à toute discussion sur ce sujet mais l'essentiel est pour nous de rééquilibrer le débat, d'en dépeindre la réalité et non pas de l'embellir. Nous voulons démontrer que pour 5% de personnes qui gagnent correctement leur vie, 95% sont des femmes exploitées dans des conditions abominables.
L'objectif stratégique F1 vise à concrétiser l'égalité d'accès à l'emploi pour les hommes et les femmes. La disparité salariale persistante entre femmes et hommes - pour rappel, nous revendiquons toujours un salaire égal pour un travail de valeur égale -, les salaires à temps partiel et la sur-représentation des femmes dans l'économie informelle, renforcent la pauvreté et l'exclusion sociale.
L'objectif F5 consiste à éliminer la ségrégation professionnelle et la discrimination dans l'emploi.
M. Malmendier et moi-même avons déposé une proposition de loi relative aux gardiennes encadrées. Le ministre Vandenbroucke s'est engagé à faire un premier pas en faveur de leur statut mais nous devons continuer à mettre la pression parce que le projet de statut n'est pas arrivé à la qualité que nous souhaitions.
Il en va de même pour les artistes. Nous avons soutenu la création d'un statut des artistes et les efforts fournis dans ce but doivent être poursuivis. Lorsque les femmes se sentent victimes d'injustices, elles ont souvent envie de l'exprimer par le biais de l'art. L'artiste possède un statut initial mais nous devons parvenir à le développer et à le consolider.
L'objectif stratégique F6 consiste à permettre aux femmes et aux hommes de concilier responsabilités familiales et responsabilités professionnelles, ce qui concerne un secteur dans lequel peu de choses sont réalisées alors que l'on en connaît l'utilité et la nécessité.
Si je suis arrivée un peu en retard ce matin, c'est parce que la commission des Finances du Sénat discutait d'une petite proposition de loi que j'ai déposée avec Mme Nagy, avec l'accord du Conseil. Cette proposition vise à détaxer les libéralités des entreprises à destination des crèches ou des structures de garde pour les enfants de zéro à trois ans. Nous espérons que l'on trouvera les moyens financiers dont ne disposent actuellement pas les crèches. On peut estimer qu'il manque 9.000 places dans l'ensemble du pays et on sait que le déficit pour 40 places est de 10 millions de francs.
Il s'agit donc d'un déficit énorme que les structures publiques ou les structures privées sociales prennent aujourd'hui en charge. Nous sommes favorables à une détaxation des contributions financières qui émaneraient d'autres structures, notamment des entreprises, sans que soient modifiées les normes ou les conditions qui sont celles de l'ONE ou de Kind en Gezin.
Nous devons déplorer la pénurie de places d'accueil, la précarité des statuts, les infrastructures vieillissantes et insuffisantes, ainsi que les carences dans l'encadrement des enfants. Nous voulons donc que cette loi nous permette de trouver des moyens supplémentaires. C'est certainement possible dans les villes importantes. Ce sera peut-être plus difficile dans les zones dans lesquelles on ne trouve pas ce genre de grandes entreprises qui veillent à la protection de leurs propres employés.
Nous constatons toutefois l'évolution de l'attitude syndicale. Nous pouvons donc imaginer une négociation sur les contributions patronales. De toute façon, si nous ne sommes pas créatifs, nous allons tout droit à l'impasse.
Certes, on peut affirmer qu'il s'agit d'une compétence communautaire mais on peut aussi agir fiscalement, ce qui est une compétence fédérale, et c'est ce que nous proposons.
Nous nous réjouissons de la réduction progressive du temps de travail à 38 heures. Le crédit temps est très important. Les premières réactions étant toutefois mitigées, le droit existe pour un an seulement. Seules des conventions collectives peuvent prolonger jusqu'à 5 ans cette possibilité. De plus, le montant attribué pour ces prestations est fonction de l'ancienneté dans l'entreprise. Nous manquons dès lors d'une vue globale.
Un autre aspect souvent signalé au Conseil des femmes et auquel Mme Onkelinx devrait être plus attentive est celui des femmes rentrantes, terme peu élégant qui désigne les femmes qui reprennent un travail. Nous demandons qu'il soit mis fin à la discrimination qui les frappe puisque des mesures incitent les employeurs à choisir d'autres demandeurs d'emploi avec lesquels elles sont en concurrence, spécialement les jeunes.
