(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La Régie des Bâtiments est un parastatal de type A, qui est chargée d'organiser l'hébergement des institutions et services publics fédéraux. À cet égard, ladite régie doit s'occuper non seulement de l'entretien, mais également de la gestion administrative et technique de ces bâtiments et terrains répartis entre toutes les provinces.
C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :
1. Quels sont les bâtiments et terrains de la province de Limbourg qui étaient gérés par la Régie des Bâtiments à la date du 1er janvier 2002 ?
2. Quels sont les bâtiments et terrains que la Régie des Bâtiments mettra en vente dans le courant des années 2002 et 2003 ?
3. Au cours des années 2002 et 2003, la Régie des Bâtiments procédera-t-elle à l'achat de bâtiments ou de terrains ? Dans l'affirmative, de quels bâtiments s'agit-il et quelle est leur valeur ?
4. Quels sont les bâtiments de la province de Limbourg qui seront rénovés par la régie dans le courant des années 2002 et 2003 ? Quel est le budget prévu à cet effet ?
Réponse : Suite à sa question susmentionnée, je puis donner à l'honorable membre la réponse suivante.
1. Vu son importance, la liste reprenant tous les bâtiments et terrains gérés par la Régie des Bâtiments au 1er janvier 2002 est disponible pour consultation auprès du greffe du Sénat.
2. Vous trouverez ci-après la liste des bâtiments et terrains que la Régie des Bâtiments offrira à la vente au cours des années 2002 et 2003.
2.1. Bâtiments
2.1.1. Kortessem : Lievehereboomstraat, 12A et 12B, Logements inoccupés construits autrefois pour la gendarmerie.
2.1.2. Logements inoccupés construits autrefois pour la gendarmerie.
Vente publique si la police locale ne prend pas d'option d'acquisition.
Bree : Malta. Logement,
Saint-Trond : Sint-Trudostraat. Deux logements.
Fouron-Saint-Martin : Einde. Logement.
Borgloon : Ervaertstraat. Logement.
Maaseik : Maastrichtersteenweg. Quatre logements.
2.1.3. Kessenich : bureau de douane.
Pour l'instant à l'étude en vue d'un transfert du bâtiment à la Région flamande pour vente.
2.1.4. Mouland : bureau de douane (bureau autrefois occupé par les Pays-Bas).
Pour l'instant à l'étude.
2.1.5. Saint-Trond Groot-Gelmen : Gudderstraat.
« Rijksvarkensselectiemesterij van Limburg » (centre sélectif de l'État pour le traitement du lisier de porc province de Limbourg) et logement y afférent.
L'ordre de vente a déjà été donné au comité d'acquisition.
2.2. Terrains
2.2.1. Dilsen-Stokkem : Stokkemerbaan.
Terrain acquis autrefois pour la construction d'un complexe de gendarmerie et de quatre logements.
Superficie totale : 36 a 25 ca. Zone à bâtir.
Un plan de lotissement sera établi en collaboration avec le comité d'acquisition.
Après approbation, il sera procédé à une vente publique.
2.2.2. Bilzen : Tongersestraat.
Terrain acquis autrefois pour la construction d'un complexe de gendarmerie et de quatre logements.
Superficie totale : 39 a 19 ca. Zone à bâtir.
Un plan de lotissement sera établi en collaboration avec le comité d'acquisition.
Après approbation, il sera procédé à une vente publique.
2.2.3. Overpelt 1 : Vondelstraat.
Terrain acquis autrefois pour la construction d'un complexe de gendarmerie et de quatre logements.
Superficie totale : 67 a 94 ca.
Est situé dans une zone d'utilité publique.
Il s'indique d'introduire une demande auprès de la commune afin de reprendre le terrain en zone à bâtir.
Ensuite, un plan de lotissement pourra être établi, après quoi il pourra être procédé à une vente publique.
2.2.4. Overpelt 2 : Sellekaertstraat.
Terrain situé à côté de l'ancien complexe de gendarmerie.
Affectation urbanistique : zone d'habitat.
Superficie totale : 5 a 70 ca.
Proposition de vente publique.
2.2.5. Hasselt : Sint-Jozefstraat.
Terrain situé derrière la caserne de gendarmerie de la Guffenslaan.
Superficie totale : 20 a 78 ca.
Proposition de vente publique.
2.2.6. Alken : Stationsstraat.
Terrain situé à côté du complexe de gendarmerie et autrefois destiné la construction d'un nouveau bâtiment pour la gendarmerie.
Situé en zone d'habitat.
Proposition de vente publique ou de vendre le terrain en même temps que le complexe de gendarmerie et les logements.
2.2.7. Hechtel-Eksel : Kloosterstraat.
Terrain situé derrière l'ancien complexe de gendarmerie et autrefois destiné à la construction de deux logements pour gendarmes.
Situé en zone d'habitat.
Proposition de vente publique.
2.2.8. Tongeren : Blaarstraat.
Terrain situé derrière l'ancien complexe de gendarmerie et autrefois destiné à la construction de quatre logements supplémentaires pour la gendarmerie.
Situé en zone d'habitat.
Établissement d'un plabn de lotissement pour quatre constructions semi-ouvertes pour vente publique.
2.2.9. Bree : Witte Torenwal.
Terrain situé en bordure de l'ancien complexe de gendarmerie et autrefois destiné à la construction de deux logements en construction semi-ouverte.
Si la zone de police n'est pas intéressée à l'achat, le terrain sera mis en vente publique.
3. En 2002, la Régie des Bâtiments procédera à l'achat de :
3.1. Bâtiments
Tongres : Une partie de la caserne Ambiorix pour l'hébergement de la police fédérale.
L'estimation s'élève à 1 500 000 euros.
3.2. Terrains
3.2.1. Hasselt : terrains encore à acquérir pour la nouvelle prison.
Propriété de la Région flamande gérée par l'Office de la Navigation.
Superficie totale : 2 ha 35 a 78 ca.
Estimation : 1 281 510,36 euros.
Propriété de la ville de Hasselt.
Pour ce terrain, un « droit de superficie » avec option d'achat a déjà été établi par acte du 13 février 2001.
L'achat est prévu pour le deuxième trimestre 2002.
Superficie totale : 1 ha 82 a 27 ca.
Estimation : 812 545,40 euros.
3.2.2. Hasselt : terrain pour la construction d'un nouveau bâtiment destiné à la protection civile.
3.2.3. Hasselt : achats supplémentaires pour la construction d'un nouveau palais de justice Maastrichterstraat, 100.
Ancien bâtiment des postes.
Estimation : 4 600 000 francs (114 031,02 euros).
Parking adjacent Meldertstraat.
Estimation : 32 000 000 de francs (793 259,28 euros).
4. Bâtiments en province de Limbourg qui seront rénovés par la Régie des Bâtiments au cours des années 2002-2003 :
4.1. Tongres : caserne Ambiorix.
Rénovation pour l'hébergement de la police fédérale.
Estimation : 5 404 078 euros (218 000 000 de francs)
4.2. Hasselt : ancien hôtel du gouvernement.
Estimation : 750 000 euros (30 245 925 francs.)