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7 AOÛT 2002
Dans les comparaisons internationales, la « Belgique on line » est mal classée par rapport aux autres pays de l'OCDE. La Fondation Roi Baudouin a fait 30 propositions pour faire de notre pays un leader dans la société de l'information. Ces recommandations sont présentées sous la forme d'une résolution.
Le 15 mai 2000, Alain Destexhe a déposé une proposition de résolution relative à la société de l'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques (1) visant à atteindre trois objectifs :
faire du secteur public une vitrine dans le domaine de la société de l'information, dès 2002;
faire en sorte que la Belgique devienne le meilleur environnement européen pour le commerce électronique dès 2003;
assurer que 80 % des citoyens belges puissent avoir accès à Internet en 2005.
De son côté, la Fondation Roi Baudouin a publié en mars 2002 le rapport du cercle économique présentant différentes propositions pour la e-Belgique de demain.
Force est de constater que même si depuis le dépôt de la première résolution de nombreuses choses ont évolué et se sont améliorées, la Belgique n'est toujours pas un pays leader dans le développement des TIC (techniques de l'information et de la communication), ni au niveau du matériel, ni des logiciels, ni du développement du réseau Internet.
Or, les nouvelles technologies de l'information exercent une influence énorme sur la vie de tous les jours non seulement dans les entreprises mais dans la vie quotidienne du citoyen.
Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer car le fait d'investir dans les techniques de l'information et de la communication (TIC) peut avoir un impact positif sur la croissance économique.
C'est surtout en Finlande, en Suède, aux États-Unis et au Royaume-Uni que la croissance a été fortement alimentée par les nouvelles technologies. Par exemple, en Finlande, en 2000, le secteur des TIC prenait à son compte :
6 % de l'emploi total dans le secteur privé;
8 % de la valeur ajoutée totale;
18 % du commerce extérieur.
En Suède, on s'aperçoit :
que la part du secteur des TIC dans la valeur ajoutée est passée de 5 % en 1993 à 7 % en 1998
qu'il a représenté 25 % de la croissance du produit national brut entre 1993 et 1999.
La Belgique est par contre classée, selon une étude de l'OCDE de 2000, dans les pays à faible intensité de TIC.
Pays à forte intensité de TIC : Finlande, Suède, Royaume-Uni, États-Unis, Hongrie, Irlande, Corée.
Pays à intensité de TIC moyenne : Autriche, Canada, Danemark, France, Grèce, Islande, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Norvège, Suisse.
Pays à faible intensité de TIC : Australie, Belgique, République Tchèque, Allemagne, Nouvelle Zélande, Pologne, Portugal, Espagne, Turquie.
La Belgique a une formidable opportunité à saisir pour devenir un carrefour dans la chaîne de valeur de la société de la connaissance. Au cours des prochaines années va se produire une croissance explosive des flux d'informations, des transactions financières et des envois de biens et de services numérisés.
Il faut que notre pays mette en place une infrastructure adaptée à cette évolution et que cela se fasse en collaboration entre les pouvoirs publics, les citoyens, le monde de l'enseignement, le monde des entreprises et les partenaires sociaux.
Que faire concrètement ?
Pour satisfaire les besoins du marché et du citoyen, il faut des moyens, une technologie adaptée, une main d'oeuvre compétente et des moyens financiers bon marché. Les pouvoirs publics doivent créer un cadre dans lequel les entreprises et les applications TIC puissent se développer et dans lequel le citoyen peut les utiliser sans crainte.
Comment ?
La Fondation Roi Baudouin met l'accent sur six objectifs qui lui paraissent importants :
devenir un marché leader au sein même de la Belgique;
montrer le rôle majeur de l'enseignement;
rendre l'accès plus facile et moins cher à l'Internet;
favoriser l'enseignement de l'Internet dans les écoles;
favoriser l'enseignement de l'Internet dans les entreprises;
adapter le contexte juridique et social.
Le rapport du Cercle économique à la Fondation Roi Baudouin s'intitule « 30 propositions pour la e-Belgique de demain ». Avant de reprendre ces 30 propositions, il nous semble important d'exposer en quelques paragraphes l'esprit de ce rapport.
A. Devenir un marché leader au sein même de la Belgique
Il faut que les grosses entreprises confient une partie de leurs achats à des « start-ups » locales. Il ressort de nombreuses études que le succès de « vallées » est en grande partie lié à la présence de grosses entreprises qui ont pris le risque d'acheter les produits et les services de petites « start-ups ».
Le développement de la Silicon Valley n'aurait pas été possible sans l'existence d'entreprises telles que Hewlett Packard, Intel, etc. Nombre de petites sociétés sont parvenues à percer quand elles ont pu décrocher une commande auprès d'une grosse société.
