(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La date limite à laquelle les équipes de football de première et de deuxième divisions ainsi que celles de troisième division qui désirent monter en deuxième, devaient introduire leur dossier de licence pour se mettre en règle, est dépassée. Les nouvelles licences sont distribuées depuis le 11 mars 2002. À ce qu'il paraît, plusieurs clubs de D1 n'étaient pas encore en règle à la date fixée. Comme on a pu l'apprendre dans la presse, la commission des licences de l'Union belge prend sa tâche très au sérieux et a demandé des explications aux équipes qui tardent à se mettre complètement en règle. Si les équipes qui ont encore des dettes telles que des arriérés de cotisations à l'ONSS, de précompte professionnel ou de salaire à verser aux joueurs, risquent certes de ne pas obtenir leur licence, il n'en demeure pas moins qu'elles sont aussi toujours en infraction avec la loi.
L'honorable ministre pourrait-il dès lors répondre aux questions suivantes :
1. Y a-t-il des équipes de football de première et de deuxième divisions qui, à la date butoir fixée au 1er mars 2002 (cachet de la poste du 28 février 2002) n'avaient toujours pas versé leurs arriérés de cotisations ONSS, de précompte professionnel et de salaire de joueurs ? Dans l'affirmative, quelles sont ces équipes ?
2. Si tel est le cas, quelles mesures a-t-il prises à leur égard, dès lors qu'elles s'obstinent manifestement à ne pas prendre les dispositions nécessaires prévues par la loi ? Peuvent-elles encore se mettre en règle ? Dans l'affirmative, de quelle manière ?
3. Quelles mesures prendra-t-il pour que les équipes de basket-ball qui tardent à prendre leurs dispositions pour obtenir leur licence et/ou sont en infraction à cet égard, ne rencontrent pas les mêmes problèmes lors de l'entrée en vigueur définitive du système de licence pour les équipes de basket-ball ?