Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

1^er OCTOBRE 2002

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. MAERTENS

La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné, au cours de sa réunion du 1^er octobre 2002, le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (doc. Sénat, nº 2-1187/1, 2001-2002).

Discussion et votes

Les articles 1^er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion, par 6 voix et 2 abstentions.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat, nº 2-1187/1 - 2001/2002)