Les pouvoirs publics les plus avancés dans le monde en matière d'e-governement ont formulé une vision dans laquelle le secteur public se voit assigner un rôle de catalyseur dans la création d'une économie de l'information et qui reconnaît le besoin de créer un « one stop service » centré sur le citoyen.
Par exemple, le gouvernement australien utilise l'expression de « client focus » pour désigner les services offerts au citoyen. Le Canada, considéré avec les États-Unis et Singapour comme un des pays les plus innovants en matière de pouvoirs publics, a établi depuis décembre 2000 une présence en ligne dans le but notamment de fournir des informations actualisées au citoyen, afin de permettre un accès à tous les documents importants.
Il faut créer un portail unique. Il est important de souligner que l'organisation du portail ne reflète pas le mode d'organisation du service public mais les problèmes auxquels les citoyens sont confrontés dans leur vie quotidienne ou les activités des entreprises.
Prenons l'exemple du Canada : le portail des pouvoirs publics canadien se subdivise en trois catégories : les entreprises, les Canadiens et les non-Canadiens. Ou encore l'exemple de Singapour : le portail s'articule sur les événements marquants dans la vie du citoyen. L'information est rassemblée en un ensemble de services présentés de manière attrayante et de façon chronologique afin d'aborder tous les problèmes auxquels le citoyen peut être confronté depuis sa naissance jusqu'à son décès.
Quand le citoyen désire effectuer une opération avec l'administration, il doit pouvoir s'identifier et obtenir des garanties de sécurité et de confidentialité.
Le commerce électronique souffre toujours d'un déficit de confiance de la part des clients potentiels. Le secteur de l'Internet et des entreprises qui s'adressent directement au consommateur doivent encore se forger une crédibilité éthique. Ce que recherche le consommateur, c'est une garantie de qualité. Il faut convaincre le consommateur belge ou étranger que les produits proposés par des entreprises belges sont de bonne qualité, que les numéros de carte de crédit ne seront pas utilisés abusivement, que la livraison sera conforme à la demande, le délai respecté, etc.
B. Montrer le rôle majeur de l'enseignement
La formation est un enjeu majeur dans une société de la connaissance : explosion du marché de l'e-learning et produits dérivés au niveau des organisations commerciales étrangères. De nouvelles approches, exploitant les énormes possibilités des TIC, vont venir de plus en plus compléter les formes traditionnelles d'enseignement. Le cyber-enseignement va se professionnaliser.
Il conviendrait d'exporter notre enseignement afin de se positionner sur le marché mondial comme fournisseurs de produits de formation de haute qualité.
L'Australie, pays beaucoup plus vaste que la Belgique certes mais dont la population n'est que deux fois plus importante que la nôtre, a créé un volume d'exportations de 4 milliards de dollars par an dans le secteur de l'enseignement en incitant des étrangers à venir étudier, virtuellement, dans ses écoles.
En dix ans, c'est l'activité du secteur tertiaire qui a connu la plus forte croissance. L'enseignement se fait jusqu'ici beaucoup de façon traditionnelle mais les écoles et les universités investissent de plus en plus dans l'enseignement à distance et les modules en ligne.
C. Rendre l'accès plus facile et moins cher à l'Internet
L'utilisation d'Internet coûte plus cher en Belgique que dans les autres pays voisins.
Dans les écoles connectées au réseau, il existe une gratuité des communications. Cette facilité d'accès devrait être étendue à d'autres tranches de la population.
Il serait utile d'ouvrir des bâtiments publics (bibliothèques, écoles) en dehors des horaires normaux. Les écoles sont généralement vides en fin d'après-midi, en soirée et le week-end. À l'école De Muze à Gand, les bâtiments et les PC ont été utilisés pour initier des seniors à Internet. Les entreprises pourraient par exemple mettre à la disposition des écoles du matériel informatique déjà amorti.
Les grands cybercafés ne sont pas encore rentables en Belgique, or l'expérience étrangère montre qu'ils répondent à un besoin. Dans d'autres pays, des petits cybercafés se retrouvent dans des endroits publics. À Singapour par exemple, les pouvoirs publics ont fait en sorte que l'on trouve des ordinateurs dans toutes les bibliothèques, les organisations syndicales, les associations locales, les clubs de sport ...
D. Favoriser l'enseignement de l'Internet dans les écoles
L'enseignement est une matière communautaire. Toutefois, le gouvernement fédéral peut faire des propositions aux communautés.