En matière de relation entre les femmes et la prise de décision, il faut dire que, sous ce gouvernement, mais grâce au Parlement et au travaux de votre commission, madame la présidente, des progrès ont été réalisés : la Constitution a été amendée. C'est important puisque les remarques du Conseil d'État sur la loi instaurant la parité se basaient sur la Constitution. Cependant la parité ne nous suffit pas, nous voulons aussi, avec le Conseil, l'alternance. Nous avons donc félicité Mme Onkelinx pour ses efforts en faveur de la parité mais l'alternance sur les listes électorales reste un véritable objectif. L'égalité entre hommes et femmes en politique nécessite la parité et l'alternance conjointement, c'est en tout cas la conclusion de tous les rapports techniques sur le sujet.
Nous voulons encore signaler les travaux de notre commission sur les relations internationales. Par exemple, en matière européenne, nous remarquons qu'il y a trop peu de femmes parmi les membres de la Convention. La logique des systèmes de désignation a mené à cette composition de la Convention. Nous estimons qu'il s'agit presque d'une insulte pour l'Europe d'être représentée par une assemblée constituée à 90% par des hommes. Cela ne donne pas un image correcte de la population européenne, cela n'est pas conforme non plus aux réflexions européennes sur l'égalité. Le risque est dès lors grand de voir les travaux de la Convention tenir assez peu compte de l'égalité qui est pourtant un acquis actuel inscrit dans les traités européens. Nous ne voulons pas aboutir à un recul en cette matière. L'égalité figure dans la Constitution belge, elle doit figurer aussi dans la future Constitution européenne sans ambiguïté, y compris pour les pays actuellement candidats à l'adhésion.
Grâce à Mme Richard, le Conseil des femmes a eu l'occasion de se rendre en Slovaquie pour y expliquer l'état d'application des directives. Il est très important d'expliquer ces directives à tous ces pays : Pologne, Slovaquie, Slovénie, Malte, Chypre, etc., car ils devront les appliquer dès leur entrée dans l'Union en 2004. C'est pour eux une révolution psychologique, surtout pour la Pologne. Nous devons être sur le front de la solidarité avec les femmes des pays candidats.
Notre commission sur les femmes maghrébines, animée par une des membres du Conseil, fournit un travail sur l'intégration des femmes de la communauté musulmane ; c'est un travail difficile et loin d'être gagné. On commence par s'occuper du port du voile, mais il faut aussi être attentif aux mariages obligés et à d'autre comportements qui ont cours dans nos villes aujourd'hui. Nous avons le devoir d'encourager les femmes de cette communauté à demander le respect de leurs droits. Pour nous, cela passe par la suppression de la reconnaissance de la répudiation reconnue comme un divorce en droit belge. C'est inacceptable, or pour des raisons électorales, le président de la commission de la Justice du Sénat vient de me faire savoir que d'ici aux élections, nous n'aurons pas le temps de discuter la proposition de loi interdisant la répudiation que j'avais déposée et qui avait été préparée au Conseil.
Je le regrette car le signal électoral est adressé aux plus réactionnaires de cette communauté ; pour moi, c'est une erreur.
De nombreux droits ont tout de même évolué par rapport aux femmes de la communauté musulmane : inventaire des juristes compétents en matière de droits des étrangers - c'est ce que nous avons réalisé -, répertoire des services juridiques compétents en droit familial, répertoire des services communaux, répertoire des associations de femmes, collaboration avec un certain nombre de communes, dont Saint-Josse, colloque sur le regroupement familial.
Le Conseil a beaucoup travaillé sur le droit des femmes afghanes. La firme Peugeot lui a offert trois bus pour les écoles de Kaboul ; ils ont été envoyés au prédécesseur de Mme Sorabi. À Kaboul, rien n'est sûr, mais nous espérons que ces bus serviront effectivement à véhiculer les jeunes filles vers leur école. En effet, celles-ci ne sont pas autorisées à se trouver seules dans la rue et cela sert évidemment de prétexte aux pères pour interdire l'école à leurs filles. Nous essayons ainsi de faire en sorte qu'elles aillent à l'école au-delà de l'âge de sept ou huit ans ; dans les milieux fondamentalistes réactionnaires, l'adolescence est le moment clé pour les filles, puisque c'est à partir d'environ douze ans que l'on commence à leur interdire de sortir.
Nous avons donc du pain sur la planche au niveau international. Notre commission travaille au niveau européen pour la Convention ; elle travaille aussi sur un certain nombre de directives. Accompagnées de la collaboratrice du Conseil et de M. Flahaut, nous sommes allées à Kaboul pour livrer les bus à la ministre du Droit des femmes dans le premier gouvernement de la loya jirga. Nous pensons que ce travail peut être poursuivi. Nous essayons aussi, et c'est difficile, de travailler avec les femmes africaines en situation de pauvreté extrême. Grâce à la Communauté française, nous avons reçu un budget pour une Maison des femmes au Burundi, à Bujumbura, qui fonctionne bien. On essaie d'y traiter les situations les plus graves. Le ministre Michel réfléchit actuellement à la possibilité de reprendre ce modèle pour Kinshasa dans le cadre du budget fédéral.
