(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Au cours de la réunion de leur personnel, le 17 novembre 2001, les unités provinciales de la circulation ont sévèrement critiqué le commandement de la police fédérale. Elles reçoivent de moins en moins d'argent pour assurer leur fonctionnement et le parc de voitures laisse, lui aussi, à désirer. En outre, l'état-major veut transformer les unités provinciales de la circulation en brigades de police ordinaires. Actuellement, les unités provinciales de la circulation doivent déjà consacrer beaucoup de temps à l'accompagnement d'escortes ou de transports de fonds. Il y a quelques semaines, certaines de ces unités ont même été affectées à la surveillance du Palais de Laeken. Après les attentats du 11 septembre, bien entendu.
Au cours de la réunion avec le ministre, on a plaidé pour le maintien et l'extension de la police de la circulation. L'indignation croissante qu'ont suscitée une série d'accidents graves est le meilleur argument à cet égard, estiment les agents fédéraux concernés.
Je cite un inspecteur de la police fédérale : (traduction) « Nos sept motos sont en train de rouiller, car personne ne les utilise. Nous ne pouvons plus nous montrer et, par conséquent, plus personne n'a peur de nous. Lorsque je roule sur l'autoroute avec la Volvo de l'unité à une vitesse de 140 km/heure, d'autres voitures me dépassent. Les gens n'ont plus peur d'une bande orange, il n'y a plus de discipline sur la route. Rien d'étonnant, dès lors, à ce qu'il y ait de plus en plus d'accidents. »
Comme vous le savez, la résolution du Sénat ne laisse aucun doute à ce sujet et elle va dans le sens de ce que disent les agents fédéraux des unités provinciales de la circulation. L'article 68 (doc. Sénat, nº 2-448 point 68) du chapitre « Sécurité routière » prévoit clairement un accroissement du nombre de motos pour assurer leur présence sur les voies principales et les voies secondaires. Il s'agit de matériel roulant de qualité, qui doit leur permettre de conclure positivement une poursuite. À l'heure actuelle, la police de la circulation dispose de voitures qui peuvent atteindre 170 km/heure au plus. Il faut bien reconnaître que les truands n'ont rien à craindre en Belgique !
C'est pourquoi j'aimerais que l'honorable ministre me dise :
1. s'il est au courant des problèmes que connaissent les unités de la police provinciale de la circulation;
2. s'il a des projets d'adaptation du parc de motos et de voitures et, sinon, dans quels délais il envisage de les mettre en oeuvre;
3. combien de membres de la police motorisée fédérale sont effetivement affectés à l'amélioration du contrôle des voies principales et des voies secondaires, eu égard à la résolution du Sénat;
4. s'il est au courant des projets de l'état-major visant à transformer les unités provinciales de la circulation en brigades de police ordinaires.
Réponse : 1. J'ai évidemment été mis au courant des problèmes des unités provinciales de circulation.
D'une part, un courrier m'a été transmis à ce sujet. D'autre part, mes services ont reçu une délégation des UPC. Il y a été notamment débattu des problèmes soulevés par ces unités, soit un plan de 10 points proposés par le groupe de travail UPC, concernant principalement le fonctionnement et la reconnaissance en qualité de spécialistes, des unités UPC, et donc en résumé, moins de tâches non liées à la circulation, plus de capacité pour combattre l'insécurité routière de sorte à être assuré de n'effectuer que des missions relatives à la circulation, revalorisation de la prime fonctionnelle. Lors d'auditions récentes en commission de l'Intérieur de la Chambre, des responsables de la police fédérale ont permis d'approfondir ces questions.
2. Il n'a pas encore été envisagé d'adapter le parc des véhicules. Une telle adaptation ne peut intervenir qu'en fonction des besoins réels; or le parc actuel rencontre les besoins actuels.
3. Les unités provinciales de circulation de la police fédérale, dont le tableau organique compte 1 045 membres, toutes fonctions confondues, opèrent essentiellement sur le réseau autoroutier. Les contrôles sur le réseau régional et communal, par contre, sont de la compétence de la police locale. Cela n'empêche cependant pas que la police fédérale intervient en sa qualité de police spécialisée, également sur ces réseaux, mais alors à la demande et en appui de la police locale, ou en coordination avec cette dernière.
4. Les UPC ne seront certainement pas réformées en « brigades ordinaires de police ». Elles sont et restent des unités spécialisées en matière de circulation routière, ce qui reste d'ailleurs leur tâche essentielle.
Néanmoins, elles sont également amenées à remplir l'ensemble de la fonction de police sur le territoire sur lequel elles sont compétentes, à savoir le réseau autoroutier.