Introduire les TIC dans l'enseignement ne se limite pas à prévoir un budget pour l'achat de PC. C'est une étape nécessaire, mais il existe trop d'exemples d'écoles où les ordinateurs ne servent qu'à divertir les élèves et pas vraiment à apprendre. Exploiter les TIC à l'école nécessite un corps enseignant formé à cet effet.
En Suède par exemple, des moyens ont été dégagés pour installer des ordinateurs dans à peu près toutes les écoles de l'enseignement secondaire et primaire et former des instructeurs à l'utilisation des TIC; 73 000 instructeurs, soit environ la moitié du corps enseignant, devraient être formés d'ici la fin 2002. De plus, dans ces écoles, on note que chaque enseignant et chaque élève possède sa propre adresse e-mail.
Aux USA également, les pouvoirs publics viennent de mettre sur pied un nouveau programme, le PT3 (Preparing Tomorrow's Teachers to use Technology) destiné à mieux préparer les enseignants à l'utilisation des TIC.
Un enseignement basé sur les TIC doit tenir compte du fait que l'élève assimile une masse d'informations provenant d'autres sources que l'enseignant. L'utilisation des TIC dans l'enseignement oblige à remettre en cause l'approche traditionnelle dans laquelle l'enseignant enseigne et l'élève absorbe.
En Suède encore, un réseau intranet conçu pour les écoles permet aux enseignants d'apprendre en ligne comment intégrer internet dans leurs cours.
E. Favoriser l'enseignement de l'Internet dans les entreprises
Il faut que la partie de la population active qui n'a pas besoin de compétences en TIC dans le cadre professionnel soit malgré tout formée à utiliser les nouvelles technologies. Il est important d'assurer à l'ensemble du personnel une formation de base aux applications TIC. On peut imaginer que l'entreprise crée en son sein un petit cybercafé où le salarié peut se connecter pendant les pauses ou après son travail dans le cas où il n'a pas un accès direct à l'Internet. Aux USA, depuis 1998, le ministère de l'Emploi a consacré des subventions pour plus de 7,7 millions de dollars à des projets de collaboration entre entreprises et instituts de formation.
L'achat d'un PC par le travailleur ou sa mise à disposition par son employeur pour une utilisation à domicile doivent pouvoir être comptabilisées comme des frais opérationnels et ne pas être considérés comme une forme d'avantage en nature.
En Suède, le taux très élevé de personnes familiarisées avec l'informatique résulte en grande partie de la possibilité qu'ont les entreprises d'installer des ordinateurs au domicile de leurs employés et de déduire fiscalement cet investissement.
La Suède permet donc aux employés de s'initier à l'informatique chez eux.
L'une des caractéristiques de la société de l'information est la possibilité de développer le télétravail (soit à domicile, soit dans des centres où des travailleurs de la même région se retrouvent). Il faut essayer de trouver des solutions susceptibles de rendre attractif et productif le travail à domicile que ce soit à temps partiel ou temps plein.
F. Adapter le contexte juridique et social
Malgré les efforts consentis pour simplifier les démarches, la création d'une entreprise s'accompagne toujours de trop de tracasseries administratives. Le gouvernement ne doit pas relâcher ses efforts pour reconcevoir toutes les procédures dans ce domaine. Un récent rapport a d'ailleurs souligné le retard de la Belgique par rapport aux autres pays de l'Union européenne dans la création de nouvelles entreprises.
Une proportion substantielle des internautes potentiels n'a pas suffisamment confiance dans l'Internet. Beaucoup de gens hésitent encore à réserver leurs vacances, leur place de théâtre par Internet parce qu'ils ignorent le traitement qui sera réservé à leurs données personnelles.
Une fois les règles relatives à la protection de la vie privée établies, le public doit pouvoir disposer de normes pour juger si ces règles sont bien appliquées.
On peut s'inspirer des procédures de contrôle utilisées en matière de prévention d'incendie, de sécurité des ascenseurs ou autres. Les entreprises peuvent soumettre leur code de bonne conduite à un bureau indépendant et obtenir un label s'il répond à certains critères. Certains bureaux examinent les codes de bonne conduite sur Internet et s'efforcent d'établir un classement en octroyant par exemple des étoiles, sur le modèle des guides hôteliers.
IV. Les « 30 propositions pour la e-Belgique de demain », rapport de la Fondation Roi Baudouin
Devenir un marché leader au sein même de la Belgique
1. Demander aux grandes entreprises belges de prendre davantage de risques dans leur politique d'achat et de confier une partie de leurs commandes à des « start-ups » locales.