En conclusion, je dirai, à l'instar de ma collègue du Vrouwenraad, que les deux mots clés sont « égalité » et « solidarité ». Le travail que nous faisons par rapport au programme du gouvernement consiste à progresser dans ces deux directions, et à rappeler systématiquement au ministre le travail qui reste à faire. Cela ne veut pas dire, par exemple, que M. Vandenbroucke n'a pas fait d'efforts, au contraire, mais nous insistons pour que ceux-ci soient poursuivis dans cette direction.
La Révolution française a proclamé « liberté, égalité, fraternité ». Nous préférerions que l'on parle à présent de façon un peu moins masculine de tout ce qui relève de la solidarité. La Révolution française avait oublié l'égalité entre hommes et femmes. Depuis lors, on essaie de la rétablir comme étant un principe de vie publique active. Au nom du Conseil, nous voulons remercier Mme Van Riet qui a fait en sorte que cette rentrée politique des femmes soit enfin traitée au niveau où elle le mérite puisqu'une journée entière est consacrée à approfondir des sujets essentiels dans la vie de tous les jours de toutes les familles de ce pays.
De voorzitter. - Mevrouw Myriam van Vaerenbergh, voorzitster van de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen, heeft mij medegedeeld dat ze hier niet aanwezig kon zijn en dat ze een vertegenwoordigster zou afvaardigen. Aangezien die hier niet aanwezig is, en niemand nog het woord vraagt, zullen we de vergadering nu schorsen. Ik nodig u allen uit voor een broodjeslunch.
(De vergadering wordt geschorst om 12.00 uur. Ze wordt hervat om 14.30 uur.)
Voorzitter: mevrouw Sabine de Bethune
De voorzitter. - Met heel veel plezier heet ik, mede namens u allen, mevrouw Sorabi, de minister voor Vrouwenzaken van Afghanistan, hartelijk welkom.
Mevrouw Sorabi (in het Dari). - Ik wil u eerst en vooral danken en zeggen hoe vereerd ik mij voel om in deze Senaat het woord te mogen nemen voor u en voor de verkozenen van het Belgische volk en u op die manier te laten delen in het lot van de Afghaanse vrouwen. Ik denk dat het de eerste keer is dat een Afghaans minister het woord neemt in de Belgische Senaat en ik ben daar zeer fier over. Het is het logische gevolg van de inspanningen van de Belgische regering ten gunste van de Afghanen.
Ik dank de Senaatsvoorzitter en alle verkozenen dat zij in december het initiatief hebben genomen om de problemen van de Afghaanse vrouw ter harte te nemen. België getuigt hiermee van zijn medevoelen met het lijden van het Afghaanse volk en van de Afghaanse vrouwen.
Ik ben er mij van bewust dat we, voor België en voor de hele planeet, een cruciaal moment beleven inzake de besluitvorming over de toekomst.
Ik zal niet terugkomen op het lot dat de Afghaanse vrouwen en het Afghaanse volk de jongste jaren was beschoren. U bent allen getuige geweest van wat wij gedurende twintig oorlogsjaren te verduren kregen. Ik zou alleen toelichting willen geven bij de activiteiten van het ministerie van Vrouwenzaken sinds mijn aantreden. Tot slot zou ik opnieuw uitdrukking willen geven aan onze wens om intenser samen te werken met de Belgische regering en met het Belgische volk.
In de loop van de jongste tien maanden heeft het ministerie van Vrouwenzaken in Afghanistan concrete acties gevoerd op het terrein, eerst en vooral - en dat kan voor u belachelijk klinken - door het ministerie zelf uit te bouwen. Dat was geen gemakkelijke zaak, want het gaat om een grote primeur in ons land. Alleen al de installering van een bekwame ploeg heeft heel wat tijd gevergd.
Vervolgens hebben wij getracht een actieplan, een visie en een strategie uit te werken met concrete acties waarmee ons ministerie zo snel als mogelijk de vrouwen in heel het land kan bereiken.
De belangrijkste doelstelling van het Afghaanse ministerie van Vrouwenzaken bestaat erin enerzijds de vrouwen hun meest elementaire sociale, politieke en economische rechten te leren kennen en anderzijds hen ervan bewust te maken dat zij integraal deel uitmaken van de Afghaanse samenleving.
Wij hebben drie prioriteiten vastgelegd op het vlak van onderwijs, economie en gezondheid.
Hoe kunnen wij op die drie vlakken actief zijn?
Hoe kunnen wij die doelstellingen verzoenen met het werk van alledag?
Rekening houdend met de drie vermelde parameters zijn wij begonnen met de decentralisatie van het ministerie van Vrouwenzaken via de oprichting van 32 women's centres in de Afghaanse provincies en 16 in de hoofdstad Kaboel.
In ieder centrum moet er een afdeling zijn die instaat voor het verstrekken van eerstelijnsadviezen. Veel vrouwen kennen zelfs hun meest elementaire rechten niet of weten eenvoudig niet wat het `vrouwenrechten' betekenen.
In deze centra worden alfabetiseringscursussen verzorgd zodat wij ons een concreet beeld kunnen vormen van de situatie. Deze centra verstrekken ook eerstelijnsadvies inzake gezondheids- en kinderzorg, bij voorbeeld inzake de oprichting van kinderdagverblijven. Ten slotte kunnen de hulpverleners de vrouwen voor bepaalde moeilijkheden doorverwijzen.
Ondanks de verschillende problemen waarmee wij vandaag te kampen hebben, is ons ministerie één van de meest actieve.
Ik beklemtoon nogmaals dat het werk van ons ministerie rechtstreeks afhankelijk is van de internationale gemeenschap. De hulp van de internationale gemeenschap is noodzakelijk om ons in staat te stellen onze activiteit op te voeren.
Wij zijn een samenwerking met de Belgische regering gestart. Die heeft reeds lang aandacht voor het lot van de Afghaanse vrouwen. Elk Europees land heeft zich voor de hulp aan Afghanistan gespecialiseerd in een bepaald domein; zo helpt Duitsland bij de opleiding van de Afghaanse politie, Engeland bij de drugspreventie, enzovoorts.
Vandaag ontbreekt nog een coördinator inzake gelijkheid van kansen en vrouwenrechten in Afghanistan.
Wij dachten dat die rol zou kunnen weggelegd zijn voor België. Wij willen voortbouwen op de Belgische ervaring op dat vlak. Sommige Belgische prominenten hebben ons land bezocht en zijn zich bewust van de realiteit op het terrein. Bovendien ligt België in hartje Europa.
Het is zeer belangrijk dat België de rol van coördinator inzake gelijke kansen op zich neemt. België is uitstekend geplaatst om binnen de Europese Gemeenschap een brede actie op te zetten die ongetwijfeld ten goede zal komen aan Afghanistan.
Tijdens mijn ontmoeting van deze ochtend met mevrouw Onkelinx en de heer Boutmans heb ik gepreciseerd dat Afghanistan vandaag voldoet aan alle vereisten om opgenomen te worden in de lijst van 25 landen waarmee België bilateraal samenwerkt. Mijns inziens zou het een zeer goede zaak zijn, mochten beide landen in een partnership de banden met elkaar aanhalen.
Ter gelegenheid van dit colloquium neem ik het woord namens de Afghaanse vrouwen. Ik ben mij bewust van het belang van dit forum en neem dan ook de gelegenheid te baat om te beklemtonen dat de Afghaanse vrouwen op u rekenen om hen te begeleiden op de weg naar de democratie en de wederopbouw van hun land. Wij hebben u nodig en hopen dat u ons tot op het einde van dat proces zult bijstaan.
Om deze doelstelling te bereiken zou u onder andere krediet kunnen geven aan de Afghaanse regering die zopas werd herkozen door de grote algemene vergadering van de vertegenwoordigers van het volk. De internationale gemeenschap heeft de plicht om de Afghaanse regering te steunen zodat zij haar legitimiteit, die borg staat voor de democratie, ten aanzien van het volk kan versterken.
Ik dank u voor uw aandacht.
De voorzitter. - Mevrouw de minister, in naam van de Senaat, van al mijn collega's en van alle aanwezigen dank ik u voor uw toespraak.
U hebt opgeroepen tot solidariteit. Wij willen solidair zijn met de Afghaanse vrouwen, want zolang de rechten van de menselijke persoon - en dus a fortiori de rechten van de vrouw - niet worden geëerbiedigd, is ons werk niet ten einde.
Mevrouw Sorabi, ik dank u hartelijk voor uw toespraak. Het werk dat u in uw land levert op het vlak van vrouwenrechten is ook voor ons een aanmoediging om alert te blijven op dit gebied. (Applaus)
Met de toespraak van mevrouw Sorabi, ongetwijfeld een belangrijk punt in ons colloquium, ronden we het eerste deel van ons programma af om over te gaan tot het parlementaire debat over het regeringsrapport 2001, het zogenaamde `Pekingverslag'.