2. Développer une e-administration qui permettra à notre pays de faire un bond dans l'espace cybernétique. Les pouvoirs publics peuvent créer un véritable marché pour autant qu'ils lancent une série de projets pilotes pour savoir quels sont les besoins du citoyen belge (déclaration de naissance, demande de passeport, demande de permis de bâtir, formalités pour créer une entreprise, etc.) et voir comment tirer parti des avantages que permet Internet en matière d'intégration de données.
3. La mise en oeuvre de ces projets pilotes nécessite de réorganiser les services administratifs. Des services ou des réglementations complexes et de piètre qualité restent complexes et de piètre qualité même si ils sont fournis sur Internet. La Fondation a repris des recommandations formulées par le bureau de consultance Accenture : posséder une vision claire et l'infrastructure administrative nécessaire pour aider les départements et les ministères à introduire une série d'applications, à communiquer des objectifs, à établir des responsabilités et à vérifier les résultats; partir des besoins du citoyen et non de la structure de l'administration; instaurer une mentalité de type « Customer relationship management »; créer un site unique pour l'administration garantissant au citoyen l'existence d'une seule interface entre les services publics et lui.
4. Développer le commerce électronique par l'introduction d'un label de qualité pour les entreprises présentes sur Internet.
5. Si on veut éviter que l'e-learning ne soit l'apanage de quelques grandes organisations commerciales étrangères, la Belgique doit soutenir des initiatives expérimentales menées par des organismes de formation dans leur phase de développement.
6. Exporter notre enseignement afin de se positionner sur le marché mondial comme fournisseurs de produits de formation de haute qualité. Notre marché local est sans doute trop restreint pour permettre une véritable rentabilité de l'e-learning. Il faut être prêt à ne pas limiter l'enseignement à nos frontières nationales.
Rendre l'accès plus facile et moins cher à l'internet
7. Diminuer les coûts de télécommunication car l'utilisation d'Internet en Belgique coûte trop cher. La libéralisation du réseau de téléphonie locale et l'ouverture à la concurrence sont des facteurs importants de cette évolution.
8. Rendre gratuites les communications Internet pour certaines catégories sociales (jeunes, chômeurs, pensionnés).
9. Ouvrir des bâtiments publics (bibliothèques, écoles) en dehors des horaires normaux pour initier certaines catégories de personnes à Internet.
10. Favoriser l'association entre les entreprises et les pouvoirs publics locaux pour gérer les cybercafés. Créer des petits cybercafés dans les grandes gares, les hôpitaux ...
Favoriser l'enseignement de l'Internet dans les écoles
11. Introduire les TIC dans l'enseignement ne se limite pas à prévoir un budget pour l'achat de PC. Exploiter les TIC à l'école nécessite un corps enseignant formé à cet effet.
12. La formation ne suffit pas. Il faut envisager une approche intégrée : installer des PC, former des enseignants. Il faut créer un site Internet et un forum de discussion permettant aux enseignants engagés d'échanger des idées.
13. Remettre en cause l'approche traditionnelle de l'enseignement : expérimenter de nouvelles méthodes d'apprentissage et la formation à celles-ci, car un enseignement basé sur les TIC doit tenir compte du fait que l'élève assimile une masse d'informations provenant d'autres sources que l'enseignant.
14. Le système éducatif doit investir dans des recherches sur son propre fonctionnement. Transformer une organisation aussi vaste que notre système d'enseignement est un immense exercice de gestion des changements.
15. Les formations aux TIC ont l'avantage d'être très peu ancrées dans la tradition culturelle d'un pays. C'est donc un domaine plus facilement accessible aux personnes défavorisées ou d'origine étrangère que des activités à connotation culturelle. Il faut concentrer les efforts pour envisager les formations aux TIC comme un outil d'intégration pour les communautés d'origine immigrée.
16. La société de l'information accorde parfois plus d'importance à la forme qu'au contenu proprement dit. Le pouvoir appartient à celui qui est capable d'exprimer et de faire passer ses idées. Notre enseignement doit se montrer plus attentif à la manière de mieux communiquer et de mieux apprécier et évaluer le contenu de la communication.
Favoriser l'enseignement de l'Internet dans les entreprises
17. Assurer à l'ensemble du personnel une formation de base aux applications TIC afin que la partie de la population active qui n'a pas besoin de compétences en TIC dans le cadre professionnel soit malgré tout formée à utiliser les nouvelles technologies.
18. L'achat d'un PC par le travailleur ou sa mise à disposition par son employeur pour une utilisation à domicile doivent pouvoir être comptabilisées comme des frais opérationnels et ne pas être considérés comme une forme d'avantage en nature.
19. Former les jeunes aux TIC, c'est leur donner envie d'exercer un travail dans ce domaine. Les fédérations patronales doivent investir davantage dans la promotion.
20. L'une des caractéristiques de la société de l'information est la possibilité de développer le télétravail : élaborer un cadre juridique adapté et trouver des solutions qui répondent aux besoins sociaux des citoyens et qui rendent le travail plus agréable.
21. La formation se fait souvent sur le terrain de l'activité professionnelle mais aussi des initiatives bénévoles. Beaucoup d'asbl disposent d'un ordinateur mais pas des compétences suffisantes pour résoudre des problèmes. Un « helpdesk » efficace pour les petites associations peut favoriser l'émergence de nombreuses initiatives locales et innovations.
Davantage de mesures incitatives
22. Si on veut faire de la Belgique un carrefour incontournable dans la coordination des flux d'information, les pouvoirs publics doivent être prêts à y consacrer les moyens nécessaires. Il faut mettre au point une gamme d'incitants, adaptés à la spécificité de la création de connaissances, de banques de données et d'informations.
23. Les PME demeurent très éloignées. Les nouvelles technologies entraînent un trop grand risque. Pourquoi ne pas considérer, pour les PME, les investissements initiaux en TIC comme des projets de recherche et de développement et leur appliquer par exemple la double déductibilité fiscale ?
Le contexte pour les créateurs d'entreprises
24 et 25. Faciliter la démarche entrepreneuriale car la création d'une entreprise s'accompagne toujours de trop de tracasseries administratives.
Le cadre juridique et réglementaire
26. Les PKI (Public Key Infrastructure) apparaissent essentielles pour la qualité de la relation entre le citoyen et les pouvoirs publics. La Belgique a déjà pris de nombreuses mesures pour appliquer les directives européennes mais elle doit encore intensifier ses efforts pour devenir un leader dans le développement et l'application des PKI.
27. Définir une réglementation en matière de protection de la vie privée. Notre législation actuelle en matière de traitement des données à caractère personnel est en grande partie une transposition de la directive européenne. Les entreprises et les particuliers ont besoin de règles beaucoup plus concrètes et proches de la pratique quotidienne.
28. Créer un label pour les entreprises qui appliquent les règles relatives à la protection de la vie privée et vérifier si ces règles sont bien appliquées.
29. Il faut un dialogue entre les partenaires sociaux afin de mieux délimiter jusqu'où s'étend le champ de la vie privée au niveau des communications liées aux activités de l'entreprise.
Le contexte sociétal
30. Créer un large débat de société sur l'équilibre entre transparence et vie privée ainsi que sur la manière de réglementer les produits de divertissement sur Internet.
Pour conclure, nous reprenons les conclusions du rapport de la Fondation Roi Baudouin : « Notre rêve est de faire de la Belgique un carrefour incontournable dans la gestion des flux de connaissance et d'information. Pour y parvenir, il nous faut un cadre économique et social qui permette l'innovation dans le monde des TIC, et en vue duquel quelques mesures marginales ne suffiront pas. Notre espoir : que les partenaires sociaux, les responsables de l'enseignement, les pouvoirs publics et les citoyens belges collaborent pour mettre en oeuvre une grande partie de ces propositions. Nous sommes convaincus que notre prospérité future dépend dans une large mesure de notre capacité à établir et concrétiser un programme cohérent et ambitieux. »
| Alain DESTEXHE. Vincent VAN QUICKENBORNE. |
Le Sénat,
A. ayant pris connaissance du rapport de la Fondation Roi Baudouin « Belgique on line » et des 30 propositions concrètes formulées dans celui-ci;
B. considérant l'importance des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la croissance économique, l'emploi, les entreprises, l'administration et les particuliers;
C. considérant que la Belgique n'est pas très bien placée dans les comparaisons internationales;
D. considérant les nombreuses initiatives prises dans d'autres pays;
E. considérant que les pouvoirs publics ont un rôle primordial à jouer dans la mise en place d'un cadre pour le développement des nouvelles technologies;
F. considérant l'initiative « e-Europe » adoptée au Sommet de Lisbonne les 23 et 24 mars 2000.
Demande au gouvernement :
1. d'être particulièrement attentif à la mise en oeuvre des 30 recommandations établies dans le rapport de la Fondation Roi Baudouin et notamment à celles qui sont directement de la compétence de l'autorité fédérale;
2. de faire un inventaire des meilleures initiatives dans les pays de l'OCDE et de leur applicabilité en Belgique;
3. de faire rapport au Parlement sur les initiatives déjà prises et sur l'application en Belgique de l'initiative « e-Europe« .
27 août 2002.
| Alain DESTEXHE. Vincent VAN QUICKENBORNE. |
(1) Doc. Sénat de Belgique, nº 2-434/1.